Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque
Sujet initié par TJacil y a 2 ans - 2061 vues
Bonjour,
Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que l'utilisation d'illustration réalisées par mes soins qui reprennent les produits en question et les marques visibles dessus.
Les illustrations ne font que représenter de façon neutre ces marques.
La création de ce livre étant à but commercial, est-ce que ceci est légal ? Est-ce qu'un consentement est nécessaire de la part de ces marques ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
Lors de notre divorce, nous avons convenu mon ex mari et moi que je garde son nom. cependant, les choses ont changés et je souhaite reprendre mon nom de naissance en
Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour
L'utilisation du nom d'un groupe de musique est parfois source de litige, après une séparation ou une scission entre les membres fondateurs.afin d'éviter un blocage du projet
Vous avez envie de vous lancer dans la vente de produits de marque que ce soit dans un magasin ou sur un site en ligne, mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire ? tout
Le dépôt de marque est une étape cruciale pour protéger l'identité de votre entreprise et vos produits ou services. cependant, le processus peut être semé d'embûches. afin de
Vous avez créé quelque chose dans le cadre de votre travail ? il est difficile de savoir à qui appartient cette oeuvre : à vous en tant qu’auteur de l’oeuvre ou
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Pour qu'un acte de contrefaçon de marque soit caractérisé, la marque enregistrée doit être utilisée dans la vie des affaires pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux visés par cette marque (activité concurrente).
Il a déjà été jugé que la reproduction d'une marque de vêtements sur le t shirt porté par le personnage d'un film était étranger à la vie des affaires et relevait de la liberté d'expression. Même solution à propos des marques "France Telecom" qui avaient été reproduites dans un œuvre artistique, ce qui ne constituait pas davantage un acte de contrefaçon pour la jurisprudence.
Dans votre cas, la marque n'est pas reproduite pour promouvoir ou commercialiser des produits ou de services concurrents mais dans le seul but de représenter les produits de cette marque, dans un cadre artistique. Il n'y a donc pas de risque de mon point de vue.
Merci d'indiquer que cela répond à votre question, Cordialement,