Droit de la fonction publique Droit des marchés publics et de la commande publique Droit des collectivités territoriales Droit électoral Droit de la propriété publique Droit public des affaires
Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi... j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi
Titulaire du Master 2 Droit des affaires : Ingénierie des Sociétés (Major de Promotion) et du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprises) de l'Institut de Droit des Affaires (IDA) d'Aix-Marseille Université, je mets mon savoir-faire à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes juridiques de vos activités professionnelles : structuration et optimisation de projet entrepreneurial, accompagnement sur la création de la société, baux commerciaux, cession de société et fonds de... du Master 2 Droit des affaires : Ingénierie des Sociétés (Major de Promotion) et du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprises) de l'Institut de Droit des Affaires (IDA) d'Aix-Marseille Université, je mets mon savoir-faire à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes juridiques de vos activités professionnelles : structuration et optimisation de projet entrepreneurial, accompagnement sur la création de la société, baux commerciaux, cession de société et fonds de commerce, contrats commerciaux, etc. Également titulaire du CAPA (Major de Promotion), je consacre une partie de mon activité au contentieux, principalement en matière commerciale. Mon parcours académique et professionnel m'a permis de développer des compétences solides dans les matières afférentes au droit des affaires. Mon objectif est d'apporter des solutions juridiques efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, afin de sécuriser leurs opérations et de favoriser leur croissance économique. J'exerce en qualité d'avocat collaborateur salarié de la SELARL BGLM & ASSOCIES. ATTENTION : Pour me contacter -> a.pittavino[@]societe-avocats.com (crochets à enlever !)
Titulaire d'une solide expérience de plus de 6 années en tant que juriste, j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate avec une pratique essentiellement centrée sur le droit de l'urbanisme, de la fonction publique et le droit des étrangers et de la nationalité. Je propose un accompagnement en conseil comme en contentieux, à destination des particuliers, associations et collectivités. Mes domaines d'intervention : -Droit de l'urbanisme : recours contre des autorisations d'urbanisme / refus de... d'une solide expérience de plus de 6 années en tant que juriste, j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate avec une pratique essentiellement centrée sur le droit de l'urbanisme, de la fonction publique et le droit des étrangers et de la nationalité. Je propose un accompagnement en conseil comme en contentieux, à destination des particuliers, associations et collectivités. Mes domaines d'intervention : -Droit de l'urbanisme : recours contre des autorisations d'urbanisme / refus de délivrance, contestations zonage PLU/PLUi/PPRIF/PPRIN, droit pénal de l'urbanisme etc. - Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, responsabilité, harcèlement moral, maladie/imputabilité/reclassement/réintégration, demande de mutation/disponibilité, rémunération/primes etc. - Droit des étrangers et de la nationalité : titre de séjour, asile, visa, regroupement familial, naturalisation, OQTF etc.
Diplômée d'un Master 2 en Droit public, spécialité "Territoires, risques et action publique" et titulaire du Certificat de pratique pénale de la faculté de droit d'Aix-Marseille, Bilquis Naceur exerce sa profession d'avocat principalement en droit public et en droit pénal. Reçue à l'examen d'entrée en Ecole des Avocats en décembre 2017, Bilquis Naceur a suivi une formation professionnelle de 2 ans à l'Ecole des Avocats de Montpellier, au sein de laquelle elle a obtenu son Certificat d'aptitude à...rc;mée d'un Master 2 en Droit public, spécialité "Territoires, risques et action publique" et titulaire du Certificat de pratique pénale de la faculté de droit d'Aix-Marseille, Bilquis Naceur exerce sa profession d'avocat principalement en droit public et en droit pénal. Reçue à l'examen d'entrée en Ecole des Avocats en décembre 2017, Bilquis Naceur a suivi une formation professionnelle de 2 ans à l'Ecole des Avocats de Montpellier, au sein de laquelle elle a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Durant cette formation, elle a suivi l'option Droit public. Dès ses études à la faculté de Droit, son intérêt pour le monde juridictionnel l'a conduite à effectuer des stages en juridictions judiciaires, tant au Parquet qu'auprès des magistrats du siège. Bilquis Naceur a en outre été sélectionnée par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour participer aux travaux non-juridicitionnels des juridictions pénales et a ainsi effectué un stage au Parquet de Saint-Denis de La Réunion. Par la suite et en parallèle de son Master de Droit public, elle a occupé le poste d'assistante de justice au département d'aide à la décision du tribunal administratif de La Réunion durant 18 mois. Me Naceur a également exercé les fonctions de juriste territorial et occupé le poste d'attaché territorial contractuel au service contentieux de la commande publique au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées du département de La Réunion à temps plein durant 18 mois. Ayant choisi d'embrasser la profession d'avocat en 2018, elle a pu découvrir et participer, en sa qualité d'élève-avocate, à l'activité des services juridiques de différentes collectivités locales de La Réunion (Département et Mairie de Saint-Pierre de La Réunion). Tout au long de son cursus universitaire et professionnel, Me Bilquis NACEUR a acquis une expérience de la pratique du contentieux administratif, des compétences professionnelles et une connaissance particulière du fonctionnement tant de la justice administrative que des collectivités locales.
Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.
Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai... suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet du cabinet : #Site internet#
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)
- Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte... Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte d'engagement signé entre la personne responsable du marché et le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ou sollicitant en amont l'annulation de la procédure de mise en concurrence. - Compétence en occupation du domaine public : recours contre refus d'octroyer ou renouveler un contrat d'occupation du domaine public (exemple : permis de stationnement, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat d'amodiation, etc.). Etc.
Avocat au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.... au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.
Je vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.... vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.
20 années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement... années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement
Spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de...cialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLU...) - Responsabilité administrative et hospitalière - Droit des collectivités locales (décisions municipales, mesures de police administrative...) - Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation du domaine public...) - Droit public économique (aides économiques, subventions...)
Avocat au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.... au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.
Avocat généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !... généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !
Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le... inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.
Pour toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;... toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;
18/20 en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux... en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux important et médiatique en droit des marchés publics (Affaire des Pigeons de Nice notamment), référés, recours pour excès de pouvoir.Le cabinet DARMON vous accompagne à l'occasion d'un litige avec l'Administration.
Fort d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité... d'une formation acquise en droit public le cabinet ZERROUKI avocat ( #Site internet# ) dispose d'une maîtrise pratique et théorique dans tout les domaines du droit public.- Droit des étrangers et de la nationalité (demande de titre de séjour, refus de séjour, obligation de quitter le territoire OQTF, rétention administrative) ; - Contentieux des décisions de l'administration (urbanisme, marchés publics, fonction publique, contentieux disciplinaire, refus de carte de sécurité privée, droit au logement opposable DALO, invalidation du permis de conduire 48 SI) Le cabinet conseille et défend les administrés dans tout litiges les opposant à l'administration et intervient devant toutes les juridictions administratives françaises.
Je suis depuis janvier 2024 titulaire du certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Droit de l'Urbanisme.... suis depuis janvier 2024 titulaire du certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Droit de l'Urbanisme.
Le droit administratif régit les relations entre les personnes et les institutions publiques. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), cette branche du droit est particulièrement pertinente en raison de la présence de nombreuses administrations et collectivités territoriales. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer dans les complexités des procédures administratives, garantissant ainsi que vos droits soient respectés et que vos démarches soient efficaces.
Que ce soit pour contester une décision administrative, pour des questions de permis de construire, ou encore pour des litiges avec des organismes publics, l'expertise d'un avocat est indispensable. En effet, les règles spécifiques et les délais à respecter requièrent une connaissance approfondie et actualisée de la législation en vigueur.
En PACA, les situations impliquant le droit administratif sont variées. Elles peuvent inclure des contestations de plans locaux d'urbanisme, des problématiques liées à l'environnement, ou des disputes concernant les marchés publics. Chaque cas est unique, mais tous requièrent une approche juridique rigoureuse pour assurer le respect des procédures et la défense efficace des intérêts du client.
Par exemple, un entrepreneur souhaitant contester un refus de permis de construire aura besoin d'un avocat pour préparer le dossier de recours et représenter ses intérêts devant le tribunal administratif. De même, un citoyen affecté par une décision environnementale peut se tourner vers un avocat pour faire valoir ses droits.
Choisir un avocat spécialisé en droit administratif en PACA est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, la connaissance locale des procédures et des acteurs administratifs peut s'avérer déterminante. Un avocat de la région sera plus à même de naviguer dans le système juridique local et d'interagir efficacement avec les autorités concernées.
De plus, la complexité des lois et réglementations administratives requiert une expertise spécifique que seul un avocat formé et expérimenté peut offrir. Leur assistance peut significativement augmenter vos chances de succès dans vos démarches administratives ou judiciaires.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif dès que vous vous trouvez confronté à une situation impliquant une entité gouvernementale. Que ce soit pour une anticipation de litige ou pour réagir à une décision déjà prise, l'intervention d'un avocat peut être décisive.
Les moments clés incluent la réception d'une décision administrative qui affecte vos projets ou vos droits, la nécessité de répondre à une consultation publique, ou encore la gestion de contrats publics. Dans tous ces cas, l'expertise d'un avocat vous assure une compréhension claire des enjeux et des meilleures stratégies à adopter.
Les honoraires d'un avocat spécialisé en droit administratif en PACA peuvent varier en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du dossier et de la durée de la procédure. Les tarifs horaires se situent généralement entre 50 et 800 euros.
Il est important de discuter ouvertement des honoraires lors de la première consultation pour éviter toute surprise. De nombreux avocats offrent une première rencontre sans frais ou à tarif réduit, ce qui permet d'évaluer l'adéquation entre vos besoins et leurs services.
La sélection d'un avocat en droit administratif ne doit pas être prise à la légère. Il est essentiel de choisir un professionnel ayant une solide expérience dans le domaine et une bonne connaissance des spécificités locales. Alexia.fr vous aide à trouver le bon avocat grâce à des outils tels que les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, et le nombre de dossiers traités.
En posant les bonnes questions lors de votre premier rendez-vous, vous pouvez évaluer l'expertise de l'avocat et sa capacité à répondre à vos attentes. Demandez des exemples de cas similaires gérés, discutez des stratégies possibles et assurez-vous que la communication est claire et transparente.