Une question en droit de la consommation ?

Nous avons signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion. sur le bon de commande ne figure pas la garantie promise par le vendeur professionnel. de plus les caractéristiques du véhicule qui figuraient dans l'annonce ne...

Je suis "client" d'un serveur de jeu. cette entreprise est basé à honk kong pour être en légalité par rapport à la loi, recevoir des paiements, etc .. je suppose. sur ce site il existe une boutique ou l'on peut acheter de...

Je rencontre un litige avec ce fabricant . nous avons commandé deux canapés ref foppolo , 1 de 3 pl et 1 de 2 pl , revêtement microfibre polyester . leur livraison a eu lieue le 23 mai dernier . après vérification et installation...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. moi je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de...

J ai signé un bon de commande pour panneaux photovoltaïques sur une foire.je viens de lire et relire des forums et me rends compte que malgré la supere affaire promise je vais encore payer mon installation 2 fois plus chère qu elle...

Je reçois ce jour un courrier de mon fournisseur local d'électricité rse01 qui m'annonce une hausse de 7.49 à 10.80 ht ct/kwh (+44%) pour les heures creuses et de 11.05 à 13.71 ht ct/kwh pour les heures pleines sur mon...

Ma box est loin de mon boitier fibre je la cnnecte en wifi mais depuis hier je n'ai plus acces a certaine chaine le technicien me dit que je dois acheter des prise cpl ou connecter par cable...

Je vous contacte car ma situation est complexe e pour faire rapide j avais une carte de crédit diffères chez carrefour banque une parti je ferais des achats qui été débiter fin du mois ,et une autre parti était associer à un crédit...

Dans quel cas le bâtonnier peut il baisser ou annuler une taxation d’honoraires ? sachant que le bâtonnier a été saisi par un avocat ? (chômage, départ à l’étranger du client...)...

Je souhaite faire une procédure contre edf(électricité de france )qui refuse d'installer des compteurs edf car je n'arrive pas à obtenir des certificats d'adressage avec la mairie .je paye mes...

Cela risque d’être un peu long mon compagnon a commis une infraction sur la route. les motards étaient derrière et l’ont donc arrêté. il lui ont fait un test stupéfiant qui s’est avéré négatif mais les motards...

Mon frère nous interdit de rendre visite à notre mère pourtant elle est chez elle on lui a construit un petit studio sur son terrain depuis il veut qu'on lui rende visite il vienne la prendre elle est âgée et malade et en plus il profite de...

Hier je suis aller dans un magasin d’ameublement très connu. j'avais commandé pour un total de 2800 euros que je voulais payer comptant arrivé a la caisse, on me demande une fiche de paie pour payer ce montant (chose que je...

Merci de me dire comment faire pour trouver rapidement un logement bon marché longue durée hors logement social quand on a que l ass merci...

Je l' ai commandé mi aout, chez un concessionnaire, j ai versé un acompte , et la semaine derniere j ai fais un virement du solde. mais hier je l'ai revisite chez le concessionnaire qui ma parle du controle etancheite mais...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc , qu'en est-il si, le prestataire, pour quelques raisons que ce soit, sauf le cas de force majeure, ne veut plus s'exécuter? 1 - faut-il...

Suite à une demande d'isolation thermique extérieur de mon pavillon. j'ai fait appel à la société artisan gautier qui m'a effectué un devis d'un montant de 21000 € que j'ai réglé pour pouvoir déclenché les...

Je me suis inscrite au centre européen de formation au mois de février 2020. À ce moment là, mon conjoint et moi travaillons et c’était lui qui avait décider de financer ma formation. mon conjoint a perdu son emploi le 16 mars 2020...

Je me suis inscrit en janvier 2019 à une école a distance (esecad ) j ai voulu résilier au mois de mai mon contrat car je n avais plus les moyen financièrement de la payé.j ai envoyé un courrier avec ar. ils m ont répondu que c...

J'ai recu ma commande depuis plus de 2 mois...

Je ne comprend pas pourquoi transax chez leclerc refuse mon paiement par chèque. je ne suis pas interdit bancaire. j ai vue plus haut qu une personne a le même soucis que moi habituellement je faisais des chèqueschez leclerc est...

Je souhaite savoir si une boutique peut refuser de me rembourser des articles que je n'ai pas porté, qui possèdent toujours leurs étiquettes, que j'ai simplement choisi de ne pas conserver. je suis retourné en boutique...

Merci de dire comment accéder menu xperia sur android...

Bj - le vendeur est-il obligé de me rembourser mon acompte pour l'achat de volets. merci...

J'ai été verbalisé le 22.08 2021 pour "usage illicité de stupéfiants". j'ai donné une adresse à laquelle je vivais à ce moment là, chez un ami, mais j'ai déménagé 10 jours après. je n'ai jamais reçu l'avis...

J'ai fait un achat sur un site à l'étranger depuis le 23 avril 2020, mais aucune livraison à ce jour. j'ai envoyé des mails au début je recevais des réponses justifiant le retard mais depuis rien aucune réponse. que dois je faire pour me...

Dans le cadre d'un contrat de fourniture et d'assistance d'outils pour la création d'un site web marchand, j'ai signé et payé deux contrats. - l'un pour le site et l'assistance au développement (prestations réalisées) - l'autre...

J'ai acheté une voiture d'occasion hier à 16h j'ai annulé par mail auprès du concessionnaire 3h00 après j'ai versé un acompte le jour de la commande le véhicule n'est pas en ma possession bien entendu il est en attente de livraison mon...

J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de...

J'ai passé une commande en ligne sur un site d'un montant de 700.90 après plusieurs relance j'ai envoyer un recommandé avis de réception le 10/08/2019 que faire merci...