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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Franck BENALLOUL
Avocat au barreau de Marseille
sur 10 avis*
4 recommandations d'avocats
23 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Rédaction de contrats et conditions générales de marques Défense de l'image de marque sur internet...daction de contrats et conditions générales de marques Défense de l'image de marque sur internet

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HEUREA partir de
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Maître Céline TRAN
Avocat au barreau de Marseille
sur 17 avis*
2 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté

Maître Céline TRAN intervient en matière de conseil en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle. Elle vous accompagne dans votre développement en vous proposant ses services notamment en matière de dépôt de marques française et européennes, de mise à jour, négociation et rédaction de contrats (CGV, contrats de distribution, franchise, contrats commerciaux, etc.), et de pré-contentieux commerciaux divers (retards de...rc;tre Céline TRAN intervient en matière de conseil en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle. Elle vous accompagne dans votre développement en vous proposant ses services notamment en matière de dépôt de marques française et européennes, de mise à jour, négociation et rédaction de contrats (CGV, contrats de distribution, franchise, contrats commerciaux, etc.), et de pré-contentieux commerciaux divers (retards de paiement, etc.). Maître Céline TRAN est diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires internationales, d'un Diplôme de Juriste en Conseil d'Entreprise (DJCE) et d'un DESU en Droit de la distribution. Elle vous accompagne tant en français qu'en anglais. En confiant un dossier à Maître TRAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
200€
Maître Alexandra Lacroix
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
5 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate, j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à... j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à rédiger des contrats variés au soutien des activités commerciales de mes clients. Particulièrement sensible à la fragilité de l'innovation dans un monde toujours plus concurrentiel, je vous conseille tout au long du développement et mise sur le marché de vos projets. Parfaitement bilingue anglais, j'ai exercé dans des cabinets d'envergure tant internationale que nationale à Paris puis à Marseille. Quelques exemples de prestations pouvant être réalisées : - Marques: recherches d'antériorité, dépôt de marque, contrats de licence, de cession de marque ... - Brevets & savoir faire: accords de confidentialité, MTA, licences et cessions de brevets, clauses de contrats de travail ... - Droits d'auteur : cessions de droit, contrats d'édition, clauses de contrats de travail ... - Plateformes & logiciels : CGU, licences SaaS et on premise, CLUF ... - Commercial et contrats : CGV, contrats de prestations de service, contrats de sous-traitance, de fabrication, de distribution ...

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Maître Marine JEUDY
Avocat au barreau de Marseille
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Bonjour,Avocate en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions... en propriété intellectuelle, contrats, concurrence depuis 2015 à Rennes, je me suis installée à Marseille en 2022. J'ai travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats à Rennes et à Paris.J'accompagne les entreprises et les start-up dans leur développement et notamment concernant la protection de leur propriété intellectuelle (recherches d'antériorités, dépôt de marque, opposition, protection droit d'auteur, brevets, dessins et modèles), les contrats commerciaux (conditions générales de vente, de service, d'utilisation de site, contrat de prestation, de vente, de location, etc...), de leur savoir-faire (concurrence déloyale, parasitisme), et le respect du RGPD et de la réglementation concernant les données personnelles et les consommateurs, le tout aussi bien en conseil qu'en contentieux devant toutes les juridictions et instances.J'accompagne également les artistes et managers d'artistes dans la protection de leurs droits, dans leur développement, leurs relations avec les différents acteurs du milieu ainsi que les négociations auprès de ces acteurs (producteur, éditeurs, maisons de disques, labels, organismes de gestion des droits, etc), la rédaction et la vérification de l'ensemble de leurs contrats.Je privilégie, dès que cela est possible une issue amiable des litiges afin de résoudre le plus efficacement les conflits avec vos clients, partenaires ou concurrents.Je suis à votre disposition concernant l'ensemble de ces sujets.En espérant travailler bientôt à vos côtés.Bien à vous,Marine JEUDY

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HEUREA partir de
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Maître Mathieu BERTHELOT
Avocat au barreau de Marseille
sur 8 avis*
3 recommandations d'avocats
11 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Mathieu Berthelot est diplômé du CEIPI (Centre D'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) situé à Strasbourg, d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et commerce et a intégré le Barreau de Marseille en 2015. Fort de son expérience professionnelle forgée à Paris, Strasbourg et désormais Marseille, il intervient tant en conseil dans le cadre de développement de projets, qu'en pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises. Friand de nouvelles...rc;tre Mathieu Berthelot est diplômé du CEIPI (Centre D'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) situé à Strasbourg, d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et commerce et a intégré le Barreau de Marseille en 2015. Fort de son expérience professionnelle forgée à Paris, Strasbourg et désormais Marseille, il intervient tant en conseil dans le cadre de développement de projets, qu'en pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises. Friand de nouvelles technologies et de créations artistiques, il a notamment à coeur de vous accompagner, que vous soyez un particulier ou une entreprise, afin que vous puissiez atteindre vos objectifs dans les meilleures conditions. Il intervient dans toutes les matières du droit civil, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et du droit social.

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Maître Amélia ASSOR
Avocat au barreau de Marseille
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Maître ASSOR exerce en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit des données personnelles et du numérique. Maître ASSOR accompagne ses clients à l'occasion de contentieux en droit de l'informatique et du numérique, droit de la concurrence déloyale, droit des marques et droit des données personnelles ainsi qu'en conseil dans ces domaines, notamment gestion de portefeuille de marques, mise en conformité au RGPD et désignation en tant que...rc;tre ASSOR exerce en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit des données personnelles et du numérique. Maître ASSOR accompagne ses clients à l'occasion de contentieux en droit de l'informatique et du numérique, droit de la concurrence déloyale, droit des marques et droit des données personnelles ainsi qu'en conseil dans ces domaines, notamment gestion de portefeuille de marques, mise en conformité au RGPD et désignation en tant que Délégué à la Protection des données. Maître ASSOR apporte à chacun de ses Clients réactivité, rigueur et accompagnement dans le traitement de leur dossier dont elle assure la confidentialité totale.

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Maître Laurent Pezeron
Avocat au barreau de Marseille
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Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'accompagne une clientèle basée à la fois à Marseille et à Paris, en conseil comme en contentieux.J'interviens principalement en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en droit du numérique et des communications. Fort de plus de 15 années d'expérience en entreprise, je propose une approche résolument pragmatique et orientée solutions, en phase avec les réalités opérationnelles et les enjeux stratégiques des entreprises.... inscrit au barreau de Marseille, j'accompagne une clientèle basée à la fois à Marseille et à Paris, en conseil comme en contentieux.J'interviens principalement en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en droit du numérique et des communications. Fort de plus de 15 années d'expérience en entreprise, je propose une approche résolument pragmatique et orientée solutions, en phase avec les réalités opérationnelles et les enjeux stratégiques des entreprises.

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au barreau de Marseille
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Maître Lucas Gronchi est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit des affaires. Diplômé de la faculté de Droit d'Aix-en-Provence, il suit un parcours académique d'excellence, et obtient un Master 1 en Droit des affaires et un Master 2 en Ingénierie des sociétés. Il intègre l'École des avocats de Montpellier en 2024, et consolide sa formation pratique et sa maîtrise du conseil et du contentieux en droit des affaires. Selon ses clients, Maître Lucas Gronchi est disponible,...rc;tre Lucas Gronchi est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit des affaires. Diplômé de la faculté de Droit d'Aix-en-Provence, il suit un parcours académique d'excellence, et obtient un Master 1 en Droit des affaires et un Master 2 en Ingénierie des sociétés. Il intègre l'École des avocats de Montpellier en 2024, et consolide sa formation pratique et sa maîtrise du conseil et du contentieux en droit des affaires. Selon ses clients, Maître Lucas Gronchi est disponible, compétent et à l'écoute.

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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies à Marseille

Les nouvelles technologies, secteur en constante évolution, soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou encore de commerce électronique. Un avocat spécialisé dans ce domaine est donc crucial pour naviguer avec assurance dans ce labyrinthe législatif. Marseille, pôle technologique en expansion, requiert une expertise juridique pointue pour accompagner les entreprises et les startups innovantes.

La ville de Marseille, avec son dynamisme économique et sa proximité avec d'autres centres technologiques méditerranéens, offre un terrain fertile pour les développements technologiques. Les avocats marseillais en nouvelles technologies sont donc essentiels pour conseiller les entreprises sur les meilleures stratégies de protection et de commercialisation de leurs innovations. Leur connaissance du tissu économique local est un atout indéniable.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies à Marseille

Les avocats spécialisés en nouvelles technologies à Marseille interviennent dans diverses situations : de la création de startups, à la gestion des droits d'auteur, en passant par la sécurisation des transactions en ligne. Ils jouent un rôle crucial dans la négociation de contrats informatiques et la résolution de litiges liés au cyberespace. La protection des innovations est souvent au cÅ“ur des débats.

Que ce soit pour des conseils en matière de brevets, de marques ou de droits d'auteur, les avocats marseillais apportent leur expertise pour protéger efficacement les créations technologiques. Leur intervention est également déterminante dans les cas de violation de données personnelles, un enjeu majeur à l'ère du numérique.

Pourquoi et quand consulter un avocat en nouvelles technologies à Marseille?

Consulter un avocat spécialisé est indispensable lorsqu'on envisage de lancer une entreprise technologique ou lorsqu'on est déjà impliqué dans ce secteur. Les moments clés incluent la phase de conception du produit, la mise en place de partenariats stratégiques et les étapes de financement. Un avocat peut également être crucial lors de la survenue de litiges ou de la nécessité de conformité réglementaire.

L'expertise d'un avocat en nouvelles technologies permet de prévenir les risques légaux et de maximiser les opportunités commerciales. Leur intervention précoce peut éviter des coûts et des complications juridiques futures, surtout dans un domaine aussi dynamique et réglementé que celui des technologies.

Coût d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies à Marseille

Les honoraires des avocats en nouvelles technologies peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. Les tarifs horaires se situent généralement entre 150 et 250 euros. Il est important de discuter clairement des frais lors des premières consultations pour éviter toute surprise.

Il est également possible de négocier des forfaits adaptés aux besoins spécifiques des clients, surtout pour les startups qui requièrent des conseils juridiques réguliers tout au long de leur développement. Les avocats peuvent offrir des solutions flexibles pour accompagner la croissance des entreprises technologiques.

Choisir le bon avocat en nouvelles technologies à Marseille

Choisir un avocat ne doit pas se faire à la légère, surtout dans un domaine aussi spécifique que les nouvelles technologies. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui non seulement comprend les enjeux technologiques, mais qui est également ancré dans le tissu économique et juridique de Marseille. Les avis vérifiés des clients, l'expérience et les spécialisations de l'avocat sont des indicateurs clés de sa compétence.

En utilisant Alexia.fr, vous pouvez facilement vérifier ces critères. La plateforme offre un accès direct aux profils des avocats, à leurs domaines de spécialisation, et aux recommandations de leurs confrères. Cela permet de faire un choix éclairé et adapté à vos besoins spécifiques en nouvelles technologies.

A voir aussi :

- Notaire MARSEILLE
- Avocat postulant MARSEILLE

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