Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
Maître DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)...rc;tre DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
Installé à Marseille, le cabinet saura vous conseiller judicieusement et de manière réactive. N'hésitez pas à nous contacter si une situation vous préoccupe obtenir des conseils peut vous permettre de sauvegarder vos intérêts rapidement. Nous prendrons, ensemble, le temps nécessaire pour trouver la solution la plus appropriée dans le cadre d'une relation de confiance. Nous sommes à votre disposition....eacute; à Marseille, le cabinet saura vous conseiller judicieusement et de manière réactive. N'hésitez pas à nous contacter si une situation vous préoccupe obtenir des conseils peut vous permettre de sauvegarder vos intérêts rapidement. Nous prendrons, ensemble, le temps nécessaire pour trouver la solution la plus appropriée dans le cadre d'une relation de confiance. Nous sommes à votre disposition.
J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)
Maître Guillaume LACAZE est avocat inscrit au Barreau de La Roche-sur-Yon. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit Fiscal. Le champ d'exercice de Maître LACAZE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En...rc;tre Guillaume LACAZE est avocat inscrit au Barreau de La Roche-sur-Yon. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit Fiscal. Le champ d'exercice de Maître LACAZE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. En confiant un dossier à Maître LACAZE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Dossiers de conseil : constitution d'associations ou de fonds de dotation, refonte de statuts, changements de Conseil d'administration ou de bureaux, mécénat d'entreprise. Dossiers de précontentieux et contentieux : exclusion des membres, droit de retrait d'un membre.... de conseil : constitution d'associations ou de fonds de dotation, refonte de statuts, changements de Conseil d'administration ou de bureaux, mécénat d'entreprise. Dossiers de précontentieux et contentieux : exclusion des membres, droit de retrait d'un membre.
Notamment: - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;... - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;
Conseil et accompagnement des associations dans de multiples domaines (environnement, urbanisme, droit des étrangers). Représentation des associations et fondations en contentieux.... et accompagnement des associations dans de multiples domaines (environnement, urbanisme, droit des étrangers). Représentation des associations et fondations en contentieux.
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J'interviens principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires,... principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires, sécurisées et adaptées aux enjeux de chaque dossier.
Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, mais elles sont aussi confrontées à des défis juridiques complexes. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut offrir une expertise essentielle pour naviguer dans ces eaux souvent troubles. Que ce soit pour la création, la gestion ou même la dissolution, les enjeux légaux peuvent être ardus et requièrent une connaissance approfondie des lois en vigueur.
Les procédures de première instance, en particulier, sont décisives pour l'avenir d'une association ou d'une fondation. Elles peuvent déterminer non seulement la légalité de certaines actions, mais aussi la capacité de l'organisation à poursuivre ses activités. Un avocat expérimenté peut faire toute la différence dans ces moments critiques.
Les avocats spécialisés dans les associations et fondations interviennent dans diverses situations. Ils peuvent aider lors de la rédaction des statuts, conseiller sur les questions de fiscalité ou représenter l'organisation en justice. Les conflits internes, les problèmes de financement et les questions de conformité réglementaire sont des exemples typiques de situations où leur intervention est cruciale.
En première instance, ces avocats peuvent également gérer les litiges avec des tiers, les problèmes liés aux subventions ou encore les enjeux de propriété intellectuelle. Chaque cas est unique et requiert une approche sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques de l'organisation.
Engager un avocat spécialisé dans les associations et fondations pour une procédure de première instance n'est pas seulement une question de légalité. C'est une démarche stratégique qui assure que tous les aspects juridiques sont couverts, permettant ainsi à l'organisation de se concentrer sur sa mission principale. L'avocat agit comme un bouclier protecteur contre les risques légaux potentiels.
Il offre également un soutien précieux en termes de conseil et d'orientation, aidant les dirigeants à prendre des décisions éclairées. Sa connaissance des lois spécifiques au secteur non lucratif est indispensable pour naviguer dans le labyrinthe réglementaire et pour s'assurer que l'organisation reste en conformité avec les normes en vigueur.
Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association ou d'une fondation. Cela permet de poser des bases solides et de prévenir les problèmes futurs. Les moments clés incluent les modifications statutaires, les questions de fusion, les acquisitions et les moments de crise juridique.
Un avocat peut également être consulté régulièrement pour des audits légaux, assurant ainsi que l'organisation reste en conformité avec les lois en constante évolution. Cette approche proactive peut éviter de nombreux désagréments et litiges futurs.
Les tarifs des avocats spécialisés dans les associations et fondations peuvent varier en fonction de l'expérience, de la région et de la complexité du cas. En général, les honoraires sont facturés soit au taux horaire, soit au forfait. Les taux horaires peuvent aller de 50 à 1300 euros.
Il est important de discuter ouvertement des honoraires lors du premier rendez-vous pour éviter toute surprise. Demander un devis détaillé est une pratique courante et recommandée. Cela permet d'avoir une estimation claire des coûts impliqués et d'assurer une transparence totale entre l'avocat et l'organisation.
Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation est crucial. Il est important de s'assurer que l'avocat possède une expérience pertinente dans le domaine. Poser des questions sur ses cas précédents, ses réussites et ses échecs peut donner une bonne idée de son expertise et de sa capacité à gérer des affaires similaires.
Il est également utile de vérifier les avis des clients précédents et de demander des recommandations. Alexia.fr offre un accès facile à ces informations, permettant ainsi de choisir un avocat avec confiance et assurance. La plateforme propose également des outils pour vérifier l'expérience et la spécialisation des avocats, assurant que vous faites le meilleur choix pour votre organisation.