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Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Claire FILLIATRE
Avocat au barreau de Lyon
sur 3 avis*
10 recommandations d'avocats
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5 fiches publiées
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate au Barreau de Lyon depuis janvier 2016, je travaille dans un des plus importants cabinets de la place de Lyon dans le domaine du droit des affaires et du droit de la presse. J'ai l'habitude de traiter de dossiers complexes avec des enjeux financiers conséquents. Je suis réactive, à l'écoute de mes clients afin de leur conseiller la meilleure stratégie à adopter. Je rédige également des contrats commerciaux. Pour toute information, n'hésitez pas à contacter un avocat qui saura vous... au Barreau de Lyon depuis janvier 2016, je travaille dans un des plus importants cabinets de la place de Lyon dans le domaine du droit des affaires et du droit de la presse. J'ai l'habitude de traiter de dossiers complexes avec des enjeux financiers conséquents. Je suis réactive, à l'écoute de mes clients afin de leur conseiller la meilleure stratégie à adopter. Je rédige également des contrats commerciaux. Pour toute information, n'hésitez pas à contacter un avocat qui saura vous orienter: par courriel à #Adresse email# , ou par téléphone au #Numéro de téléphone# .

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Maître Amaury PLUMERAULT
Avocat au barreau de Lyon
sur 162 avis*
35 recommandations d'avocats
104 problèmes résolus
20 fiches publiées
9 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après avoir travaillé près de quatre ans au sein du premier cabinet d'Avocats d'affaires de France, FIDAL ; Amaury PLUMERAULT a rejoint le cabinet YDÈS classé parmi les meilleurs en France par IFLR1000 et Legal 500. Investi dans le conseil en droit des affaires, la résolution des litiges commerciaux et des problématiques procédurales, il a rédigé un mémoire sur l'introduction de l'action de groupe en droit processuel français ("class action") et a soutenu les adhérents d'associations telles que...grave;s avoir travaillé près de quatre ans au sein du premier cabinet d'Avocats d'affaires de France, FIDAL ; Amaury PLUMERAULT a rejoint le cabinet YDÈS classé parmi les meilleurs en France par IFLR1000 et Legal 500. Investi dans le conseil en droit des affaires, la résolution des litiges commerciaux et des problématiques procédurales, il a rédigé un mémoire sur l'introduction de l'action de groupe en droit processuel français ("class action") et a soutenu les adhérents d'associations telles que l'UFC - Que Choisir ou l'ADIGIP. Fort de ses expériences, il s'est associé à cinq Confrères d'une promotion commune de l'École des Avocats avec lesquels ils ont constitué le Collectif phygital #MUSE AVOCATS. Au croisement de leurs compétences : Affaires - Bancaire - Immobilier - Pénal - Santé - Travail, les associés du Collectif #MUSE AVOCATS ont reçu la confiance de plus de 1000 clients en France, en Europe et au Canada en mettant l'accent sur leur disponibilité, la facilité d'échange et un suivi sans faille des problématiques et des litiges de leurs Clients.

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Maître Arthur Vasse
Avocat au barreau de Lyon
sur 8 avis*
1 recommandation d'avocat
9 années d'ancienneté

Avocat implanté à Lyon, fondateur du Cabinet ipolit dédié à la propriété intellectuelle et au numérique, ainsi qu'à la sécurisation des relations contractuelles.ipolit est né de l'ambition d'accompagner les autoentrepreneurs, start-up et PME autour de trois piliers essentiels au développement de leur activité commerciale dans un cadre sécurisé :ââ"¬" la protection, valorisation et défense des actifs immatériels et numériques,ââ"¬" la sécurisation des relations contractuelles,ââ"¬" la conformité... implanté à Lyon, fondateur du Cabinet ipolit dédié à la propriété intellectuelle et au numérique, ainsi qu'à la sécurisation des relations contractuelles.ipolit est né de l'ambition d'accompagner les autoentrepreneurs, start-up et PME autour de trois piliers essentiels au développement de leur activité commerciale dans un cadre sécurisé :ââ"¬" la protection, valorisation et défense des actifs immatériels et numériques,ââ"¬" la sécurisation des relations contractuelles,ââ"¬" la conformité aux règlementations applicables dans le cadre de la vente de produits ou services.ipolit met son expertise au service du développement de vos projets, et s'attache à vous apporter des solutions efficaces, pragmatiques et innovantes. Pour plus d'informations sur les services proposés par le Cabinet, je vous invite à consulter le site web ipolit accessible à l'adresse suivante : https:// #Site internet#

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Maître Nicolas DELSOL
Avocat au barreau de Lyon
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
5 années d'ancienneté
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En tant qu'avocat, je pratique le droit de la concurrence / distribution, droit des contrats et des nouvelles technologies (plateformes en ligne, produits innovants, données personnelles...), en anglais et en français, en France et dans un environnement européen et international.J'accompagne ainsi des clients professionnels dans la création et le développement de leur activité commerciale (assistance à la structuration juridique de l'activité, rédaction des conditions générales, revue /... tant qu'avocat, je pratique le droit de la concurrence / distribution, droit des contrats et des nouvelles technologies (plateformes en ligne, produits innovants, données personnelles...), en anglais et en français, en France et dans un environnement européen et international.J'accompagne ainsi des clients professionnels dans la création et le développement de leur activité commerciale (assistance à la structuration juridique de l'activité, rédaction des conditions générales, revue / rédaction / sécurisation des contrats essentiels), mais aussi dans leurs négociations commerciales et leurs relations avec leurs concurrents, leurs partenaires économiques (franchiseurs, fournisseurs, clients, partenaires), et les autorités / administrations (DGCCRF, DDPP, Autorité de la Concurrence).

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Maître Maleine Allard
Avocat au barreau de Lyon
sur 9 avis*
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Je suis avocate en droit des affaires, droit des contrats, avec une expertise en droit de l'immatériel : droit de de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique et du digital, droit à l'image. Animée par un esprit entrepreneurial, j'ai choisi un domaine du droit me permettant d'accompagner et assister les créateurs et entrepreneurs à se structurer juridiquement, protéger leurs créations et en tirer les meilleurs profits. J'accompagne également les entrepreneurs dans leurs enjeux... suis avocate en droit des affaires, droit des contrats, avec une expertise en droit de l'immatériel : droit de de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique et du digital, droit à l'image. Animée par un esprit entrepreneurial, j'ai choisi un domaine du droit me permettant d'accompagner et assister les créateurs et entrepreneurs à se structurer juridiquement, protéger leurs créations et en tirer les meilleurs profits. J'accompagne également les entrepreneurs dans leurs enjeux informatiques et digitaux, tant en qualité de prestataire que de client.

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Maître Asya CEKIC
Avocat au barreau de Lyon
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Avocate depuis 2024 au Barreau de Lyon, je suis résolue à offrir un accompagnement juridique de qualité à mes clients. Mon rôle est de vous guider, de défendre vos intérêts et de vous offrir des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Ma pratique pluridisciplinaire, notamment en droit des affaires, me permet d'analyser de manière approfondie chaque situation. Ainsi, je m'engage à vous fournir des conseils clairs et personnalisés, tout en vous simplifiant les démarches juridiques. Chaque... depuis 2024 au Barreau de Lyon, je suis résolue à offrir un accompagnement juridique de qualité à mes clients. Mon rôle est de vous guider, de défendre vos intérêts et de vous offrir des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Ma pratique pluridisciplinaire, notamment en droit des affaires, me permet d'analyser de manière approfondie chaque situation. Ainsi, je m'engage à vous fournir des conseils clairs et personnalisés, tout en vous simplifiant les démarches juridiques. Chaque dossier étant unique, je prends le temps de comprendre vos préoccupations pour vous apporter des solutions sur mesure. Je m'efforce d'expliquer les démarches juridiques de manière simple et accessible, de défendre vos intérêts avec rigueur et professionnalisme en mettant en place une stratégie juridique claire et efficace, pour que vous vous sentiez en confiance tout au long de notre collaboration. Je suis là pour vous accompagner à chaque étape, que ce soit pour une question ponctuelle ou pour une procédure complexe. N'hésitez pas à me contacter pour une première consultation ou pour toute question concernant votre dossier. Ensemble, nous trouverons la meilleure solution pour vous !

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Maître Thomas RAMOINO
Avocat au barreau de Lyon
sur 47 avis*
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Maître Thomas RAMOÏNO, Avocat au Barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou victime, Maître Thomas RAMOÏNO vous assiste à chaque étape de la procédure pénale. Il intervient dès la garde à vue et lors des auditions, tout au long de l'enquête et de...rc;tre Thomas RAMOÏNO, Avocat au Barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou victime, Maître Thomas RAMOÏNO vous assiste à chaque étape de la procédure pénale. Il intervient dès la garde à vue et lors des auditions, tout au long de l'enquête et de l'instruction, devant le juge des libertés et de la détention pour les mesures de contrôle judiciaire ou de détention provisoire, et assure le suivi des demandes de mise en liberté. Il vous défend également dans les procédures alternatives aux poursuites décidées par le procureur (médiation pénale, réparation, orientation vers un stage, avertissement pénal probatoire, composition pénale) ainsi que dans les modes de poursuite simplifiés que sont l'ordonnance pénale et la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), où l'assistance d'un avocat est indispensable. Il plaide enfin devant toutes les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, juridictions d'appel, et intervient aussi dans l'exécution et l'aménagement des peines devant le juge de l'application des peines. Son engagement est de garantir une défense rigoureuse et personnalisée, du premier acte de procédure jusqu'au jugement définitif. Maître Thomas RAMOÏNO intervient également en droit des affaires, en recouvrement de créance, droit international, médiation et arbitrage, droit bancaire et boursier, droit douanier. En recouvrement de créance, Maître RAMOÏNO vous accompagne dans les procédures de saisie et d'exécution, garantissant une gestion efficace de vos créances. Son expertise en droit international et en médiation vous permet de résoudre vos litiges de manière amiable et rapide. Dans le domaine du droit routier, il défend vos droits face aux contraventions et aux délits routiers, tout en vous conseillant sur les questions liées à votre permis de conduire. En droit pénal, il intervient à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en traitant des affaires telles que les violences conjugales, l'abus de confiance, la diffamation, et bien d'autres. Maître RAMOÏNO est également compétent en droit bancaire et boursier, droit douanier, et droit pénal des affaires, offrant une défense rigoureuse et stratégique pour les particuliers et les entrepreneurs. Diplômé des plus prestigieuses facultés de droit, il allie rigueur, réactivité et combativité pour protéger vos intérêts. Enrichi d'expériences en France, en Europe et en Amérique latine, et maîtrisant l'espagnol ainsi que l'anglais, il offre à ses clients une ouverture internationale qui renforce l'efficacité de sa pratique en droit français. Faites confiance à Maître Thomas RAMOÏNO pour vous défendre avec professionnalisme et fiabilité.

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Maître Paul Tournier
Avocat au barreau de Lyon
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4 années d'ancienneté
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Avocat à l'écoute et réactif, je m'engage à offrir à mes clients des solutions juridiques personnalisées et efficaces dans les meilleurs délais. Diplômé de la Sorbonne et fort d'une expérience au sein de cabinets renommés spécialisés en droit des affaires, j'accompagne les entreprises, entrepreneurs et particuliers dans la gestion de leurs problématiques juridiques avec rigueur et engagement. J'interviens notamment en droit commercial (litiges commerciaux, négociations, rédaction de contrats... à l'écoute et réactif, je m'engage à offrir à mes clients des solutions juridiques personnalisées et efficaces dans les meilleurs délais. Diplômé de la Sorbonne et fort d'une expérience au sein de cabinets renommés spécialisés en droit des affaires, j'accompagne les entreprises, entrepreneurs et particuliers dans la gestion de leurs problématiques juridiques avec rigueur et engagement. J'interviens notamment en droit commercial (litiges commerciaux, négociations, rédaction de contrats essentiels de la vie des affaires), droit économique (concurrence, consommation, distribution) et droit des contrats (exécution et résiliation de contrats, recouvrement de créances, etc.). J'accompagne également les particuliers dans la résolution de litiges contractuels, la résiliation d'abonnements ou encore la gestion de fraudes et d'arnaques (dépôts de plaintes, actions en justice, etc.). Ma priorité : proposer des solutions claires et adaptées aux attentes de mes clients, avec une approche pragmatique et réactive.

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04/06/2026 à 20h47

L'importance d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies dans le Rhône

Le département du Rhône, au cÅ“ur de la région Rhône-Alpes, est un pôle majeur pour les entreprises de nouvelles technologies. Face à la complexité croissante des questions juridiques dans ce secteur, l'intervention d'un avocat spécialisé devient cruciale. Ces professionnels sont essentiels pour naviguer dans les méandres des lois en constante évolution, protégeant ainsi les innovations et les investissements des entreprises.

Un avocat en nouvelles technologies dans le Rhône peut aider à gérer les droits de propriété intellectuelle, les contrats de développement de logiciels, et même les litiges liés à la cyber-sécurité. La présence locale de ces avocats est un atout, permettant une réactivité et une compréhension accrues des enjeux spécifiques à la région.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies

Les entreprises du Rhône confrontées à des enjeux numériques peuvent se retrouver face à diverses situations juridiques. Qu'il s'agisse de la mise en place de systèmes de sécurité informatique, de la négociation de licences logicielles ou de la gestion des violations de données, les avocats spécialisés sont indispensables. Ils assurent la conformité aux normes nationales et européennes, telles que le RGPD, et offrent des conseils stratégiques pour éviter les pièges légaux.

Les startups innovantes, en particulier, peuvent bénéficier de l'expertise de ces avocats pour sécuriser leurs inventions et modèles d'affaires. La protection de la propriété intellectuelle est souvent au cÅ“ur des préoccupations, et un accompagnement juridique adéquat est crucial pour le développement sain de ces entreprises.

Pourquoi et quand consulter un avocat spécialisé ?

Consulter un avocat spécialisé en nouvelles technologies est recommandé dès la phase de conception d'un projet technologique. L'expertise juridique précoce permet d'identifier et de mitiger les risques légaux avant qu'ils ne deviennent problématiques. Les moments clés incluent la création de partenariats, le lancement de produits et les phases de financement.

Un avocat peut également intervenir lors de conflits ou de litiges, offrant une représentation et une défense efficaces devant les tribunaux. Leur connaissance approfondie des lois spécifiques aux technologies de l'information assure une gestion optimale des cas.

Coût d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies

Le coût d'un avocat spécialisé peut varier en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. Dans le Rhône, les tarifs horaires peuvent osciller entre 120 et 265 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires lors du premier rendez-vous pour éviter toute surprise.

Il est également possible de négocier des forfaits pour des projets spécifiques ou des conseils réguliers, ce qui peut être une option économique pour les entreprises en démarrage. La transparence des coûts est essentielle pour établir une relation de confiance entre l'avocat et son client.

Choisir le bon avocat : critères et questions à poser

Choisir un avocat en nouvelles technologies dans le Rhône nécessite de considérer plusieurs facteurs. L'expérience dans le domaine spécifique, les références de clients antérieurs et la capacité à communiquer clairement sont primordiales. Il est conseillé de demander des exemples de cas similaires gérés, de vérifier les qualifications et de discuter des attentes en termes de communication et de coûts.

Les outils d'Alexia.fr permettent de vérifier l'expertise des avocats grâce à des avis vérifiés des clients, des informations sur l'expérience et la spécialisation, et un aperçu du nombre de dossiers traités. Ces ressources sont inestimables pour faire un choix éclairé et s'assurer que l'avocat choisi peut réellement répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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