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UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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en droit de l'urbanisme à Marseille

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UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Maître Geoffray MARTINO intervient principalement en droit de la fonction publique, en urbanisme, et en droit de la propriété intellectuelle. ​ Titulaire d'un doctorat en droit public, il accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les collectivités, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public, confrontés à des difficultés liées au recrutement,... à l'exercice des fonctions, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la responsabilité administrative ou à l'organisation des services publics. ​ Il intervient également en matière d'urbanisme, aux côtés des particuliers, professionnels et collectivités, afin de les assister dans la compréhension des règles applicables, la sécurisation de leurs projets, l'analyse des autorisations d'urbanisme ou la contestation des décisions administratives qui leur sont opposées. ​ Ces dossiers supposent de distinguer les régimes applicables, notamment entre déclaration préalable et demande de permis, tout en tenant compte des étapes d'instruction, des contraintes locales et des spécificités propres à certains territoires. ​ Il accompagne également ses clients en matière de propriété intellectuelle, notamment aux côtés des artistes, auteurs, créateurs, collectionneurs ou professionnels du marché de l'art, pour les assister dans la protection des Å"uvres de l'esprit, la rédaction ou l'analyse de contrats de vente d'Å"uvres, de contrats de cession de droits ou de licences d'exploitation. ​ ​

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HeureÀ partir de120€

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations en...tre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

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- Compétence en droit de l'urbanisme : Tiers voisin ou association sollicitant l'annulation de l'autorisation de construire (permis de construire, non-opposition à déclaration préalable, permis d'aménager) délivrée sur une parcelle voisine ou portant atteinte aux intérêts défendus par l'association),Bénéficiaire d'une autorisation de construire (permis de construire, non opposition &a...grave; déclaration préalable, permis d'aménager) sollicitant la défense de ses intérêts devant le Tribunal en cas de contestation de son autorisation par un tiers voisin ou une association;Pétitionnaire d'une autorisation de construire sollicitant l'annulation du refus délivré par la personne publique à sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager; Recours contre plan local d'urbanisme; etc.

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Juriste en droit public et en droit de l'environnement depuis 1997 puis inscrite au Barreau de Paris, Stéphanie Beauvillard a choisi de s'investir dans ces matières, depuis 2001, en tant qu'avocate. Après 5 années passées au sein de cabinets parisiens spécialisés en droit public et en droit de l'environnement, elle a dirigé de 2005 à 2009, le département droit public de la Direction Régionale de Marseil...le du cabinet FIDAL. Elle a choisi de monter sa propre structure en 2009 avant de créer avec Me Julien BOUTEILLER, le cabinet B-AVOCATS dont elle est associée. Elle est en charge de deux rubriques trimestrielles en droit de l'environnement.

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Avocat Exerçant à titre individuel.Domaine de compétence : Droit des affaires, Immobilier, construction, pénal.

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Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les ent...reprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.

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HeureÀ partir de180€

J'interviens dans le domaine du conseil et du règlement des litiges immobiliers et commerciaux. Je traite également de litiges en matière de droit des contrats, droit de la responsabilité civile et droit des successions. Après avoir exercé au sein du Barreau de PARIS, j'ai rejoint le Barreau de MARSEILLE. Titulaire d'une Maîtrise en Droit des affaires de l'Université AIX-MARSEILLE, j'ai également suivi plusieurs fo...rmations complémentaires à l'étranger, notamment au Canada et au Luxembourg.

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HeureÀ partir de70€

Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace.

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HeureÀ partir de100€

J'exerce la profession d'avocat depuis le 06 janvier 2017 et j'interviens principalement en droit public. J'accompagne notamment les particuliers, en conseil comme en contentieux, dans le cadre de leurs relations avec l'Administration.

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HeureÀ partir de220€

Forte d'une expérience au sein de la Direction Juridique de Vinci Construction France ainsi que d'une collaboration dans un cabinet dont les domaines de compétence relèvent principalement du droit immobilier et du droit de l'urbanisme, Me RAULY saura vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges relatifs à l'immobilier, qu'ils soient privés ou publics, de la vente immobilière jusqu'à la construction (e...xpertise judiciaire notamment) en passant par le droit de l'urbanisme.

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HeureÀ partir de180€

Avocat au barreau de Marseille, j'interviens en matière de conseil et en contentieux principalement dans la région PACA. J'assiste notamment les clients en droit de l'urbanisme (audit d'autorisation d'urbanisme, recours, transactions, infractions), droit de la fonction publique (avancement, rémunération, disciplinaire), droit immobilier et construction. Pour toutes informations complémentaires ou demandes de devis, n'hésitez... pas à me contacter.

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Taux adapté suivant la nature du dossier, forfait possible

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille et elle intervient en droit public notamment, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'énergie.

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Maître Camille WATHLE est docteur en droit, diplômée des universités de Toulouse I Capitole et Aix-Marseille. Elle a développé ses compétences à travers plusieursexpériences au sein de cabinets d'avocats spécialisés en droit public. Elle a également été formée à la Cour administrative d'appel de Marseille durant son parcours public à l'Ecole des Avocats. Elle est pa...rticulièrement attachée à l'aspect humain du métier d'avocat et à a coeur d'entretenir une relation de confiance, de partage, de respect et de transparence avec son client.Elle se montre très disponible avec sa clientèle afin d'assurer un suivi effectif du dossier au fur et à mesure des différentes étapes qui peuvent être très endurantes et intenses d'un point de vue émotionnel.Maître WATHLE intervient à Marseille et sur le territoire national essentiellement dans les domaines suivants :- Droit public- Droit de la fonction publique- Droit administratif- Droit des collectivités territoriales- Droit de l'urbanisme- Droit de la domanialité publique- Droit des étrangers

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Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après av...oir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle.

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Avocate en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau... (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces protégées Autorisations de défrichement Accompagnement des exploitants agricoles (hangar photovoltaïque, gestion des produits phytosanitaires, de l'eau, des haies) Droit pénal de l'environnement Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme (permis de construire refusé ou attaqué, régularisation ââ"¬¦) Analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, plans de prévention des risques naturels) Aménagement du territoire Droit de l'énergie : Contrats d'achat Opérations d'autoconsommation Raccordement

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Lun.14 Sept.
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Maître Gillian GARNERONE est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de l'urbanisme et de la construction, en droit de l'environnement, en matière de domanialité publique et privée des biens des personnes publiques et de l'administration locale, ainsi qu'en droit de la commande publique (Marchés publics et concessions). En droit de l'urbanisme, il apporte son expertise et son conseil dans le cadre de recours dirigés... contre une décision portant délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) susceptible de créer une atteinte à la jouissance de votre bien, ou à l'encontre du refus opposé par l'administration locale à votre demande de délivrance d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou de démolir, ou d'une déclaration préalable. Dans ce cadre, il peut également proposer une prestation complémentaire d'audit sur la conformité de votre projet de construction ou d'aménagement à la réglementation issue du Plan local d'urbanisme. Il intervient également en contestation de tout ou partie du zonage retenu par un Plan local d'urbanisme (PLU) pour le tènement foncier de ses Clients, et qui s'opposerait à un éventuel projet de construction futur sur ce dernier. Enfin, il garantit la défense des droits de ses Clients dans l'hypothèse d'une ou plusieurs infraction(s) à la réglementation d'urbanisme applicable (construction sans autorisation ou en méconnaissance d'une autorisation délivrée, interruption de travaux à la demande de l'administration localeââ"¬¦); Afin d'obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail ou par téléphone. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de Me GARNERONE au lien avocat-garnerone

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Sheryan CHERIGUIAvocate au barreau de MARSEILLE - Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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Avocate au Barreau de Marseille, Maître Laurence MICALLEF intervient dans les domaines du droit public et, plus particulièrement, en droit administratif, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement. Maître MICALLEF intervient en matière de conseil, de négociation et de contentieux. Maître MICALLEF accorde une importance toute particulière à la réactivité, la transparence et la disponibilité afin d'...;accompagner efficacement ses clients à chaque étape de leurs dossiers et leur offrir des solutions sur mesure en toute sécurité juridique.

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Docteur es droit public depuis 2013 et avocat depuis le 8 janvier 2016 inscrit au barreau de Marseille, mon cabinet intervient principalement en droit public et contentieux administratif, droit de la fonction publique et urbanisme ainsi qu'en droit pénal général et droit pénal des affaires. J'interviens également dans les domaines de la responsabilité médicale, la responsabilité civile et l'indemnisation du préjudice c...orporel auprès de toutes les juridictions administratives et civiles françaises. Enfin je pratique également en droit international et européen et j'ai pris la charge depuis 2020 de la présidence de la commission affaires internationales et européennes de l'ordre des avocats de Marseille.

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J'exerce la profession d'avocat au Barreau Marseille avec rigueur engagement et proximité notamment en droit immobilier droit des assurances droit pénal et droit des étrangers

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Zone naturelle

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 10 jours

Pouvez-vous m expliquer l impact d un terrain qu il soit classe en zone naturelle au lieu zone agricole ? merci pour vos retours

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Changement de destination local d'activité en garage

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Demande de documents complémentaires hors délai d'un mois

Résolue par Maître MARTIN LAVIOLETTE, Il y a 11 jours

J'ai déposé une demande préalable concernant la construction d'une piscine le 16 juillet 2026. le délai expirait donc le

Avocat MARSEILLE

Avocat en droit de l'urbanisme à Marseille : ce qu'il faut savoir

Comprendre l'importance de l'avocat en urbanisme à Marseille

L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui touche à la planification et à la gestion de l'espace urbain. À Marseille, une ville en constante évolution, les enjeux sont particulièrement importants. Un avocat spécialisé en urbanisme peut vous aider à naviguer dans les méandres des réglementations locales, des permis de construire ou encore des litiges fonciers. La connaissance approfondie des spécificités locales est indispensable pour défendre efficacement vos intérêts.

Que vous soyez un particulier désirant agrandir votre maison ou un entrepreneur en construction, les lois d'urbanisme à Marseille peuvent présenter des défis uniques. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les règles de zonage changent régulièrement, nécessitant une vigilance constante et une expertise juridique pointue. L'avocat en urbanisme est là pour vous assurer que vos projets se déroulent en conformité avec la législation en vigueur.

En outre, les projets d'aménagement urbain peuvent souvent susciter des oppositions ou des contentieux. Dans ce contexte, l'avocat joue un rôle crucial en représentant vos intérêts lors des négociations ou devant les tribunaux. Une représentation légale efficace peut souvent faire la différence entre un projet réussi et un enlisement dans des procédures longues et coûteuses.

Il est donc essentiel de s'entourer d'un professionnel qui maîtrise les subtilités du droit de l'urbanisme et qui est familiarisé avec les procédures locales à Marseille. Cela est particulièrement vrai dans des zones à forte densité urbaine où les régulations sont strictes et les enjeux élevés.

Cas courants traités par les avocats en urbanisme à Marseille

Les avocats spécialisés en urbanisme à Marseille interviennent dans une variété de situations. Ils peuvent vous assister dans l'obtention de permis de construire, la contestation d'un refus de permis, ou encore la défense de vos droits en cas de préemption urbaine par la municipalité. Chaque cas requiert une approche sur mesure, adaptée aux spécificités du projet et aux règles locales.

Par exemple, si vous souhaitez transformer un bâtiment historique en appartements de luxe, vous aurez besoin de naviguer entre les règles de conservation patrimoniale et les exigences modernes de sécurité et d'accessibilité. Un avocat en urbanisme peut vous guider à travers ce processus complexe et vous aider à obtenir les approbations nécessaires.

De même, les conflits avec les voisins concernant les droits de vue ou les extensions de propriété sont fréquents. Dans ces cas, l'avocat peut jouer un rôle de médiateur ou vous représenter en justice pour résoudre le litige de manière favorable. La connaissance des lois locales est ici un atout indispensable.

Les grands projets de développement nécessitent également une expertise juridique spécialisée, surtout quand ils impliquent des négociations avec plusieurs parties ou des enjeux environnementaux. L'avocat en urbanisme est crucial pour s'assurer que tous les aspects légaux sont couverts, de la planification à la réalisation.

Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme à Marseille?

Engager un avocat spécialisé en urbanisme à Marseille est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, la complexité des règlements locaux nécessite une expertise que seul un professionnel qualifié peut offrir. Cela est particulièrement vrai dans une ville aussi dynamique et réglementée que Marseille.

Un avocat peut également vous sauver de potentiels pièges légaux en anticipant les problèmes et en proposant des solutions adaptées avant qu'ils ne surviennent. Par exemple, un avocat peut vous aider à comprendre les implications d'un nouveau plan local d'urbanisme sur votre propriété et vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

En cas de litige, l'avocat en urbanisme est votre meilleur allié pour défendre vos droits et obtenir une résolution favorable. Que ce soit à travers des négociations ou des procédures judiciaires, l'expertise d'un avocat spécialisé est souvent déterminante dans l'issue des affaires d'urbanisme.

Enfin, l'avocat peut jouer un rôle de conseiller juridique pour les entreprises et les particuliers, les aidant à se conformer aux lois en vigueur et à optimiser leurs projets de développement urbain. Cela inclut tout, depuis la phase de conception jusqu'à la réalisation, en passant par la gestion des autorisations nécessaires.

Quand consulter un avocat en urbanisme à Marseille?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en urbanisme dès le début de votre projet de construction ou de rénovation à Marseille. Cela permet d'assurer que tous les aspects légaux sont pris en compte dès le départ, évitant ainsi des retards et des coûts supplémentaires. Une consultation précoce peut également vous aider à identifier et à naviguer à travers les éventuelles contraintes réglementaires.

Si vous faites face à un refus de permis de construire, il est également judicieux de faire appel à un avocat rapidement. Un professionnel peut examiner les motifs du refus et vous représenter dans les démarches pour contester la décision. De même, en cas de litige avec la municipalité ou avec des voisins concernant des questions d'urbanisme, un avocat peut vous fournir une représentation légale et des conseils stratégiques.

Les situations d'expropriation ou de préemption urbaine sont d'autres moments où l'intervention d'un avocat est cruciale. Dans ces cas, la défense de vos droits et de vos intérêts nécessite une connaissance approfondie des lois et des procédures locales.

En résumé, que vous soyez au stade de la planification ou en plein conflit, l'assistance d'un avocat spécialisé en urbanisme est essentielle pour naviguer avec succès dans le paysage juridique complexe de Marseille.

Combien coûte un avocat spécialisé en urbanisme à Marseille?

Les tarifs des avocats en urbanisme à Marseille peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée de l'intervention. En général, les honoraires sont facturés soit sur une base horaire, soit à forfait pour certains services. Les taux horaires peuvent aller de 70 à 300 euros.

Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise. Un bon avocat vous fournira une estimation claire des coûts et vous expliquera la structure de ses honoraires. La transparence financière est cruciale pour établir une relation de confiance entre l'avocat et le client.

Il est également possible de négocier des arrangements de paiement ou de demander un devis détaillé pour les services spécifiques. Cela peut être particulièrement utile pour les grands projets de développement urbain où les besoins légaux sont vastes et variés.

Enfin, il est judicieux de comparer les offres de plusieurs avocats pour s'assurer de recevoir le meilleur service au meilleur prix. N'oubliez pas que l'expertise et l'expérience peuvent souvent justifier un coût plus élevé, surtout dans un domaine aussi spécialisé que l'urbanisme.

Comment choisir le bon avocat en urbanisme à Marseille et les questions à poser lors d'un rendez-vous?

Choisir le bon avocat en urbanisme à Marseille est crucial pour le succès de votre projet. Il est important de sélectionner un professionnel qui non seulement possède l'expertise nécessaire, mais qui est également bien intégré dans le tissu local. La connaissance des spécificités de Marseille est un atout indéniable.

Lors de votre première rencontre avec un avocat, posez des questions sur son expérience dans le domaine de l'urbanisme, notamment les types de cas qu'il a traités et ses succès. Demandez également des références ou consultez les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr pour vous faire une idée de sa réputation.

Il est également pertinent de discuter des détails de votre projet pour voir comment l'avocat peut vous aider spécifiquement. Posez des questions sur les stratégies qu'il envisage et les obstacles potentiels qu'il prévoit. Une bonne compréhension mutuelle des attentes est essentielle pour une collaboration fructueuse.

Enfin, assurez-vous de comprendre comment l'avocat facture ses services. Comme mentionné précédemment, la clarté sur les coûts est fondamentale pour éviter les malentendus. Un bon avocat sera transparent sur ses tarifs et flexible dans ses arrangements de paiement, si nécessaire.

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- Notaire MARSEILLE
- Avocat postulant MARSEILLE