Groupe de musique: qui peut garder le nom du groupe après une séparation ?
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L'utilisation du nom d'un groupe de musique est parfois source de litige, après une séparation ou une scission entre les membres fondateurs.
Afin d'éviter un blocage du projet artistique initial, le droit de la propriété intellectuelle et les règles propres à l'indivision prévoient des solutions afin de sortir de l'impasse.
Protection par le droit d'auteur
Le nom d'un groupe est protégé par le droit d'auteur si ce nom est "original", c'est-à-dire s'il porte la marque de la personnalité de son ou ses créateur(s).
Par exemple, le nom du groupe "GIPSY KING" est original.
Le nom d'un groupe est la propriété indivise de ses membres fondateurs.
Les juges considèrent que, quand un litige mène à la séparation du groupe, les membres réunis autour du fondateur du groupe héritent du nom du groupe :
"qu'à défaut d'accord entre les coïndivisaires sur l'usage du nom indivis par chacun dans la mesure compatible avec le droit des autres, la cour d'appel a pu décider, pour règler l'exercice de ce droit indivis, que les membres demeurant dans le groupe d'origine qui assuraient la permanence du projet artistique qui servait de support à cette désignation avaient conservé le droit d'user de la dénomination collective, y compris avec de nouveaux membres qui s'y intégreraient, cependant que M. Y... avait, du fait de son éviction légitime, perdu le droit d'user de cette appellation, si ce n'est pour se prévaloir de la qualité d'ancien membre du groupe " Gipsy Kings " (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2000, 95-16.267, Publié au bulletin).
Une faveur est donc donnée aux membres qui restent dans le groupe et qui sont réunis autour du fondateur clairement identifié.
Dans certains contrats de production, il est inséré une clause dite "clause groupe", qui prévoit que seuls les artistes demeurant dans le groupe seront autorisés à utiliser le nom.
Les artistes peuvent aussi librement organiser l'usage du nom du groupe dans une convention d'indivision.
Protection par le droit des marques
Si une marque, au nom du groupe, est déposée, le raisonnement est le même que pour le droit d'auteur.
La marque est la propriété indivise de ses copropriétaires.
Chacun des indivisaires d'une marque peut en faire usage sans avoir à recueillir l'accord des autres coïndivisaires.
En droit, une marque a vocation à être exploitée par ses titulaires.
Une marque non exploitée encourt la déchéance et elle ne peut être exploitée par deux titulaires séparément, en raison du risque de confusion dans l'esprit du public qui peut apparaître.
Il est donc de l'intérêt commun des indivisaires d'accorder l'exploitation exclusive de la marque et l'utilisation de sa dénomination collective à un seul d'entre eux.
Dans une décision liée au groupe "TRUST", les juges ont vérifié quels membres poursuivaient le projet artistique initial. Si un membre rejoint une autre formation et n'utilise plus la dénomination du groupe depuis son éviction, alors seuls ceux qui poursuivent le projet initial sont légitimes à utiliser la marque :
"M. B apparaît plus à même d'assurer la permanence du projet artistique. Il convient donc d'accueillir ses demandes et en conséquence de l'autoriser à exploiter de manière exclusive les marques et la dénomination." (CA VERSAILLES 21 janvier 2016, 14e chambre, R.G. N° 15/00381).
En cas de litige, idéalement, il convient de saisir le président du tribunal judiciaire en référé, à défaut d'accord entre les indivisaires, afin qu'il tranche à titre provisoire l'exercice du droit de la marque.
Enfin, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. C'est-à-dire, que celui qui n'est plus autorisé à utiliser la marque peut bénéficier d'une indemnité en tant que coïndivisaire.
Cet indivisaire "évincé" pourra toujours se prévaloir de la qualité d'ancien membre du groupe.
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