Mon train est arrivé à destination en retard. Est-ce que je peux être indemnisé?
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Lorsque votre train arrive en retard à destination, vous n'êtes pas toujours démuni: vous pouvez parfois obtenir un dédommagement.
Nous prendrons ici le cas d'un train qui se rend d'un point A à un point B en France, car dès que l'on voyage vers d'autres pays, les règles ne sont pas les mêmes.
L'Obligation de ponctualité du transporteur
Affirmons d'abord ce qui n'est pas forcément une évidence: le transporteur ferroviaire a une obligation de ponctualité. Il doit faire arriver les passagers à l'heure à destination.
Et c'est une obligation de résultat. Cela signifie qu'il ne suffit pas au transporteur de mettre tout en oeuvre pour vous faire arriver à l'heure: non, il doit effectivement vous faire arriver à l'heure.
A partir du moment où votre train arrive à destination en retard, on considère donc que le transporteur n'a pas rempli son obligation.
Les préjudices indemnisables
En principe, le transporteur qui ne remplit pas son obligation de ponctualité doit vous indemniser des préjudices que vous avez subis... mais qu'il pouvait prévoir.
Exemple d'un préjudice non-prévisible:
Admettons que vous soyez avocat et que vous preniez un train pour vous rendre à une audience dans une autre ville. Malheureusement, votre train arrive avec plusieurs heures de retard et vous ratez votre audience. Votre client se retrouve à se défendre seul. Et vous ne pouvez pas lui facturer vos honoraires, puisque vous n'avez pas accompli votre mission.
Dans cette situation, vous ne pouvez pas réclamer au transporteur de vous indemniser à hauteur des honoraires que vous n'avez pas pu facturer à votre client. Pourquoi? Parce que le transporteur ne pouvait pas prévoir que vous preniez le train pour vous rendre à une audience. Ca ne lui a pas été indiqué lorsque vous avez acheté votre billet de train.
Et puisque ce préjudice n'était pas prévisible, la loi vous empêche d'obtenir une indemnisation à ce titre.
Exemple d'un préjudice prévisible:
Imaginons que vous achetiez un billet de train en correspondance. Un train doit vous amener d'un point A à un point B, et un second train doit vous amener de ce point B vers un point C.
Vous prenez le premier train mais il arrive en retard, ce qui vous fait rater votre deuxième train. Malheureusement, c'était le dernier de la journée. Vous êtes obligé de passer une nuit à l'hôtel et de prendre un train le lendemain pour rejoindre votre destination finale.
Ici, le transporteur en charge de votre premier train pouvait prévoir que vous aviez un second train à prendre: cela lui a été indiqué lors de l'achat des billets. Puisque vous n'avez pas pu prendre ce second train, il doit donc vous indemniser des préjudices financiers qui en découlent: le prix de la nuit d'hôtel et le prix du nouveau billet de train du lendemain.
Exception:
Il y a quand-même une exception à ce développement sur le préjudice: lorsque le transporteur a commis une faute lourde ou volontaire, il doit indemniser y compris les préjudices qui n'étaient pas prévisibles.
Exception à la responsabilité du transporteur: le cas de force majeure
Le transporteur n'a pas à vous indemniser si votre train est arrivé en retard du fait d'un cas de force majeure.
Imaginons par exemple qu'un individu sabote des rails et que cela oblige le train à s'arrêter puis à attendre que les rails soient réparés pour repartir.
Dans cette hypothèse, on pourrait considérer que le transporteur n'avait pas pu prévoir et éviter cet événement, et donc qu'il n'est pas responsable de l'arrivée de votre train en retard.
Il ne devra donc pas vous indemniser.
Conclusion
Le transporteur peut très souvent être reconnu responsable en cas de retard du train... mais doit en général très peu vous indemniser, car les préjudices auxquels vous pouvez prétendre sont très limités.
Dans bon nombre de cas, le plus simple et le plus efficace est encore de se contenter de la compensation financière en cas de retard, prévue par le transporteur dans ses conditions générales, et que vous pouvez très souvent solliciter en utilisant un formulaire en ligne.
Par exemple, pour la SNCF, le retard d'un TGV d'au moins trente minutes à l'arrivée permet au passager de demander une compensation financière. Le montant commence à 25% du prix du billet de train et peut aller jusqu'à 75% lorsque le train est arrivé avec plus de 3h de retard.
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