Véhicule de service ou véhicule de fonction, que choisir ?

Le véhicule de fonction

Un véhicule dit " de fonction " a vocation à être utilisé dans le cadre de l'emploi du salarié, mais pas seulement.

En effet, le salarié a la possibilité d'utiliser le véhicule non seulement pour des trajets professionnels, sur son temps de travail et pour s'y rendre, mais aussi personnels.

Ainsi, il est possible d'utiliser le véhicule par exemple le week-end en dehors de ses horaires de travail ou pendant ses congés.

Cela constitue un avantage en nature dont bénéficie le salarié.

Le véhicule de service

Un véhicule dit " de service " est un véhicule à usage strictement professionnel.

A ce titre, le salarié n'est pas autorisé à utiliser ce véhicule en dehors de ses horaires de travail, et l'utilisation du véhicule ne constitue pas un avantage en nature.

Plusieurs salariés peuvent par exemple, partager le même véhicule de service.

Quand ils ne sont pas utilisés pour les déplacements professionnels, ces véhicules sont généralement stationnés au siège social de l'entreprise.

Quel est l'intérêt de la distinction ?

Comme vous l'aurez noté, le véhicule de fonction constitue un avantage en nature contrairement au véhicule de service.

A ce titre, cet avantage est soumis à des cotisations et contributions sociales. En outre, en tant qu'avantage et constituant un élément substantiel du contrat de travail, le véhicule de fonction ne peut être retiré au salarié sans son accord, et nécessite alors une revalorisation de son salaire.

A l'inverse, un véhicule de service peut être retiré librement et sans compensation.

En conclusion...

En conclusion, un véhicule de fonction aura un coût et des contraintes relativement plus importantes pour l'entreprise comparé au véhicule de service, mais pourra par exemple, constituer un atout important dans sa stratégie de recrutement ou dans sa politique de rémunération.

En cas d'infraction, d'accident ou de litige relatif à la responsabilité du salarié ou de l'employeur, nous vous recommandons de consulter un cabinet spécialisé en Droit Social.