Une question en droit des transports ?

Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été...

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur...

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement...

Il y a 6jour je me suis fais arrêt pour un contrôle routier et lors du contrôle mon contrôle technique ainsi que mon assurance n'etais pas a jour, ils ont garder ma carte grise en me disant que...

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il...

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part...

Je me suis fait contrôler aujourd'hui par la police il m'ont fait un test salivaire qui a était positif je fume du cbd au début je leur et dit que voulais une contre expertise mais il m'ont mis la pression pour pas...

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer...

Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?...

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

Actuellement séparer mon ex ne ve pa me rentre ma voiture que j ai payer j ai toute les facture a mon nom le papier de la commende de la voiture la photocopie du chèque de banque toute les facture de mon assurance voiture que je...

Je vous explique mon cas j'ai vendu une voiture le 7/05/2018 quelques semaines plus tard le nouveau propriétaire a commis 6 infractions pour stationnement j'ai reçu les courriers pour payer mais n'étant pas en cause...

Ce jour, une personne est rentrée sur ma propriété privé (mon bâtiment), il a volé des palettes, je me suis rendu compte de cela que au moment de son départ, je lui ai donc demandé de les décharger, il refuse, alors je lui...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Je souhaite me renseigner. mon employeur particulier souhaite continuer avec moi, pour que je sois fille au pair / nounou à domicile pour elle. sauf qu’elle a été mutée en martinique et que je suis en possession d’un récépissé de...

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de...

J'ai 22 ans et je suis convoyeur de véhicule. je suis en auto entrepreur. je voudrais prendre une assurance rc pro mais aucune assurance ne me veut car trop jeune. je conduis depuis l'âge de 16 ans en conduite accompagnée...

(les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de sevres ( 92310 ) ) , j'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée. je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à...

Je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en belgique charger. mon poste ce situe au havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat...

Je souhaite vendre en l’état une voiture qui consomme plus d’huile que la normale sur un site d’annonce pour particulier. je vais préciser sur l’annonce la consommation d’huile au kilométrage. est ce qu’un acheteur pourrait se...

Cela fais maintenant 1 mois et demi que nous cherchons une voiture et à chaque fois que nous trouvons la voiture idéal elle est sois vendu ou sois réservé un vendredi soir en cherchant sur le boncoin via les recherche sauvegarder véhicule...

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon...

J'ai acheté une voiture en 2018 chez un particulier à 3300 euros donné liquide, quelque jours après la vente je découvre un vice caché (voiture accidenté, des pièces manquant d'après l'avis du centre de réparation)...