Aucune preuve de restitution du permis de conduire sans suspensions
Bonjour,
Je m'appel Louis,
Je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face.
Le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable, hje me suis fait poursuivre par une brigade de gendarmerie qui m'a fait garer 3km plus tard.
J'ai fait face a une procédure que j'ai trouver peut conventionnel, je récapitule :
Suite a un bain de bouche, mon alcool était positif à éthylotest , je me suis donc fait embarquer a la brigade pour le prélèvement de mon taux qui sans surprise s'élevé a 0.00mg/l. S'en ai suivit un dépistage stupéfiant, le premier négatif, la gendarme insista pour m'en faire un deuxième qui lui, s'avéra positif.
Je fait donc office d'une rétention de permis de conduire et la gendarme m'a dit qu'elle me recontactera dans les 72h pour me tenir au courant de la décision de suspension administrative. Trois semaine plus tard, je reçois un appel pour venir récupérer mon permis de conduire car aucune suspension administrative n'a été prise suite à un problème informatique. Mon audition c'est faite 2 mois après les fait et j'ai donc reçu une convocation pour une ordonnance pénal le 1 mars 2019.
Après avoir trouvé cette procédure peut conventionnel, j'ai donc pris rendez vous avec une avocate pour lui exposer les faits, cette dernière m'annonce qu'aucun vice de procédure n'est a faire valoir, et que j'aurais du prendre l'initiative de récupérer mon permis suite au 72h. La seul option qui s'offre a moi est de faire appel pour avoir 12 points (fin de ma période probatoire) et pouvoir me défendre en exprimant le fait que je n'ai pas eu de permis pendant presque un moi (le temps que la gendarme décide de me le rendre).
A mon ordonnance pénal, j'écope de 6 mois de suspension et d'une amande corsé ( 580€ sans le stage de sensibilisation et de récupération de points). Je dit au délégué du procureur que je souhaiterai faire appel pour m'exprimer sur ce sujet, il me demande donc si la gendarme m'a remit un document attestant le fait qu'elle m'ai rendu mon permis de conduire, je lui répond que non et me dit d'aller leurs demander afin de justifier le temps ou je ne l'avait pas.
Les questions que je me pose sont donc les suivante : Est ce qu'un gendarme doit remettre un document lorsqu'il rend un permis de conduire après une rétention ? Et si non est ce que cela fait office d'un vice de procédure ?
De plus, est ce que si je me fait contrôler pendant une suspension de permis de conduire, suis je obligé de subir une annulation de mon permis avec interdiction d'en solliciter un durant 3 ans ou puis-je n'écoper que d'un retrait de 6 points.
Je me permet de poser la question sur ce site car je ne souhaite pas reprendre rendez vous avec un avocat pour lui poser ces simples questions.
En vous remerciant par avance, et vous faisant part mes salutations les plus respectueuses, Cordialement.
Je m'appel Louis,
Je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face.
Le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable, hje me suis fait poursuivre par une brigade de gendarmerie qui m'a fait garer 3km plus tard.
J'ai fait face a une procédure que j'ai trouver peut conventionnel, je récapitule :
Suite a un bain de bouche, mon alcool était positif à éthylotest , je me suis donc fait embarquer a la brigade pour le prélèvement de mon taux qui sans surprise s'élevé a 0.00mg/l. S'en ai suivit un dépistage stupéfiant, le premier négatif, la gendarme insista pour m'en faire un deuxième qui lui, s'avéra positif.
Je fait donc office d'une rétention de permis de conduire et la gendarme m'a dit qu'elle me recontactera dans les 72h pour me tenir au courant de la décision de suspension administrative. Trois semaine plus tard, je reçois un appel pour venir récupérer mon permis de conduire car aucune suspension administrative n'a été prise suite à un problème informatique. Mon audition c'est faite 2 mois après les fait et j'ai donc reçu une convocation pour une ordonnance pénal le 1 mars 2019.
Après avoir trouvé cette procédure peut conventionnel, j'ai donc pris rendez vous avec une avocate pour lui exposer les faits, cette dernière m'annonce qu'aucun vice de procédure n'est a faire valoir, et que j'aurais du prendre l'initiative de récupérer mon permis suite au 72h. La seul option qui s'offre a moi est de faire appel pour avoir 12 points (fin de ma période probatoire) et pouvoir me défendre en exprimant le fait que je n'ai pas eu de permis pendant presque un moi (le temps que la gendarme décide de me le rendre).
A mon ordonnance pénal, j'écope de 6 mois de suspension et d'une amande corsé ( 580€ sans le stage de sensibilisation et de récupération de points). Je dit au délégué du procureur que je souhaiterai faire appel pour m'exprimer sur ce sujet, il me demande donc si la gendarme m'a remit un document attestant le fait qu'elle m'ai rendu mon permis de conduire, je lui répond que non et me dit d'aller leurs demander afin de justifier le temps ou je ne l'avait pas.
Les questions que je me pose sont donc les suivante : Est ce qu'un gendarme doit remettre un document lorsqu'il rend un permis de conduire après une rétention ? Et si non est ce que cela fait office d'un vice de procédure ?
De plus, est ce que si je me fait contrôler pendant une suspension de permis de conduire, suis je obligé de subir une annulation de mon permis avec interdiction d'en solliciter un durant 3 ans ou puis-je n'écoper que d'un retrait de 6 points.
Je me permet de poser la question sur ce site car je ne souhaite pas reprendre rendez vous avec un avocat pour lui poser ces simples questions.
En vous remerciant par avance, et vous faisant part mes salutations les plus respectueuses, Cordialement.
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