Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Tout savoir sur les syndicats

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 13h58
partages
Partager
Twitter
Partager

Les délégués syndicats et représentants de la section syndicale sont font partie des représentants du personnel. Ils représentent leurs syndicats auprès des employeurs et défendent les intérêts des salariés. Ils peuvent cumuler leur rôle avec un autre mandat de représentant du personnel.

Le droit syndical reconnu dans les entreprises

Dans toute entreprise peut être exercé le droit syndical. Pour se faire, une section syndicale doit être créée au sein de l’entreprise. Suite à sa création, un représentant ou des délégués syndicaux peuvent être désignés.

L’employeur a deux obligations envers les syndicats :

  • Il ne doit pas en favoriser un plutôt qu’un autre,
  • Il lui est interdit de prendre des mesures discriminatoires envers un salarié, du fait de son appartenance à un syndicat ou de son activité syndicale.

La différence entre délégué syndical et représentant de la section syndicale tient à la reconnaissance du statut de « syndicat représentatif ». Le premier représente un syndicat représentatif, et pas le second.

Bon à savoir

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

Pour être qualifié de représentatif, un syndicat doit réunir sept critères :

le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’influence déterminée par l’activité et l’expérience, les effectifs d’adhérents et les cotisations, une audience suffisante aux élections professionnelles.

Le délégué syndical

Le délégué syndical, sauf disposition contraire dans une convention ou accord collectif, est uniquement présent dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il n’est pas élu, mais désigné par un syndicat représentatif de l’entreprise. Son rôle est de transmettre à l’employeur les réclamations, revendications ou propositions du syndicat et de négocier les accords collectifs ou toute autre problématique touchant les salariés : négociation des salaires, du temps de travail, questions sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, …

Il est également chargé de défendre les salariés, en les assistant lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou en cas d’action auprès du conseil des prud’hommes.

Bon à savoir

De son côté l’employeur doit également, chaque année, négocier avec les délégués syndicaux certaines problématiques: l’épargne salariale, la mise en place d’un régime de prévoyance maladie, le droit d’expression des salariés. Ces négociations sont obligatoires si aucun accord n’existe.

Le représentant de la section syndicale

Le représentant de la section syndical remplit le même rôle que le délégué syndical. La seule différence est qu’il est désigné par un syndicat non représentatif. Dans ce cas, le syndicat ne peut désigner qu’un seul représentant.

Il se charge ainsi de présenter les propositions, réclamations ou revendications auprès de l’employeur et peut également défendre les salariés lors d’un entretien préalable ou d’une action aux prud’hommes.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
15 janv. 2008 ... La gestion de la copropriété s'articule autour de différents organes. D'une part le ...
10 juin 2008 ... Principe. L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble est réuni en un syndicat des...
22 juin 2015 ... Le syndicat des copropriétaires, ou surnommé "syndic", apparait en même temps que la...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du...
Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je pouvais faire une " prise d'acte de la rupture du...
Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois...

Avocats les plus populaires
en droit du travail

1
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
7 problèmes résolus
2
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
7 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
2 problèmes résolus
5
Maître Germain Liccioni
Maître Germain Liccioni
1 problème résolu