Les meilleurs avocatsen droit administratif à Roanne
Premier rendez-vous téléphonique gratuit.





Maître Pascal Touhari
- 4,8 sur 48 avis*
- 4 recommandations d'avocats
- 4 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Droit de la fonction publique Droit des marchés publics et de la commande publique Droit des collectivités territoriales Droit électoral Droit de la propriété publique Droit public des affaires
Maître Melkide HOSSOU
- 4,7 sur 26 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 2 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internatio...nales, dont les Nations-Unies. Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Maître Xavier Jacquet-Duval
- 5,0 sur 2 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 2 fiches publiées
- Paiement en 2 fois disponible
Avocat en droit des affaires, conseil et contentieux. Après 20 années d'expérience en entreprise, en fondsd'investissement et en cabinets d'avocats en France , Maître JACQUET-DUVAL afondé Jacquet Duval Avocats pour proposer un accompagnement sur mesure aux TPE,PME et investisseurs. Maître Xavier JACQUET-DUVAL intervient en en droitdes affaires, en droit des contrats, en droit des sociétés,en droit des marques et en droit du num...érique, il accompagne ses clients dans la résolution deleurs litiges et défend leurs intérêts dans des problématiques juridiquesvariées. En matière de recouvrement de créance, de saisie et procédures d'exécutions, il vous assiste lorsque vous devez engager oucontester des mesures d'exécution. Il intervient sur les situations de saisieet de procédure d'exécution afin de vous représenter dans le cadre desdémarches contentieuses liées au recouvrement. Son activité en droit des affaires couvre lesfusions-acquisitions, la rédaction de CGV-CGU ainsi que le droit commercial. Ilvous conseille également pour les problématiques liées au contrat et aucontentieux commercial. En droit des contrats, il vous accompagne dansla sécurisation de vos engagements contractuels et dans l'analyse dessituations de responsabilité. Sa pratique en droit des sociétés concernenotamment la création entreprise, les conflits entre associés, les opérationssur le capital, le pacte d'associé, et les procédures collectives,. Il vousaccompagne dans les démarches liées à la vie et aux difficultés de votresociété et aux contentieux associés. Maître Xavier JACQUET-DUVAL traite également les questionsrelatives au droit des marques et au droit du numérique (internet, vente en ligne, RGPD). Il met son expertise à votre service avecréactivité, rigueur, professionnalisme et pragmatisme. Son double parcours en entreprise et en cabinet lui permetde répondre avec pragmatisme et réactivité à vos besoins.
Double saisie attribution + adminstrative
Que peut il se passer dans cette situation précise: un dossier surendettement est actuellement entre les mains du juge contentieux
Regroupement familial, jugement de divorce mentionné sur l'extrait de naissance
Objet : regroupement familial – jugement de divorce mentionné sur l’extrait de naissance , je me permets de vous solliciter
Attestation honorabilité casier judiciaire b2
J’ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais
Congé de longue maladie sans avis du conseil médical en formation restreinte
Madame, monsieur, j'ai été placée en congé d'office alors que je n'avais pas vu le médecin du travail. comme je ne me
Action en responsabilité contre le baj et le tj
Le 10 février 2024, j'ai envoyé un mail au tribunal judiciaire (tj) pour demander un report de l'audience prévue le 15
Passeport talent famille renouvèlement
Je voudrais avoir vos retours concernant la situation de mon épouse et son titre de séjour. je suis marocain et je suis
Si on perd en référé-suspension au tribunal administratif, peut-on relever appel
Madame, monsieur, je suis un agent de la fonction publique. j'ai présenté mes moyens devant le tribunal administratif en
Mon arrière grand-père maternel est il de droit commun
Mon arrière grand-père maternel est inscrit en 1889 sur le registre matrice a l age de 44 ans .en 1899 il a eu un nouveau né qui
Demande de carte de séjour pluriannuelle salarié à la fin de la première année
Je suis actuellement en cours de changement de statut, de « entrepreneur » à « salarié ». j’ai effectué ma demande de changement de
Transcription de mariage
J'ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l'ambassade de france qui n'ont pas pus transcrire mon
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.