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Sujet (Cloturé) initié par sergioil y a 10 ans - 5800 vues
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En revanche, si cela constitue un "gain ou salaire (comprenant les substituts de salaire comme des indemnités de licenciement)", cela sera considéré comme un bien commun qu'il conviendra de partager lors de la liquidation de votre régime matrimonial.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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