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Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

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Maître CYRIL AUGER
Avocat au barreau de Lyon
Aucun avis disponible
10 recommandations d'avocats
4 problèmes résolus
7 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit... au Barreau de Lyon, Maître Cyril AUGER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public (notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publiques), du Droit immobilier et des problématiques de Droit privé général. Maître AUGER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, dans le cadre de procédures amiables, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contentieuse. Maître AUGER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique. En confiant un dossier à Maître AUGER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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Maître BENJAMIN MAUBERT
Avocat au barreau de Lyon
sur 11 avis*
9 recommandations d'avocats
5 problèmes résolus
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos litiges dans tous les domaines du droit des affaires : - droit des contrats- droit de la responsabilité- droit commercial (litiges client /fournisseur)- droit des baux commerciaux (litiges bailleur / preneur)- droit des sociétés (litiges entre associés, garantie d'actif et de passif)- droit bancaire (litige emprunteur / prêteur)- droit des suretés (mise en jeu de la caution)- droit immobilier,... au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos litiges dans tous les domaines du droit des affaires : - droit des contrats- droit de la responsabilité- droit commercial (litiges client /fournisseur)- droit des baux commerciaux (litiges bailleur / preneur)- droit des sociétés (litiges entre associés, garantie d'actif et de passif)- droit bancaire (litige emprunteur / prêteur)- droit des suretés (mise en jeu de la caution)- droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances J'interviens devant toutes les juridictions civiles et commerciales de première instance et d'appel, dans le ressort du barreau de Lyon comme partout en France. -En défense, je vous aide à répondre aux courriers de réclamations, mise en jeu de votre responsabilité, ou autres commandements de payer qui vous sont adressés avant toute procédure judiciaire,. Lorsque vous êtes cité à comparaître en justice, j'assure votre défense tout au long de la procédure devant la juridiction saisie en soulevant tous les moyens de droit utiles pour tenir en échec les prétentions de votre adversaire. Lorsque vous reconnaissez devoir les sommes d'argent qui vous sont réclamées, je sollicite du juge qu'il vous soit accordé un échéancier ou des délais de paiement pouvant aller jusqu'à 24 mois pour vous libérer de votre dette. En toutes circonstances, je privilégie le dialogue avec la partie adverse pour trouver une solution amiable permettant de solder rapidement le litige.Selon votre situation, il est également possible de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc, ou encore l'ouverture d'une procédure de sauvegarde pour protéger votre entreprise.. -En demande, je vous assiste dans la rédaction de la lettre de mise en demeure qui constitue le préalable à toute action en justice. Lorsque la situation le justifie, j'entreprends toutes démarches utiles pour tenter de parvenir à un règlement amiable avec notre adversaire, et me charge le cas échéant de la négociation et de la rédaction du protocole transactionnel, que je fais ensuite homologuer par le juge afin qu'il lui confère la même valeur qu'un jugement. Si besoin, je vous assiste pour prendre des garanties (cautionnement, nantissement) et procéder à des saisies conservatoires lorsque le recouvrement de votre créance est menacé. A défaut, je rédige une assignation devant la juridiction compétente et assure la représentation de vos intérêts durant toute la procédure et jusqu'à l'audience de plaidoirie. En cas d'urgence, je vous propose d'agir directement devant le juge des référés, ou dans le cadre de procédures rapides, afin de réduire considérablement les délais de procédure. Une fois la condamnation de notre adversaire obtenue, je me charge si besoin de faire procéder aux mesures d'exécution forcée (saisies sur compte bancaire par exemple) jusqu'au parfait règlement. Quelle que soit la nature et l'enjeu de votre dossier, je m'engage à servir vos intérêts avec réactivité et professionnalisme. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour un premier échange téléphonique ou par email. https:// #Site internet# /

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA
Avocat au barreau de Lyon
Aucun avis disponible
1 recommandation d'avocat
4 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après plusieurs expériences en tant que chargé de travaux dirigés en droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Aix-Marseille Université, et juriste au sein d'un fonds de dotation, j'ai décidé de m'inscrire à l'école des avocats du Sud-Est/Marseille en droit administratif et procédure contentieuse. S'il m'a eÌÃ"ÂteÌÃ"Â permis d'acqueÌÃ"Ârir, tout au long de mes eÌÃ"Âtudes, de solides connaissances en droit public interne qu'en droit international public ainsi qu'une expertise...grave;s plusieurs expériences en tant que chargé de travaux dirigés en droit international à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Aix-Marseille Université, et juriste au sein d'un fonds de dotation, j'ai décidé de m'inscrire à l'école des avocats du Sud-Est/Marseille en droit administratif et procédure contentieuse. S'il m'a eÌÃ"ÂteÌÃ"Â permis d'acqueÌÃ"Ârir, tout au long de mes eÌÃ"Âtudes, de solides connaissances en droit public interne qu'en droit international public ainsi qu'une expertise technique sur le plan theÌÃ"Âorique et pratique, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage Projet Pédagogique Individuel ( PPI ) au sein d'une collectivité territoriale ainsi que le stage final dans un cabinet pratiquant le contentieux des étrangers. Toutes ces expériences m'ont permis de conclure que le rôle de l'avocat est celui d'assister, de représenter, d'encourager voire d'accompagner ses clients d'une manière dévouée et déterminée. C'est pour toutes ces raisons que j'ai décidé d'exercer au Barreau de Lyon principalement dans les questions liées au droit des étrangers. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos nombreuses questions en lien avec ces domaines de compétence notamment en matière de demande de nationalité. J'interviens également dans d'autres domaines du droit public notamment en droit administratif, fonction publique, libertés publiques, fonds de dotation et associations). Pour ce faire, je peux vous représenter devant les juridictions administratives compétentes et/ou devant les administrations. J'interviens en outre, en matière de police administrative (refus de délivrance de la carte professionnelle, fermeture d'établissement, la responsabilité de l'administration) etc. Dans ces conditions, je suis disposé à vous accueillir dans mon cabinet, Votre bien dévoué, Maître Dan IRIRIRA NGANGA

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Maître Pascal Touhari
Avocat au barreau de Lyon
sur 42 avis*
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Ancien Directeur des affaires juridiques, des achats, de la commandepublique et du patrimoine d'une ville de plus de 150.000 habitantsen région lyonnaise mais également ancien directeur juridique etcommande publique de plusieurs collectivitésd'Île de France, j'ai fait le choix, aprèsplus de 10 ans à servir l'intérêt général, d'exercer laprofession d'avocat. Ayantparticulièrement à cÃ..."ur d'accompagner et de soutenir lesdécideurs locaux dans la mise en Ã..."uvre de leurs projets etpolitiques... Directeur des affaires juridiques, des achats, de la commandepublique et du patrimoine d'une ville de plus de 150.000 habitantsen région lyonnaise mais également ancien directeur juridique etcommande publique de plusieurs collectivitésd'Île de France, j'ai fait le choix, aprèsplus de 10 ans à servir l'intérêt général, d'exercer laprofession d'avocat. Ayantparticulièrement à cÃ..."ur d'accompagner et de soutenir lesdécideurs locaux dans la mise en Ã..."uvre de leurs projets etpolitiques publiques, je vous propose en particulier du conseilstratégique, de l'accompagnement dans la gestion de projet, et del'assistance et de la défense en cas de difficulté. Il en estainsi, par exemple, en matière de gestion dynamique du patrimoine ouen matière de prise en compte du développement durable dans lesachats publics, mais encore en matière de droit des élus. De même, fort des réalisations entreprises dans l'administrationet fort de ma connaissance du monde administratif, je mettrai àvotre profit mes compétences techniques et de terrain. Ainsi, spécialiste descontrats administratifs mais également du droit des collectivitésterritoriales, j'ai pu par exemple, en matière de montagecomplexe, rédiger, passer, piloter, et exécuter de nombreuxcontrats complexes comme des BEA, des PPP, des marchés deperformance ou de nombreuses DSP. De même, en matière d'actes etprocédures de l'administration ainsi qu'en matière de gestiondes ressources humaines et financières, je suis aujourd'huireconnu pour mon expertise juridique aussi bien dans la mise en Ã..."uvredes projets d'administration et de mandat que pour le conseil auxélus dans des domaines aussi variés que le droit de la fonctionpublique, le droit de la domanialité publique, le droit immobilier,ou encore le droit de l'environnement.

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Maître Anaïs FORTIN
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Avocat au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... *... au barreau de Lyon, je peux notamment vous accompagner dans le cadre de : (i) vos opérations juridiques de droit des sociétés pour des sociétés civiles, commerciales, d'exercice libéral : * Constitution de société, * Suivi juridique annuel / opérations courantes : approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège, ... * Opérations exceptionnelles : opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, TUP, fusion, ...), restructurations, ... * Dissolution-liquidation (ii) la transmission de votre société/activité (cession de parts et actions, cessions de fonds, ...), (iii) la rédaction de vos contrats d'affaires : pacte d'associés, location-gérance, bail, accord de confidentialité (NDA), convention de trésorerie, ... N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions échanger sur votre projet.

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Maître Marwa Mzati
Avocat au barreau de Lyon
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Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon. Titulaire d'un Doctorat en Droit Public de l'Université Lumière Lyon II et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) de l'EDARA, elle intervient principalement en droit administratif général, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit institutionnel des collectivités territoriales. Rigoureuse, réactive et à l'écoute, elle accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives et...rc;tre Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon. Titulaire d'un Doctorat en Droit Public de l'Université Lumière Lyon II et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) de l'EDARA, elle intervient principalement en droit administratif général, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit institutionnel des collectivités territoriales. Rigoureuse, réactive et à l'écoute, elle accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives et contentieuses, avec une démarche à la fois humaine et stratégique. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention: Droit administratif général & Contentieux administratif Accompagnement et défense des particuliers, entreprises, agents publics et associations dans leurs relations avec l'administration: Recours gracieux et contentieux contre les décisions administratives, Procédures de référé, Droit scolaire et litige avec l'Éducation nationale, Harcèlement scolaire, Responsabilité administrative et recours indemnitaire, Accès aux documents administratifs (CADA), Sanctions disciplinaires des agents publics et protection fonctionnelle, fiscalité des particuliers. Droit des étrangers & Nationalité française & Mobilité internationale Elle accompagne particuliers et professionnels dans le cadre de l'immigration professionnelle: Demande ou renouvellement de titre de séjour et demande AES, Demande de Passeports talents et mobilité internationale, mobilité intra-groupe, Autorisation du travail, Accompagnement des mineurs confiés à l'ASE, Demande de visa professionnel, Visa et regroupement familial, réunification familiale, Demande de naturalisation et de CNF, Contentieux de refus de visa, Contentieux de refus de naturalisation, Contentieux de refus de séjour: OQTF, IRTF, Signalement SIS... Droit institutionnel des collectivités territoriales: Elle accompagne des collectivités territoriales dans le cadre de l'exercice de leurs compétences: Relations entre collectivités et l'État, Fonctionnement institutionnel, Pouvoirs de police, Contrôle de légalité, Finances et fiscalité locales, Urbanisme opérationnel. Engagée et disponible, elle veille à proposer un accompagnement personnalisé et une défense efficace des intérêts de ses clients.

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Maître Jeanne Matthys
Avocat au barreau de Lyon
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Je suis avocate indépendante à Lyon, principalement spécialisée en droit immobilier. J'interviens tant en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions judiciaires et administratives, sur des questions variées relatives à la construction publique ou privée, notamment : *la passation et l'exécution des marchés publics et privés ; *la mise en Å"uvre des garanties légales liées à la construction (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.) ; *les problématiques relevant du droit... suis avocate indépendante à Lyon, principalement spécialisée en droit immobilier. J'interviens tant en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions judiciaires et administratives, sur des questions variées relatives à la construction publique ou privée, notamment : *la passation et l'exécution des marchés publics et privés ; *la mise en Å"uvre des garanties légales liées à la construction (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.) ; *les problématiques relevant du droit de la copropriété ; *ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. J'assiste également les associations et fondations dans la résolution de leurs problématiques juridiques, en particulier lors de la rédaction ou la révision de leurs statuts. Par ailleurs, je conseille mes clients sur diverses questions relevant du droit de la consommation et du droit commercial. Rigoureuse et à l'écoute, je mets mes compétences au service de la défense de leurs droits avec engagement et détermination.

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Maître Emma Collignon
Avocat au barreau de Lyon
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Avocate en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur... en droit commercial, j'exerce tant en conseil, qu'en contentieux. J'interviens auprès d'une clientèle hétéroclite, composée à la fois d'entrepreneurs, de start-up, de PME et de multinationales. Je les accompagne sur des sujets larges (contrats, contentieux, distribution, concurrence, consommation, franchise, règlementation sectorielle, etc ...). J'ai à cÅ"ur d'entretenir une relation de confiance avec mes clients et suis convaincue que le droit doit être un outil au service de leur réussite, plutôt qu'une contrainte. Mon activité en quelques mots : En conseil : - rédaction, revue et négociation de contrats et autres documents juridiques (accords de confidentialité, CGV, CGU, CGS, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrats de distribution, contrats d'approvisionnement, contrats de franchise, DIP, contrats d'agent commercial, apport d'affaires, EGALIM, etc...), - consultations juridiques, suivi juridique et réponses juridiques, - validations juridiques d'opérations commerciales, - audits, sécurisation d'opérations et formulation de préconisations, - création et gestion de réseaux (partie juridique),construction de partenariats. En contentieux : - rédaction de mises en demeure, - analyse de la pertinence d'une action et élaboration de la stratégie procédurale adaptée, - recherche de solutions amiables, - litiges commerciaux, - intervention devant les juridictions étatiques et arbitrales. Formations : - Auprès des clients pour leurs donner les reflexes juridiques de base leur permettant une certaine autonomie (ex : Les bons reflexes pour anticiper les litiges commerciaux ; Sécuriser les ruptures de contrats ; etc), - Cours au sein de plusieurs diplômes universitaires (cf mon linkedin). Mes domaines de prédilection : Les réseaux de distribution, avec une expertise particulière en franchise, un secteur où j'accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement !

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Maître Enguerrand De boissieu
Avocat au barreau de Lyon
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Avocat au barreau de Lyon, j'accompagne mes clients dans trois domaines principaux : le droit des associations et organisations non lucratives, la fiscalité et le droit du sport. Droit des associations et organisations non lucratives : j'accompagne les associations, fondations et organismes à but non lucratif dans toutes les étapes de leur vie juridique : création, gouvernance, fonctionnement quotidien et restructurations. Je conseil également sur tous les aspects financiers et fiscaux (audit,... au barreau de Lyon, j'accompagne mes clients dans trois domaines principaux : le droit des associations et organisations non lucratives, la fiscalité et le droit du sport. Droit des associations et organisations non lucratives : j'accompagne les associations, fondations et organismes à but non lucratif dans toutes les étapes de leur vie juridique : création, gouvernance, fonctionnement quotidien et restructurations. Je conseil également sur tous les aspects financiers et fiscaux (audit, opérations exceptionnelles, rescrit mécénat etc.). Fiscalité : je conseille les particuliers et les personnes morales tant en conseil, qu'en matière déclarative et contentieuse (déclaration d'impôt sur le revenu, contrôles fiscaux etc.). Droit du sport : passionné par le secteur sportif, j'interviens auprès des clubs, fédérations, sportifs professionnels et acteurs du sponsoring. J'accompagne dans la rédaction et la négociation des contrats (joueurs, entraîneurs, partenariats), la structuration juridique et fiscale des activités sportives, ainsi que la gestion des litiges liés à la carrière des sportifs ou aux règles fédérales.

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Maître DENIS BOUSQUET
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Je suis avocat en droit fiscal et j'interviens aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. J'accompagne mes clients sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA ou encore contentieux fiscal. J'ai à coeur d'offrir un accompagnement transparent et concret, fondé sur l'écoute et la clarté des honoraires. Chaque dossier fait l'objet d'un devis au forfait et d'une provision définie dès le départ, pour que la relation de confiance soit... suis avocat en droit fiscal et j'interviens aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. J'accompagne mes clients sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA ou encore contentieux fiscal. J'ai à coeur d'offrir un accompagnement transparent et concret, fondé sur l'écoute et la clarté des honoraires. Chaque dossier fait l'objet d'un devis au forfait et d'une provision définie dès le départ, pour que la relation de confiance soit totale.

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Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts
Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où
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04/06/2026 à 20h47

Comprendre l'importance d'un avocat spécialisé en associations et fondations

Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans le tissu social et économique du Rhône, en région Rhône-Alpes. Elles sont soumises à des règles juridiques spécifiques qui peuvent être complexes à naviguer. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour garantir que votre organisation est en conformité avec la loi et optimise ses opérations. Une expertise juridique adaptée peut prévenir des risques légaux et faciliter le développement de l'association ou de la fondation.

Cas courants traités par les avocats en associations et fondations

Les avocats spécialisés dans les associations et fondations dans le Rhône interviennent dans diverses situations, telles que la création d'entités, la rédaction de statuts, la gestion des conflits internes, ou encore le conseil en matière de fiscalité et de financements. Ils aident aussi à naviguer les procédures de dissolution ou de fusion avec d'autres entités, des cas fréquents qui requièrent une connaissance approfondie du droit local et national.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre association ou fondation ?

Un avocat spécialisé offre non seulement une protection contre les risques légaux, mais il apporte aussi une valeur ajoutée en termes de conseil stratégique. Il peut vous aider à comprendre les implications légales de vos décisions et à optimiser la gestion de votre association ou fondation. Cela est particulièrement crucial dans un environnement réglementaire qui peut influencer significativement les activités de votre organisation.

Quand consulter un avocat spécialisé ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès les premières étapes de la création de votre association ou fondation. Cela assure que toutes les bases légales sont couvertes dès le départ. De plus, en cas de litiges ou de questions complexes sur la gestion des dons ou des subventions, l'intervention d'un avocat est indispensable pour protéger vos intérêts et ceux de vos membres.

Combien coûte un avocat spécialisé ?

Les tarifs des avocats spécialisés en associations et fondations peuvent varier. En région Rhône-Alpes, les taux horaires se situent généralement entre 120 et 1300 euros. Ces coûts peuvent être considérés comme un investissement dans la sécurité et la pérennité de votre organisation.

Choisir le bon avocat : questions à poser lors du premier rendez-vous

Il est crucial de choisir un avocat avec une expertise prouvée dans le domaine des associations et fondations. Demandez à voir des exemples de cas traités, informez-vous sur leur approche en matière de conseil juridique, et vérifiez leur réputation via les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr. Ces éléments vous aideront à évaluer si l'avocat est le bon choix pour votre association ou fondation.

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