Une question en droit commercial ?

Ma complémentaire santé refuse la résiliation parce que: -la résiliation à été fait sur mon nom de jeune fille,ayant-droit,et non sur le nom de mon mari - parce que le numéro d'adhérent ne figure pas sur la résiliation,il n'y à que...

J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à...

Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de...

L'instance en exéquatur est contradictoire ou inquisitoire ? et par quel moyen le tribunal est-il saisi ?...

Suite a un droit de retractation non respecté par un operateur telecom,une plainte a été déposée + demande aide juridique.une audience a d'emblée été renvoyée au 3 fevrier 22. mais au 21 janvier,toujours pas...

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un ami que je fréquente depuis 4 ans et qui il y a 2 jours il me dit que ces parents ont eu un grave accident de la route en stipulant maman dans le coma et papas sous appareil...

J'aimerai lancer mon compte instagram pour partager mes créations de customisation d'objets. sur mes créations il y a des marques de luxe mais aussi des cartoons connus comme picsou ou les simpson. est ce que je risque...

Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées...

Suite à l achat d une moto 50c à un particulier, nous avons rencontré différents problèmes, déjà au bout 100km le moteur a serré, nous avons effectué les réparations et retrouvés en rodage, ensuite en enlevant les poignées nous...

J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

Des personnes ont tenue des propos visant à m'empêcher de voire mon père de 95 ans en lui disant que parce que mon domicile est auprès d'un chu j'allais lui transmettre la covide 19...

Comment je peux faire pour trouver un rendez-vous à bobigny pour première demande de carte séjour merci...

J'ai eu un accident le 7 juillet et à ce jour pas de constat de la gendarmerie rendu mon assurance m'a fait signé un document pour autorisation de vendre mon véhicule à un épaviste ,ce que j'ai fait .je me suis mis...

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

Mon colissimo a été livré mais pas dans le bon département. la poste reconnait l'erreur mais le fournisseur refuse le remboursement de la commande puisqu'elle a été livrée. exact, mais pas à mon adresse. que faire ?...

J’ai une question je veux ouvrir ma boutique online pour vendre surtout les produits française mais mon projet pour envoyer à l’étranger je veux savoir s’il vous plaît comment je peux vendre par shopify par example les parfumés ou...

J?ai voulu acheter une voiture à un monsieur dans son garage il m?a montré la voiture mais j?ai demandé l?es document du véhicule qu?il n?avait pas sur lui ce jours j?ai demandé à revenir un autre jour avec l?es document et je reviendrai...

J'ai tout a l'heure vendu un bien informatique pour un montant de 100€ en précisant dans l'annonce que ce composant était resté stocké chez moi durant longtemps sans être utilisé, et que je n'ai plus de quoi le...

J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de...

J'ai acheté une voiture d'occasion visiblement , le garage les achète en belgique pour les revendre, déjà 2 pannes, la batterie qui était beaucoup trop petite pour la voiture et tout le système d air conditionné...

J'ai acheter un véhicule dans un garage auto pas très loin.g de cher moi ,quand j'ai été la voire pour la première foi il la démarrer et le voyant moteur était allumer ,il l'a dit que tout...

J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?...

J'ai signé un contrat pour une loa le 20 mai dernier chez renault, le vendeur a envoyé la demande de financement aussitôt à la diac, nous sommes le 4 juin et je n'ai toujours aucun retour de la diac ou du vendeur, je suis...

Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant...

J'ai un opérateur box qui me dit que si je veux renouveler mon offre pour me rengager pour la box je dois payer un impayer de 52e mais ils ne veulent pas me dire de quand date cette impayé et je n'ai pas d'impayé sur...

Alors voilà je vous explique mon problème. j’ai contracté un abonnement à la salle de sport il y a 1 an et demi (février 2020). or à cause du covid j’ai arrêté d’y aller et je n’ai pas résilié tout de suite mon abonnement puisque...

Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max...

Pourquoi le droit commercial ?...

Au mois de février je me suis inscrite dans un club de sport. j'ai donc signé un contrat avec la société x (grosse chaine internationale). j'ai appris par bouche à oreille que le propriétaire du club a décidé de ne plus...

Je viens de recevoir un mail de la mairie où ils ont refusé ma demande d'autorisation d'installer sur un marché communal a cause qu'il y a d'autres personnes font meme activité que moi, est ce que le motif est...