Un auteur dispose de deux types de droits :
- les droits moraux,
- les droits patrimoniaux.
Les droits moraux vous permettent de vous opposer à la divulgation de votre oeuvre sans votre consentement et de revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit est perpétuel.
Les droits patrimoniaux vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre contre une rémunération. Le droit patrimonial dure 70 ans après la mort de l’auteur ou 70 ans après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association, etc.).
Toute utilisation d’une oeuvre doit être autorisée par son auteur, sauf en cas du droit de citation. En effet, même en tant qu’auteur, vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de courtes citations extraites de votre oeuvre dès lors que votre nom et votre oeuvre d’origine sont cités.
Le droit de citation existe principalement pour les oeuvres littéraires. Cependant, il a pu être reconnu dans d’autres domaines, notamment dans le domaine musical.
La citation doit respecter trois règles pour ne pas avoir besoin de l’accord de l’auteur :
- le respect du droit moral,
- être courte,
- avoir un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
Premièrement, la citation ne doit pas porter atteinte à votre droit moral. En effet, votre oeuvre doit avoir été préalablement divulguée. De plus, votre nom (et le cas échéant celui de l’éditeur) et la source de votre oeuvre doivent être mentionnés. Il faut également que la citation soit délimitée afin d’éviter tout risque de confusion entre votre oeuvre et celle de la personne ayant recours à votre citation. D’ailleurs, la dénaturation de votre oeuvre est interdite, c’est-à-dire, qu’elle ne doit pas être inexacte, déformée ou dénigrante.
Par exemple, la citation peut être entre guillemets.
Deuxièmement, la citation doit être courte. En effet, seulement un court extrait de votre oeuvre peut être utilisé. La reproduction de votre oeuvre dans son intégralité n’est pas autorisée, sans votre accord. De plus, il est nécessaire que votre citation soit dans une oeuvre construite.
Par exemple, la citation de votre oeuvre peut illustrer le propos d’un autre auteur dans un article.
Troisièmement, les citations doivent être justifiées par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information selon le code de la propriété intellectuelle. En effet, l’exception au droit d’auteur trouve sa justification dans la liberté d’information, de critique ou de diffusion d’un savoir.
En cas de violation du droit de citation sur une de vos oeuvres, vous disposez de deux actions : l’action en plagiat et l’action en contrefaçon. La première se déroule devant les juridictions civiles alors que la seconde se poursuit devant les juridictions pénales.
