Une question en droit rural ?

E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous...

Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en...

Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec...

J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux...

Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de...

J'ai 1 petit terrain ds le bourg enclavé de maisons et de 6090 m2 avec des arbres fruitiers , j'ai mon voisin mitoyen garagiste -vendeur de voitures veut s'aggrandir et souhaite acheter ma parcelle; le fermier...

Pour résilier un bail rural verbal aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, célibataire, non pacsé, sans ascendant et descendant, quel motif invoqué ? le motif de décès du preneur suffit-il ? est-il nécessaire...

Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était...

Le seul motif de décès du preneur (ne laissant d'héritiers privilégiés) suffit-il dans la lettre du résiliation du bail rural verbal adressé aux héritiers légaux ? mode de résiliation : lrar ou par acte d'huissier ou par...

Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce...

J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée...

Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)...

Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux...

Je me permets de vous poser 2 questions sur l'élagage sur un talus. en effet, j'ai fait l'acquisition d'un terrain agricole d'une surface de plus de 1700m2 entouré de talus. ce terrain a été utilisé pour...

Mon frère me demande a chaque fois que j’emmène mon tracteur devant chez moi alors que c une rue communal et que des qu'il y a une voiture arrivant dans la rue et voulant passer je decale le tracteur pour la laisser passer...

Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des...

Mes cousines souhaitent me vendre un terrain agricole qui vient de mon grand-père paternel. il y a un exploitant en place, qui part en retraite en fin d'année mais il n'a jamais envoyé de lettre pour le signifié à mes...

Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans...

Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une...

Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée...

Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur...

Ma propriété se situe en contre bas d'une voie communale et un exutoire recueille les eaux pluviales de cette voie puis par une buse apparente (située sur ma propriété) rejette des eaux sur ma propriété sans aucune servitude ni...

Je suis locataire d'un petit appartement ou il y a sur mon appareil hygrométrie presque 90% d'humidité ce qui a provoqué chez moi de gros problèmes de sante j'ai donc monté un dossier avec les services sociaux pour...

Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur...

Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la...

Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a...

Je souhaitais savoir s'il était possible pour moi d'avoir des extraits de plaintes qui ont été déposées par les anciens locataire contre mon propriétaire. même question pour les ordonnances de référés du tribunal...

Je suis apicultrice, avec le statut d?exploitante agricole à titre principal. je suis co-propriétaire avec mon compagnon d?un terrain agricole depuis 2 ans. je laisse à l?agriculteur qui exploitait (avant l?achat) ce terrain en...

Je souhaite acheter des terrains agricoles, dont une parcelle comprenant une vieille grange. je suis exploitante agricole à titre principale depuis début 2017. je crains que le preneur en place de la parcelle use de son droit de...

Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie...