Une question en droit commercial ?

Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un...

Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas...

(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un...

Mon contrat stipule que je peux changer quoi que ce soit sur mon site tant que je n'y met pas la pagaille. sinon, j'ai des suppléments à payer ce qui est normal. par contre au bout de trois ans (je paye tous les mois et...

Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois...

J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous...

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer...

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre...

Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?...

Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on...

Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?...

Clause non conccurence et congé maternité. merci...

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce...

Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire...

J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire moto pour un véhicule d'occasion, avec achat à crédit et j'ai laissé un chèque non encaissé de 1000 euros pour la réservation. j'ai notifier au vendeur 24 heures après la...

Je passes parce massage pour vous faire un témoignage . j'ai contacté une organisation de aide financement non remboursable or je cherchais un prêt d'argent que je vais rembourser mensuellement puis je suis tombé sur...

Mon assurance m'a remboursé une partie de la somme il reste 1000euros a nous rendre.elle ne veut plus me rendre les 1000euros car elle me dit quelle deduit les 1000 euros car je vais finalement recuperer la voiture par...

Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document...

Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas définir mon activité. en effet je rachète auprès de fournisseurs de grande quantité de vêtements recyclés. ensuite ses vêtements sont modifiés par moi même puis revendus sur un...

Suite à mon vol de vehicule ce dernier a été retrouver brûler étant assurée contre le vol un expert est passer et a déclaré le véhicule épave le problème a se jour ses qu'on me demande des frais de gardiennage ainsi que le...

Je souhaiterais savoir si je suis vendeur b to c de produits cosmétiques bio et je ne suis pas le 1er importateur pour les produits en dehors de la france. - dois je obtenir une certification spécifique ? , - dois je avoir une...

Je suis en creation d entreprise en achat revente de peinture je souhaiterai acheter peinture de bonne marque destocker en gros les reconditionner a mon nom et les modifier couleur et revendre a t on le droit????merci merci de vos...

Je facture à un client en indiquant sur cette dernière qu'elle est payable à réception. or, il m'indique (le client est un grand groupe) que leur politique est de payer toutes leurs factures à j+60. je suis à 70 jours, et...

J ai déposé mon véhicule dans un dépôt vente à titre payant. en regardant l annoncé sur son site je me suis aperçu que le nombre de km avait changé en effet ils ont parcouru plus de 2300 km avec , en ont ils le droit ? quels sont mes...

Je viens vers vous car je suis professionnel de la revente de véhicule d’occasion et je fais face à une impasse qui est la suivante : mon travail est d’acheté des véhicules d’occasion à l’étranger et de les revendre en france, je...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques...

J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que...

Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant...