Quel intérêt à l'union de syndicats en matière de copropriété ?
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Il arrive parfois que le recours à une association syndicale libre ou la gestion classique en copropriété ne soient pas suffisants pour l'administration et la gestion des biens et équipements collectifs.
C'est le cas notamment lorsqu'il existe plusieurs copropriétés.
Ainsi, l'intérêt de l'union de syndicats réside dans le fait qu'il garantit la gestion, dans un grand ensemble immobilier, des équipements communs, sans toutefois être pleinement soumis au statut de la copropriété.
En effet, le droit applicable à la gestion de la copropriété sera en très grande partie présent dans les statuts de l'union de syndicats.
Il convient donc de maîtriser dans les grandes lignes quel est le régime applicable à cet outil juridique de gestion de copropriété.
Quel est l'objet de l'union de syndicats ?
Très classiquement, une union de syndicats va avoir pour objet la gestion de la copropriété.
A ce titre, l'union va :
- Créer des équipements collectifs ;
- Gérer des équipements collectifs ;
- Entretenir des équipements collectifs ;
- Gérer les services communs au bon fonctionnement de la copropriété.
En outre, il faut noter que l'union de syndicats est en mesure d'assister les différents syndicats qui la composent dans leur propre gestion.
En effet, la mutualisation des ressources va bénéficier aux différents syndicats composant l'union.
Notamment, ces aides peuvent porter sur la comptabilité, la gestion des documents administratifs, la gestion des litiges...
Enfin, l'union va répartir les charges entre ses différents membres.
Quels sont les différents organes de l'union de syndicats ?
De manière très classique, l'union de syndicats sera composée :
- D'une assemblée générale ;
- De la présidence de l'union ;
- Du conseil de l'union.
D'abord, l'assemblée générale est constituée par ses différents membres, notamment les syndics des syndicats, les sociétés, les propriétaires.
Seront soumis à l'assemblée générales les sujets qui concernent la gestion des équipements collectifs gérés par l'union.
Ensuite, la présidence de l'union assure l'exécution des décisions de l'union.
Ce président est désigné par l'assemblée générale.
L'on peut relever, dans les attributions de la présidence, la gestion des affaires courantes de l'union, à savoir :
- Les questions contractuelles (relations avec les prestataires) ;
- La gestion financière ;
- La représentation en justice ;
- Les décisions concernant les mesures conservatoires.
Enfin, le conseil de l'union va avoir pour rôle et pour mission :
- D'une part, d'assister la présidence dans le cadre de la gestion de l'union ;
- D'autre part, de contrôler la présidence dans le cadre de la gestion de l'union.
Comment rédiger les statuts de l'union de syndicats ?
Comme évoqué, le principal avantage de l'union de syndicats est que son organisation et sa gestion dépend essentiellement de ses statuts.
La rédaction des statuts doit donc être particulièrement réfléchie et répondre aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L'essentiel du régime juridique de l'union des syndicats ne relevant pas du statut de la copropriété mais du principe de liberté contractuelle.
Pour assurer une bonne gestion, les statuts de l'union de syndicats devra toutefois comprendre de nombreuses dispositions sur les sujets suivants :
- L'objet de l'union ;
- Les éléments essentiels comme la durée et le siège de l'union ;
- L'adhésion des nouveaux membres de l'union ;
- La répartition des charges et des dépenses de l'union ;
- Les différentes attributions et les modalités de fonctionnement des membres de l'union.
Enfin, il est conseillé de procéder à la publication des statuts.
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