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Non remboursement acomptes par huissier pendt une procedure de surrendettement Posée par DARRAN24, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Suite a procedure de surrendt bqe de france,l'huissier n'a remboursé que 140e sur 420 versés en acomptes et sans explications..est-il tenu de tout rembourser dans l'attente du jugement et si oui ,dois-je prevenir la... Répondre

J'ai accepté un devis sans le signé et est donné un acompte de 3000? Posée par thierry, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J'ai accepté un devis sans le signé et est donné un acompte de 3000? par virement le 30 mai 2022 pour du travertin 1er choix, mes travaux ayant pris du retard je viens de contacté la société avec qui j avais fait affaire pour qu ils me... Répondre

Recouvrement de créance alléguée Posée par JM Issakidis, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Un commerçant vivant du droit (un commissaire de justice en novlangue ) tente de me voler (exécuter une saisie-vente) en enchainant de façon zélée "signification de jugement" le 02 aout, "commandement aux fins de saisie vente" le... Répondre

Déconstruction d'une toiture en fibrociment amiante par une entreprise non cert Posée par jpgui, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J’avais établi avec une entreprise de couverture un devis qui prévoyait la dépose de tôles fibrociment amiante et la pose de tôles bac acier. le commercial m’avait laissé entendre qu’une entreprise habilitée réaliserait le... Répondre

Timeline to provide information during the check Posée par Bika, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1319 vues If dgccrf requests the store to provide information, does the store get time for this or shall the store provide this information immediately? what is the timeline?... Répondre

Augmentation tarif électricité camping Posée par ggdk59, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut re facturer des kwh à un prix supérieur à celui bloquer par... Répondre

Concours payant avec cash prize Posée par rem, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je réfléchis à organiser un concours en ligne payant, et avec cash prize, via mon entreprise. sachant qu'il n'y a aucune intervention du hasard dans le concours, est-il interdit de l'organiser ? j'ai trouvé... Répondre

Récupération d'argent sur tech farm Posée par Khalyfa, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Il y'a plus d'un mois que tech farm ne passe pas j'ai perdu plus 1.837.500fc il vous plaît comment je peu récupérer mon argent ?... Répondre

Récupération d'argent sûr tech farm Posée par David, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je perdu plus de 17.37500fc depuis la fermeture de tech farm s'il vous plaît veuillez m'aider à récupérer mon argent svp, moi c'est david... Répondre

Loi relative à la modification unilatérale d'un contrat d'énergie Posée par Trupenia, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Mon fournisseur d'énergie n'arrête pas de changer les modes de prélèvement de mon contrat. est-ce que je peux invoquer la modification unilatérale du contrat et quel article de loi encadre la modification unilatérale... Répondre

Facturation électrique dans un camping Posée par zoulzou, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Le gérant de mon camping où je vis à l'année dans mon mobil home, facture le kwh 27 centimes au lieu de 16, tarif engie, et aussi il ajoute une tva de 10% pour l'emplacement mais aussi sur l'électricité et... Répondre

Vice cacher sur un véhicule Posée par Ji, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a... Répondre

Vice cacher sur un véhicule Posée par Ji, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a... Répondre

Expédition malgré annulation Posée par Karim, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1272 vues J'ai acheté un nti sur le site toolnation début septembre, celui-ci était indiqué en stock, mais ils ne l'ont expédié que le 20 octobre. malgré de multiples relances, il n'avait aucune date à me communiquer. j'ai donc décidé... Répondre

Quelles démarches svp ? Posée par Nagnag, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. je résume : - un litige m'oppose à un camping. j'avais acheté un chalet non démontable à un particulier. celui-ci se trouvait sur une parcelle... Répondre

Peut on récupérer une somme versé pour une demande de permis de construire Posée par Zky, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je me permets de vous écrire afin de savoir si l’on peut récupérer une somme versée pour une demande de permis de construire. nous avons eu un refus de financement pour notre crédit mais nous avions avancé au constructeur une somme... Répondre

Comment de temps entre le jugement et le début du bracelet ? Posée par Mardav, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'ai été condamné il y a deux ans pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai été jugé en mars 2023 et ait obtenu une peine de 4 mois de bracelet électronique. suite à cela, rdv avec la jap qui a demandé des... Répondre

Impossible de régler ma formation ifsa Posée par Ocecourt, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J’ai contracté à une formation ifsa dans le domaine auxiliaire vétérinaire. mais je ne peux plus régler car je suis en contentieux. plus aucun moyen de paiement. notre maison est entre parenthèses si je ne règle pas la dette . nous... Répondre

Une commande sur internet non effectuée qui se transforme en dette Posée par Roro, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1333 vues J'ai reçu un mail le 09/11/23 en m'expliquant que j'ai cliquer sur acheter maintenant le 19/02/21 voilà ceux qui me disent par mail « les conditions générales de vente ainsi que les instructions de rétractation... Répondre

Devis expert comptable Posée par EMERIC, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1264 vues J’ai confié mon dossier à expert comptable au mois de septembre. j'ai signé une lettre de mission (devis) avec un expert comptable le 6 octobre pour une analyse sur les pertes liées à mes droits a la retraite suite à un... Répondre

Non remise du formulaire information contre expertise stup contrôle routier Posée par Pseudo15, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au thc. j'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de... Répondre

Prestataire de service comptable - code de la consommation Posée par Fleury.P, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1333 vues J'ai un soucis avec mon expert comptable, je ne suis pas satisfait de ses travaux et du délai pour me présenter ces travaux. je voulais savoir si je peux utiliser les dispositions du code de la consommation et du code de... Répondre

Retard de carte grise et vice caché Posée par Toms.C, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Je suis victime d'une vente frauduleuse et je suis dans l'incapacité de faire les demarches administrative et je refuse également de rouler avec la voiture vu son état. la voiture : clio de 2005, 203050km, ct datant du... Répondre

Le médiateur de la consommation des clients d'avocats ne fait pas son job ? Posée par charles Albert, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Mesdames, messieurs les avocats, en cas de non conformité de la part des entreprises d'avocats dans la non fourniture des services relatifs au ministère d'avocat devant certaines juridictions ou la présence d'un avocat est... Répondre

Free mobile - usurpation d'identité / surconsommation + e sim virtuelle Posée par Anonyme0304, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Depuis dimanche après midi , un usurpateur a réussi à changer l'adresse mail dans mon espace particulier free mobile (je n'ai eu aucun code sécurité par mail ou par sms pour valider ce changement) et il s'est fait... Répondre

Retractation et résiliation pour un contrat box internet souscrit en boutique Posée par Magdalena, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1366 vues J'ai souscrit ( le 9 novembre ) en boutique sfr un contrat pour une box internet + lignes de téléphone portable, selon une promotion vue sur internet. on ne m'a pas donné en main propre les contrats afférents ( que... Répondre

Facture sans devis ni accord Posée par Jujubehappy, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Au début du mois de novembre nous avons contacté une société de couverture/toiture car nous suspections avoir deux fuites (souci dans deux pièces de la maison à l'étage) nous avons bien indiqué que nous voulions un devis des... Répondre

Comment faire annuler un titre exécutoire. Posée par Caro, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Le 18 août 23, un commissaire de justice sinequae m'a remis en mains propres un commandement de payer aux fins de saisie-vente concernant un ancien crédit à la consommation. il agit pour le compte de eos france qui a racheter... Répondre

Sujet initié 'les difficultés avec le comptable' aucune réponse des avocats? Posée par charles Albert, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Les experts comptables font partie des professions réglementées. a ce titre les comptables les avocats même caste , le combat est perdu d'avance. vous regardez la date ou vous pouvez rompre le contrat et vous lui dite poliment à cet... Répondre

Conventions d'honoraires avocat Posée par Richard.LEBLAN, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Courant septembre j’ai du changer d’avocat car mon ancien avocat était tombé gravement malade et j’ai du trouver un nouvel avocat dans l’urgence. compte tenu qu’il a du travailler dans l’urgence pour préparer la plaidoirie, j’ai du... Répondre