Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)
Notamment: - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;... - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;
...
Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique de l'Île-de-France. Elles sont confrontées à des défis juridiques spécifiques qui requièrent l'expertise d'un avocat spécialisé. Que ce soit pour la création, la gestion quotidienne ou les phases de litige, le recours à un professionnel du droit est indispensable pour naviguer efficacement dans le labyrinthe législatif.
En Île-de-France, les associations et fondations peuvent se retrouver impliquées dans des procédures de première instance pour des questions de conformité réglementaire, des litiges de financement ou des problèmes de gouvernance. Un avocat peut aider à préparer les documents nécessaires, représenter l'entité en justice et conseiller sur les meilleures stratégies à adopter.
Un avocat spécialisé dans le droit des associations et fondations apporte une valeur ajoutée significative. Il assure la conformité aux normes complexes et peut prévenir des risques légaux majeurs. Son intervention est cruciale pour protéger les intérêts de l'organisation et optimiser sa gestion juridique. L'expertise locale est particulièrement précieuse dans le contexte réglementaire dense de l'Île-de-France.
Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association ou fondation. De plus, à chaque modification significative des statuts, lors de l'acquisition ou la vente de biens immobiliers, ou en cas de litige, la consultation juridique est essentielle.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en associations et fondations en Île-de-France varient généralement entre 65 et 950 euros de l'heure. Ces coûts reflètent l'expertise nécessaire pour gérer des affaires complexes et souvent sensibles.
Pour choisir un avocat adapté, il est important de vérifier son expérience et sa spécialisation dans le domaine des associations et fondations. Demandez à consulter des avis vérifiés des clients et discutez des cas similaires qu'il a gérés. Cela vous donnera une idée claire de sa compétence et de sa capacité à répondre à vos besoins spécifiques.