Assistance devant les Tribunaux Administratifs français dans les différents domaines du droit public : urbanisme, fonction publique, sanction administrative, responsabilité de l'administration, droit des étrangers, annulation de permis de conduire, etc.... devant les Tribunaux Administratifs français dans les différents domaines du droit public : urbanisme, fonction publique, sanction administrative, responsabilité de l'administration, droit des étrangers, annulation de permis de conduire, etc.
Titulaire d'un doctorat en droit public Ancien Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (Université du Maine) Ancien Allocataire-Moniteur (Université Panthéon-Assas, Paris II)... d'un doctorat en droit public Ancien Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (Université du Maine) Ancien Allocataire-Moniteur (Université Panthéon-Assas, Paris II)
Interrvient dans toutes les branches du droit public et en droit pénal, tant pour les personnes morales que physiques... dans toutes les branches du droit public et en droit pénal, tant pour les personnes morales que physiques
Maître Dalibard et son équipe de collaborateurs consacrent leur exercice professionnel au droit de l'urbanisme et de la construction.Ils conseillent les clients du cabinet Walter & Garance pour assurer à leurs côtés les montages juridiques et contractuels de leurs programmes immobiliers, l'audit de leurs dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et de permis de construire, toutes négociations utiles (indemnisation des désordres à la construction, expropriation, troubles de voisinage,...rc;tre Dalibard et son équipe de collaborateurs consacrent leur exercice professionnel au droit de l'urbanisme et de la construction.Ils conseillent les clients du cabinet Walter & Garance pour assurer à leurs côtés les montages juridiques et contractuels de leurs programmes immobiliers, l'audit de leurs dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et de permis de construire, toutes négociations utiles (indemnisation des désordres à la construction, expropriation, troubles de voisinage, etc.). En cas de litiges, le cabinet représente et défend ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires et en phases d'expertises d'assurance et judiciaire. Nous conservons cependant toujours à l'esprit que si l'analyse théorique est un préalable essentiel, elle ne saurait se dispenser d'une mesure des chances de succès et risques économiques propres à chaque affaire.
Diplômée en droit public je vous accompagne tout au long de la procédure et vous propose les services suivants :- Rédaction de consultations juridiques - Réclamations préalables (recours indemnitaires) avant saisine de la juridiction administrative compétente - Recours gracieux/hiérarchique - Recours en annulation et recours de plein contentieux Parallèlement et étant passionnée de droit immobilier, j'interviens devant le tribunal judiciaire afin de vous accompagner dans le cadre des procédures...rc;mée en droit public je vous accompagne tout au long de la procédure et vous propose les services suivants :- Rédaction de consultations juridiques - Réclamations préalables (recours indemnitaires) avant saisine de la juridiction administrative compétente - Recours gracieux/hiérarchique - Recours en annulation et recours de plein contentieux Parallèlement et étant passionnée de droit immobilier, j'interviens devant le tribunal judiciaire afin de vous accompagner dans le cadre des procédures concernant les baux d'habitation (loyers impayés, dégradations locatives...) Enfin, je vous accompagne également devant les juridictions pénales (tribunal de police, délégué du procureur, tribunal correctionnel, et en appel). *Accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.
- Droit pénitentiaire : contestation des procédures d'isolement et disciplinaires, - Droit des étrangers : contestation des refus de titres de séjour avec OQTF, ne constitue pas les demandes de titres (à voir avec une association ou l'assistante sociale)... Droit pénitentiaire : contestation des procédures d'isolement et disciplinaires, - Droit des étrangers : contestation des refus de titres de séjour avec OQTF, ne constitue pas les demandes de titres (à voir avec une association ou l'assistante sociale)