Antennes relais : les recours offerts aux riverains
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Les antennes relais constituent l'outil indispensable au déploiement des réseaux de téléphonie mobile 2G, 3G, 4G et plus récemment 5G. La couverture mobile constitue une priorité gouvernementale, qui s'est traduite notamment par le lancement de programme et l'institution de dérogations et d'expérimentations sur le plan juridique, afin d'accélérer le rythme d'implantation des antennes relais.Cependant, ce déploiement rapide des antennes relais sur le territoire se déroule parfois de manière opaque, sans que les riverains ne soient concertés ni même informés en amont. Le présent article tend à présenter les voies de droit qui leur sont offertes pour contester ce type de projet.
La contestation de l'autorisation d'urbanisme : seul recours efficace pour entraver le projet
En dépit des obligations réglementaires prévues en ce sens, il est fréquent que les riverains ne soient pas informés en amont de l'existence d'un projet d'antenne relais. Ce n'est qu'à l'occasion de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme (dans le meilleur des cas) ou du début des travaux (dans le pire des cas) qu'ils découvrent le projet. En outre, la localisation de certaines antennes s'avère parfois hasardeuse et conduit légitimement les riverains à vouloir empêcher la construction, compte-tenu de l'atteinte portée à leur cadre de vie.
La seule solution permettant aux riverains de faire efficacement obstacle à l'antenne relais est de contester l'autorisation d'urbanisme nécessaire à sa construction.
Attention : cette contestation n'est possible que jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de l'affichage de l'arrêté sur le terrain d'implantation du projet. Pour être régulier et déclencher valablement le délai de recours, l'affichage doit être permanent durant 2 mois et comporter certaines mentions obligatoires devant être lisibles depuis les espaces publics.
1) Le recours gracieux
Au cours du délai de 2 mois, il est tout d'abord possible de former un recours gracieux à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme. Le recours gracieux permet de proroger de deux mois le délai de recours contentieux.
En principe, le recours gracieux a pour objet de demander au Maire de retirer l'autorisation d'urbanisme délivrée. Cependant, les antennes relais bénéficient sur ce point du régime particulièrement dérogatoire de l'article 222 de la loi " Elan " qui prive les Maires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2022, de la possibilité de retirer l'autorisation délivrée.
Outre qu'il proroge le délai de recours contentieux, le recours gracieux n'a donc plus vraiment d'intérêt juridique.
2) Le recours contentieux assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension
Dans le délai initial de 2 mois ou après l'exercice d'un recours gracieux, il est possible de saisir le tribunal administratif compétent de la légalité de l'autorisation d'urbanisme. En cas d'illégalité de la décision, le tribunal procèdera à son annulation contentieuse.
Attention : l'exercice d'un recours contentieux n'a pas d'effet suspensif ; cela signifie que l'opérateur peut exécuter son autorisation d'urbanisme et débuter les travaux en dépit de l'existence d'un recours et tant que le tribunal ne s'est pas prononcé. En pratique, ce genre de dossier est jugé dans un délai d'environ un an et demi. En cas de commencement du chantier de construction de l'antenne, il est donc vivement conseillé de former, en parallèle du recours contentieux, une demande de suspension de l'autorisation d'urbanisme, nommée " référé-suspension ".
Il s'agit d'une procédure d'urgence conduisant un juge unique (appelé juge des référés) à se prononcer dans un délai restreint (quelques jours). Si le juge constate une urgence à suspendre les travaux (condition généralement remplie) et un " doute sérieux sur la légalité " de l'autorisation d'urbanisme, il procèdera à sa suspension, empêchant l'opérateur de poursuivre son chantier jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur le fond de l'affaire.
En cas d'exercice d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux, il est impératif de notifier par LRAR ce recours à l'auteur de la décision et à son bénéficiaire (l'opérateur), et ce dans un délai de 15 jours.
Par ailleurs la recevabilité d'un recours contentieux nécessite de démontrer un intérêt à agir contre l'autorisation d'urbanisme, généralement justifié par la proximité avec l'antenne. Dans le cas où le recours est porté par une association, celle-ci ne sera recevable que si ses statuts lui confèrent un intérêt à agir et ont été déposés en Préfecture au moins 1 an avant l'affichage en mairie de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Quels sont les arguments invocables à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme d'une antenne relais ? Il s'agit généralement des
moyens suivants, lesquels doivent être appréciés in concreto, en fonction des pièces du dossier :
- non-respect du document d'urbanisme applicable à la
commune,
- atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants
ou des sites et paysages,
- atteinte à l'environnement,
- risque pour la sécurité ou la salubrité publiques,
- etc.
3) L'action en trouble anormal de voisinage
Dans le cas où une action en contestation de l'autorisation de l'autorisation d'urbanisme ne serait plus possible (par exemple en cas de dépassement du délai de recours) ou aurait échoué, les riverains peuvent envisager un autre type d'action : l'action en trouble anormal de voisinage.
Cette action ne permet plus de contester la présence de l'antenne mais de demander au juge judiciaire des dommages et intérêts en réparation du trouble de voisinage causé par la proximité de l'antenne.
Pour cela, il est nécessaire de démontrer l'anormalité du trouble, c'est-à-dire que la présence de l'antenne occasionne pour les riverains des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il peut notamment s'agir de l'impact paysager du pylône ou du préjudice d'angoisse lié à l'incertitude quant aux effets sanitaires des ondes électromagnétiques.
Plusieurs juridictions ont ainsi reconnu l'existence de troubles anormaux de voisinage causés aux riverains d'une antenne relais. Cette action peut être exercée dans un délai de 5 ans à compter de la naissance du trouble, soit de l'édification de l'antenne.
Avertissement
La vérification du respect des règles applicables par les opérateurs ainsi que la rédaction d'un recours gracieux et/ou contentieux contre l'autorisation d'urbanisme constituent des missions spécifiques à chaque cas de figure qui requièrent une expertise en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
La démarche contentieuse implique notamment une instruction détaillée des pièces du dossier et une analyse des règles d'urbanisme applicables à la zone. En outre, des formalités procédurales doivent impérativement être respectées pour assurer la recevabilité du recours.
Sur cette thématique, l'auteur propose un guide.
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