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Maître Marie D'OZOUVILLE
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Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.

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Maître Nadia FALFOUL
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Maître Sarah BAIKORO
Avocat au barreau de Paris
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J'interviens principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires,... principalement en droit des affaires, avec une appétence particulière pour le droit des sociétés, le corporate M&A, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit bancaire. Mon parcours m'a permis d'acquérir une expérience concrète en cabinet comme en direction juridique, en conseil comme en contentieux. J'accorde une grande importance à la rigueur, à la réactivité et à la qualité de la relation avec mes clients. Mon objectif est d'apporter des solutions claires, sécurisées et adaptées aux enjeux de chaque dossier.

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Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe
Ekomi
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Pour moi il n’y a rien à améliorer car les réponses sont très rapides, claires, précises, compréhensibles par des personnes novices et donc d’une grande aide. De plus deux réponses étant établies, on se sent vraiment en sécurité.Merci infiniment pour votre aide cruciale.
28/04/2026 à 10h16
AgenBourg-en-Bresse (Ain)Aix-en-ProvenceAjaccioAlbertvilleAlbiAlenconAlèsDigne-les-bains (Alpes-de-Haute-Provence)AmiensAngersAngoulême-Cognac (Charente)AnnecyPrivas (Ardèche)Charleville-mézières (Ardennes)ArgentanFoix (Ariège)ArrasTroyes (Aube)AurillacAuxerreAvesnes-sur-HelpeRodez (Aveyron)AvignonBastiaBayonneBeauvaisBelfortBergeracBesançonBethuneBéziersBloisBonnevilleBordeauxBoulogne-sur-MerBourgesBourgoinBrestBrieyBrive-la-GaillardeCaenCambraiCarcassonneCarpentrasCastresChalon-sur-saoneChalons-en-champagneChamberyChartresChateaurouxCherbourgClermont-FerrandColmarCompiègneCoutances-AvranchesGuéret (Creuse)CussetDaxDieppeDijonDouaiDraguignanDunkerqueEpinalEvry (Essonne)EvreuxFontainebleauAuch (Gers)GrasseGrenobleGuadeloupeGuyaneLe Puy-en-Velay (Haute-Loire)Chaumont (Haute-marne)Vesoul (Haute-saône)Gap (Hautes-alpes)Hauts-de-Seine - NanterreLons-le-saunier (Jura)La Roche-sur-YonLa Rochelle - RochefortLaonLavalLe HavreLe MansLes Sables-d'olonneLibourneLilleLimogesLisieuxLorientCahors (Lot)Mende (Lozère)LyonMâconMarseilleMartiniqueMayotteMeauxMelunMetzBar-le-duc (Meuse)Mont-de-MarsanMontargisMontbeliardMontluconMontpellierMoulinsMulhouseNancyNantesNarbonneNeversNiceNîmesNiortNouméaOrleansParisPauPerigueuxPoitiersPyrénées-Orientales (Perpignan)QuimperReimsRennesRoanneRouenSaint-EtienneSaint-Malo - DinanSaint-NazaireSaint-OmerSaint-BrieucSaint-denis De-la-ReunionSaint-GaudensSaint-PierreSaint-QuentinSaintesSarregueminesSaumurSaverneSeine-Saint-Denis - BobignySenlisSensSoissonsStrasbourgTarasconTarbesMontauban (Tarn-et-Garonne)ThionvilleThonon-les-BainsToulonToulouseToursTullePontoise (Val D'oise)Val-de-Marne - CréteilValenceValenciennesVannesVersaillesVienneVillefranche-sur-Saone

L'importance d'un avocat spécialisé pour les associations et fondations

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, mais elles sont aussi confrontées à des défis juridiques complexes. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut offrir une expertise essentielle pour naviguer dans ces eaux souvent troubles. Que ce soit pour la création, la gestion ou même la dissolution, les enjeux légaux peuvent être ardus et requièrent une connaissance approfondie des lois en vigueur.

Les procédures de première instance, en particulier, sont décisives pour l'avenir d'une association ou d'une fondation. Elles peuvent déterminer non seulement la légalité de certaines actions, mais aussi la capacité de l'organisation à poursuivre ses activités. Un avocat expérimenté peut faire toute la différence dans ces moments critiques.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations interviennent dans diverses situations. Ils peuvent aider lors de la rédaction des statuts, conseiller sur les questions de fiscalité ou représenter l'organisation en justice. Les conflits internes, les problèmes de financement et les questions de conformité réglementaire sont des exemples typiques de situations où leur intervention est cruciale.

En première instance, ces avocats peuvent également gérer les litiges avec des tiers, les problèmes liés aux subventions ou encore les enjeux de propriété intellectuelle. Chaque cas est unique et requiert une approche sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques de l'organisation.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association ou fondation ?

Engager un avocat spécialisé dans les associations et fondations pour une procédure de première instance n'est pas seulement une question de légalité. C'est une démarche stratégique qui assure que tous les aspects juridiques sont couverts, permettant ainsi à l'organisation de se concentrer sur sa mission principale. L'avocat agit comme un bouclier protecteur contre les risques légaux potentiels.

Il offre également un soutien précieux en termes de conseil et d'orientation, aidant les dirigeants à prendre des décisions éclairées. Sa connaissance des lois spécifiques au secteur non lucratif est indispensable pour naviguer dans le labyrinthe réglementaire et pour s'assurer que l'organisation reste en conformité avec les normes en vigueur.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création d'une association ou d'une fondation. Cela permet de poser des bases solides et de prévenir les problèmes futurs. Les moments clés incluent les modifications statutaires, les questions de fusion, les acquisitions et les moments de crise juridique.

Un avocat peut également être consulté régulièrement pour des audits légaux, assurant ainsi que l'organisation reste en conformité avec les lois en constante évolution. Cette approche proactive peut éviter de nombreux désagréments et litiges futurs.

Combien coûte un avocat spécialisé ?

Les tarifs des avocats spécialisés dans les associations et fondations peuvent varier en fonction de l'expérience, de la région et de la complexité du cas. En général, les honoraires sont facturés soit au taux horaire, soit au forfait. Les taux horaires peuvent aller de 50 à 1300 euros.

Il est important de discuter ouvertement des honoraires lors du premier rendez-vous pour éviter toute surprise. Demander un devis détaillé est une pratique courante et recommandée. Cela permet d'avoir une estimation claire des coûts impliqués et d'assurer une transparence totale entre l'avocat et l'organisation.

Choisir le bon avocat : questions à poser

Choisir le bon avocat pour votre association ou fondation est crucial. Il est important de s'assurer que l'avocat possède une expérience pertinente dans le domaine. Poser des questions sur ses cas précédents, ses réussites et ses échecs peut donner une bonne idée de son expertise et de sa capacité à gérer des affaires similaires.

Il est également utile de vérifier les avis des clients précédents et de demander des recommandations. Alexia.fr offre un accès facile à ces informations, permettant ainsi de choisir un avocat avec confiance et assurance. La plateforme propose également des outils pour vérifier l'expérience et la spécialisation des avocats, assurant que vous faites le meilleur choix pour votre organisation.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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