Sujet (Cloturé) initié par Totof, il y a 4 ans - 3595 vues
Bonjour, Je dois rendre mes enfants demain mais mon ex compagne n a pas respecté le confinement en faisant venir son nouveau mec chez elle pendant l absence des enfants. Suis je obligé de lui rendre malgré le risque potentiel de contamination ? Les enfants ne veulent pas prendre ce risque
Si vous êtes sur que votre ex compagne a fait venir chez elle son " nouveau mec" comme vous dites, elle a en effet violé les règles de confinement .
S en est elle vanté ?
Dans une application très stricte de la loi, Les décisions de justice doivent être respectées même pendant le temps de confinement.
Je comprends votre réticence mais " le nouveau mec " en question e est-il une personne à risque ? Travaillant à l hôpital etc....
Il ne faut pas confondre 2 choses :
1// le fait que votre ex compagne ait violé les règles du confinement
2// le droit qu elle a d'accueillir ses enfants
Après si les enfants ne veulent pas y aller est aussi un élément à prendre en compte et savoir quel âge ont les enfants
Après, actuellement les Tribunaux sont quasiment fermés et les commissariats ne vont pas forcément prendre la plainte que pourrait déposer Madame contre vous pour non représenter d enfant et sa plainte sera traitée dans un temps certainement très long.
Quoi qu il en soit, vous vous mettez quand même en tort vis-à-vis du jugement rendu.
Il faudrait au minimum lui envoyer un mail et / ou un courrier recommandé pour lui expliquer votre position et garder la copie de tous les écrits que vous lui adressez et les récépissé s
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question
Pour rappel : sauf à démontrer l’existence de motifs liés au respect des consignes sanitaires, le fait d’empêcher l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant à l’issue de celui-ci peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Je rejoins ma Consoeur, vous devrez apporter des éléments pour justifier votre refus.
J en ai parlé au téléphone avec elle et elle ne nie pas les faits. Il ne travaille pas dans un milieu à risque mais je ne sais pas si il a bien respecté le confinement la semaine passée. Ma compagne a la santé fragile. Nous ne voulons pas que les enfants soient porteurs sain et ramènent le virus à la maison. Le grand a 9 ans et voudrais même vivre avec moi.
Je pense proposer une garde alternée 15/15 le temps du confinement.
Je n'ai pas su lire que la mère était d'accord et qu 'un arrangement amiable avait été trouvé mais que la mère ne nie pas les faits qu'elle ait effectivement violé le confinement.
Mais j'ai pu mal comprendre.
Cela étant, vous dites que vous êtes d'accord pour décaler de 2 semaines la remise de l'enfant alors que le confinement, ne nous mentons pas, risque d'être prolongé encore par le gouvernement, n 'est pas très logique de votre part.
Étant donné que la période d incubation du virus est de plusieurs semaines, qu on ne sait pas qui peut contaminer autrui et que même un porteur sain peut également contaminer, je ne vois pas la différence entre aujourd'hui et dans 15 jours.
La situation est exactement la même.
Peut être pourriez vous contacter un Avocat pour saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une modification des modes de garde ou l'attribution de la garde de ou des enfants à moins que vous ne trouviez un terrain d'entente avec la mère.
Comme les Tribunaux sont fermés actuellement et ne traitent que les urgences, le mieux est de trouver un arrangement.
Après, vous faites ce que vous voulez.
Il vaut mieux respecter le Jugement rendu sinon vous assumerez les conséquences de votre décision unilatérale à vos risques et périls.
Si vous arrivez à un accord avec la mère, faites vous le confirmer par écrit.
Au besoin , rédigez tous 2 un protocole d accord, daté et signé en disant quand il s applique ra, de quelle date à quelle date.
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