Une question en droit de la consommation ?

Je me permet de venir sur le forum après presque 1 an de silence de la part de mon hlm. en effet j'ai subit en juin dernier une fuite interne de mon ballon d'eau chaude. a la suite de sa et étant en confinement...

Madame monsieur je ai acheter un canapé dans un magasin spécialisé qui devait être livré entre 27/07/2020 et le 15/08/2020 à ce jour toujours pas livrer qand je les appelez la première fois il m ont fait une remise de 10% sans me...

Suite à une condamnation de un an ferme avec six mois de sursis j’ai déjà fait une année de bracelet électronique tous mes rendez-vous se sont bien passées avec le spip et il y a trois mois on a ordonné la révocation partiel de mon...

J’ai versé un acompte 457 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion signé un bon de commande (aucune close de rétractation du côté du vendeur) il y’a bientôt une semaine dans un garage citroen qui a pignon sur rue, le vendeur m’a...

J'ai fait appel à une entreprise afin de réaliser des travaux de rénovation (toilette, salle d'eau, salle de bain, mise aux normes du tableau électrique et fabrication d'un mur pour stocker les bûches de cheminée)...

Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa...

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé...

Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris...

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En septembre 2018 j'ai signé un bon de commande pour le projet d une cuisine chez cuisinella et je leur ai donné un cheque d acompte. en fevrier 2019 je suis allée les voir en leur disant que cause separation on vendait...

J'ai eu 3 fuites d'eau en 3 ans j'ai fait refaire toute mes canalisations du compteur à ma maison, et la sna me refuse d'appliquer une 3e fois la loi wardmann est elle dans son droit ?...

Mon fils c'est fait verbalisé 2 fois pour la même raison le même jour, même lieu, même endroit (art l3136-1 al. 3 du c de la santé publique) 2 agents verbalisateurs différents, deux dates d'avis de contravention différentes. de plus, le...

Ma télé a fait l'objet d'une première réparation que j'ai payée, mais la même panne est survenue juste après . une deuxième réparation a été effectuée, mais il appert que la télé n'est finalement pas réparable. ai je droit au remboursement...

Maître, après accord commun avec l'enseigne, j'ai signé un 1er bon de commande en décembre et versé un acompte pour retenir la marchandise. je suis revenue en avril vers l'enseigne pour finaliser les détails de la commande et de la...

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Je me suis fait contrôlé il y a une semaine pour détention de stupéfiants on m’a dit que je recevrais une amende et que j’été convoqué le lendemain au poste pour qu’on prenne mes empreintes, je m’y suis donc rendu , mais...

Je finalise l'achat d'une maison et on viens de m'annoncer maintenant que le dossier est finalisé et que je ne peu plus me rétracter, que la maison est en fosse septique et non en tout a l'égout comme prévu au moment de la visite et...

Jai achete une voiture d occasion chez un garage ( annonce parue dans la centrale), dans le bon de commande qui est recto verso jai signe que les conditions de ventes au verso et le garage a indique que c est une premiere main mais en...

Dans le cadre d'une succession, régler en février 2019, j'ai bloqué une somme de 2000 € qui serait dûe à la société générale. il s'agissait d'un crédit révolving. j'ai relancé la banqué sans réponse de sa...

Je souhaiterais savoir si je suis dans le droit de ne plus régler un abonnement auquel je souhaite mettre terme depuis maintenant le mois d’avril et le service juridique ne me donne aucune réponse, l’abonnement étant de 50€ par...

J'ai réservé avec une société un séjour d'entreprise au club med pour des clients et quelques collaborateurs pour la date du 15 mai. ce séjour a bien évidemment été annule compte tenu du contexte du covid et le club med...

Je voudrais avoir des renseignements j’ai porté plainte il y a peut contre mon ex car il m’a manipulé pendant 6 mois par un chantage affectif pour avoir ma voiture une audi a1 un jour il me propose d’échanger nos voiture donc mon...

Je me suis inscrit dans une ecole à distance en juillet de 2019 et j'ai essayé de resilier mon contrat avec eux sauf que le delai de 3 mois est passé. j' ai cherché des informations et je vois qu'il existe, peut-etre...

J'ai vendu un véhicule en juin 2021, j'ai envoyer le certificat de cession par courrier. a compter de juillet 2022, j'ai commencé à recevoir des pv de radar automatisés que j'ai contesté à chaque fois. cette...

Je viens de recevoir d'une société de recouvrement un impayé de 1700 euros d'échéance de crédit immobilier alors que je suis en plan de surendettement. de fait, il s'avère que d'après les écritures comptables...

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2...

J'ai loué un appart à séville, sur booking. j'ai payé une somme en avance de la moitié du loyer, soit 1324,80 ?. nous arrivons le 22 décembre à 21h, l'appartement n'est pas celui qu'une belle photo...

Je paies pour jouer dans un jeu. ce jeu est sulkyland. un jeu de cheval. nom de l'entreprise dafilog le propriétaire du jeu a considéré que je l'ai insulté par message pour bloquer mon compté du 27 avril 2020 au 27 mai...

J ai réservé un voyage en tunisie le 4 juin 2020. j'ai versé des arrhes et j'ai souscrit un assurance annulation. je désire me faire rembourser,est ce que le prix de l'assurance sera également remboursé. merci de vos...

Je viens solliciter votre aide car j'ai eu récemment des problèmes avec un sav d'une boutique française suite à une commande non livrée. pour poser le contexte j'ai fait une commande de quatre bougies...