Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai quitter mon compagnon fin décembre car il a violenté ma fille, qui a porter plainte, je me suis réfugié chez mon frère le temps de trouver un logement car c'était le domicile de mon compagnon. je l'ai informé...

J'ai avancé l'argent pour l'achat d' une moto à mon compagnon, j'ai fait un chèque de banque mais les papiers du véhicule sont à son nom. il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette. il n'a...

Alors voilà j´expose les faits : mon compagnon et moi allons bientôt acheter un triplex en belgique (c’est en cours) et donc nous nous mettrons en cohabitation légale. monsieur belge, père d´un petit garçon de 4 est en constante...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Je voulais savoir au niveau de mes droits je suis un papa de séparé depuis 10 ans j'ai un enfant de 10 ans on a fait un premier jugement et je voulais le modifier parce que mon enfant a grandi aujourd'hui la mere poser...

Je souhaites demander garde de mon fils en alternée...

J'ai fait appel en avril 2017 à un avocat du barreau de bordeaux pour engager une procédure de garde d'enfant (une garde simple, 1 week-end sur 2, la moitié des vacances scolaires, pension alimentaire). lors du premier...

Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de...

Je souhaiterai faire lever une saisie sur salaire que j’ai depuis 24 ans. mon fils est majeur depuis 6 ans et s’assume depuis peu. pensez vous que je sois obligé de passer devant le jaf ? merci par avance de votre réponse. merci de...

J ai fait mariage blanc avec algérien attend 1 enfants d'un tunisiens peux il reconnaitre son enfant a à la naissance le tunisiens à que le passeport...

Mon concubin me violente physiquement et moralement depuis plus de 2 ans debut février j ai déposé une plainte au commissariat de mon domicile il a été interpellé et mis en garde a vue . l officier de police 2 jours plus...

Je me suis separer du papa de mes enfants en début de mois , mais je n'ai aucune ressources je ne travail pas. j'ai demander un logement hlm mais on me demande des ressources. ai je le droit de prétendre au rsa alors que...

Une de mes sœurs à fait une demande de mise sous tutelle pour mon frère qui n est pas d accord. nous étions tous un peu fatigués de son instabilité, de ses excès (alcool) et d avoir à l aider à finir ses fins de mois. ceci dit il a...

Ma fille de 12 ans a décidé de vivre chez son père alors qu'aujourd hui il n'avait que notre fille un week end sur deux et moitie des vacances scolaires et un mercredi sur deux . nous n'avons pas encore fait appel au...

Suite a mon autre question vue qu il a garder mes papiers, j ai travaillee pour lui pendant 5 ans donc il a garder mon contrat de travail, mes fiches de payes ainsi que le solde de tout compte et mon attestation assedic qu il a...

Actuellement mon pere se trouve en.ephad il n a donc pas assez de moyen pour oayer les frais d hebergement.nous sommes 4 freres et soeur et il ya 3 petits enfants qui ont des revenus.le jaf tranchera donc. il ya deux autres...

Mon père est décédé le 28/11/1988 et ma mère a pu profiter des avantages liés au mariage sur le régime de la communauté de biens réduites aux acquêt pour déjà récupérer la moitié des tous les biens acquis par la signature de mes...

J eux mon recepise de 6 mois mais je peu pas travailler j une petite fille de 4 ans elle est francaise elle a ma charge et j besoin de travailer ques que je peu faire pendant cet 6 mois?...

La compagne de mon frère a quitté le foyer conjugale ainsi parti avec les rsa plus allocations du petit et elle est parti avec l'argent . en plus de tout sa elle avait souscrit à des contrats chez veolia edf ect À son nom...

Nee en algerie en 1967 et ayant vecu en france de 1968 a 1984 puis renvoyer au pays pour me marier aujordhui je souhaiterai repartir vivre en france croyez vous que je puisse obtenir un titre de sejour ayant la preuve de mes annees...

Je perçois une pension de réversion de mon époux décédé, depuis 3 ans qui correspond à 30% de sa retraite agirc arcco. la caisse de retraite concernée garantie une pension de réversion aux conjoints survivants de 60% de la pension...

J'ai recus un courrier pour me dire qu'un mars il allait arreter de me payer asf pour mon fils le pere de mon fils ne travailpas il ne pourras pas payer de pension alimentaire que dois je faire maintenant ? merci de vos...

J'ai un enfant mineur en garde alternée et je perçois une pension alimentaire pour lui. est-ce que cette pension compte dans mes ressources pour le calcul du droit à l'aide juridictionnelle?...

Je souhaiterais connaître s'il vous plait les recours dont je dispose pour obtenir de la part de ma sœur des papiers (montant retraite...) pour une mise sous tutelle de notre mère , atteinte de la maladie d'alzheimer cela...

Je sui malgache et l'homme je me sui marrie et in american !et i'll possible pour moi de la poursuivre pour fruit de responsabilite parce que i'll a reconnu ma fille au mairrie a madagascar i'll et party san...

Je suis mariee depuis decembre 2016 en algérie, je suis de nationalité française, jai déposé mon dossier au btm de nantes apres plusieurs mois une lettre de refus, du coup j'ai fait un recours aupres du procureur du tgi de...

Voilà ma situation j'habite dans un immeuble oph hlm est depuis 2015 il ya 2 fuite au niveau du plafond une dans la salle de bain est une dans la cuisine ,mon expert d'assurance et intervenu à mon domicile et même un...

Je suis un peu perdu pour le paragraphe au sujet des petite vacances scolaire du jugement je site. la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ,le changement de domicile...

Le jaf dit que je dois prendre ma fille la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires les vacances sont du samedi 17/02 au 05 /03/2018 je suis allé la chercher le 24 à 18h soit 8 jours après elle a...

Ma copine est française, moi suis indien. et nous voulons nous marier bientot en france. quel sont les procedures?...