Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Après avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat...grave;s avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, droit de préemption, expropriation, droit de l'environnement, élaboration de documents d'urbanisme. - Droit des contrats publics : contentieux durant la passation du contrat et au cours de son exécution, assistance à la rédaction, autorisation/convention d'occupation du domaine public- Droit de la construction : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, sous-traitance.- Responsabilité administrative : responsabilité pour/sans faute, responsabilité du fait d'un ouvrage public, exécution de travaux publics, responsabilité médicale/hospitalière.Elle assure la défense des particuliers ou des administrations en conseil comme en contentieux.
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une région comme la Basse-Normandie, réputée pour ses paysages naturels et ses activités agricoles. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer entre les réglementations locales et nationales, assurant la protection de vos droits et de l'environnement. La préservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles sont des enjeux majeurs dans cette région.
Que ce soit pour des questions de conformité environnementale, de litiges liés à la pollution ou encore de développement durable, l'expertise d'un avocat est cruciale. Il vous fournira non seulement une représentation légale mais aussi des conseils stratégiques pour vos projets et activités impactant l'environnement.
En Basse-Normandie, les problématiques environnementales peuvent varier de la gestion des déchets agricoles à la protection des zones côtières contre l'érosion. Les conflits sur l'utilisation des terres sont également fréquents, impliquant souvent des agriculteurs, des développeurs et des autorités locales. Un avocat spécialisé peut intervenir dans des cas de non-respect des normes environnementales, de permis de construire contestés ou de sanctions administratives.
Il est également fréquent de voir des dossiers relatifs à la contamination des sols et des eaux, des enjeux cruciaux pour une région agricole comme la Basse-Normandie. L'expertise d'un avocat en droit de l'environnement est indispensable pour défendre vos intérêts et ceux de la communauté.
Un avocat spécialisé en droit de l'environnement peut vous offrir une protection juridique adaptée et proactive. Il est essentiel pour assurer la conformité réglementaire de vos activités et pour vous représenter efficacement en cas de litiges. Son rôle est d'autant plus crucial en Basse-Normandie où les enjeux environnementaux sont directement liés à des secteurs clés comme l'agriculture et le tourisme.
Que ce soit pour des conseils préventifs ou pour des représentations en justice, l'expertise d'un avocat vous garantit une meilleure gestion des risques environnementaux. Il est votre meilleur allié pour naviguer dans le labyrinthe des lois et des réglementations, souvent complexes et multilatérales.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès que vous planifiez des activités susceptibles d'impacter l'environnement. Les moments clés incluent la phase de planification de projets, l'obtention de permis ou encore lors de la survenue de litiges environnementaux. En Basse-Normandie, compte tenu de la sensibilité écologique de la région, cette précaution est encore plus cruciale.
Un avocat peut également être sollicité pour des audits de conformité environnementale ou pour répondre à des enquêtes réglementaires. Son intervention peut vous éviter des sanctions sévères et protéger votre réputation.
Les honoraires d'un avocat en droit de l'environnement peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la durée de l'intervention. En Basse-Normandie, les tarifs horaires se situent généralement entre 180 et 180 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors de la première consultation pour éviter toute surprise.
De nombreux avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit, ce qui peut être une excellente opportunité pour évaluer l'adéquation entre vos besoins et leurs services. Assurez-vous de demander une estimation dès le début pour planifier votre budget en conséquence.
Choisir le bon avocat en droit de l'environnement nécessite de considérer plusieurs facteurs. Vérifiez l'expérience de l'avocat dans des cas similaires au vôtre, ainsi que sa connaissance des spécificités locales de la Basse-Normandie. Les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr peuvent vous donner un aperçu de l'efficacité et de la fiabilité de l'avocat.
Lors du premier rendez-vous, il est crucial de poser des questions sur l'expérience de l'avocat, ses spécialisations, et comment il compte gérer votre cas. Demandez des exemples de cas résolus et comment ils ont été traités. Cela vous aidera à comprendre si l'avocat est le bon choix pour vous.