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Une prestation compensatoire peut être décidée par le juge ou convenue entre époux. Elle prend en principe la forme d'un capital. Elle peut parfois être sous la forme d'une rente.
Par définition, la prestation compensatoire est le versement par un ex-époux à l'autre d'un capital ou d'une rente viagère, destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions de vies respectives de chacun.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si disparité il y a dans les conditions de vie respectives des époux, l'époux lésé peut obtenir une prestation compensatoire.
Pour l'octroi d'une prestation compensatoire, le juge prend en considération les éléments suivants :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite.
L'octroi d'une prestation compensatoire s'analyse au cas par cas par le Juge dans le cadre de divorce contentieux.
Toutefois, une prestation compensatoire peut également être prévue dans le cadre d'un divorce amiable si les parties s'accordent naturellement sur son principe et sur le montant.
Le montant de la prestation est défini d'un commun accord entre les époux.
Votre avocat vous éclairera afin de connaître vos droits.
Attention, dans l'hypothèse d'un renoncement à solliciter une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce amiable, aucune prestation ne pourra plus être formulée par la suite.
La prestation prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ou d'un commun accord dans le cadre d'un divorce amiable.
Sur un plan purement fiscal, la prestation compensatoire versée en capital, c'est à dire en une seule fois est plus avantageuse, tant pour celui qui la verse (l'époux débiteur bénéficiera d'une réduction d'impôt) que pour celui qui la perçoit (si elle est versée dans les douze mois qui suivent le divorce, elle n'est pas imposable).
L'époux qui ne dispose pas des fonds pour verser le capital en une fois peut être autorisé à verser le capital en plusieurs échéances, et ce, dans un délai maximum de 8 ans.
À titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, fixer la prestation sous forme d'une rente à vie.
En cas de rente, la prestation compensatoire sera imposable.
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