Mobilité professionnelle ptz tva réduit vefa

Sujet initié par Ahmad, il y a 6 jours - 452 vues

Bonjour,

La réponse est nuancée.

S'agissant du PTZ, la mise en location du logement avant l'expiration de la période d'occupation obligatoire n'est admise que dans certains cas limitativement prévus par les textes, parmi lesquels figure notamment la mobilité professionnelle. Cette notion vise généralement une situation où l'emprunteur est conduit, pour des raisons professionnelles, à résider dans un autre lieu éloigné de son logement.

Toutefois, une démission volontaire suivie d'une recherche d'emploi à l'étranger est plus difficile à faire entrer dans cette catégorie. De même, le fait de rejoindre son conjoint à l'étranger n'est pas automatiquement assimilé à une mobilité professionnelle au sens des règles du PTZ.

En revanche, la situation de votre épouse pourrait mériter une analyse plus approfondie. Selon les circonstances, un VIE présente un caractère professionnel réel, mais il n'est pas certain que l'établissement prêteur ou l'administration considère systématiquement qu'il s'agit du cas de mobilité professionnelle visé par les textes applicables au PTZ.

Concernant la TVA réduite à 5,5 % en zone d'accession sociale, des conditions spécifiques de maintien de l'avantage fiscal existent également. Certaines situations permettent de conserver le bénéfice du taux réduit malgré un changement d'occupation du logement, mais elles doivent être examinées avec attention car les conséquences financières peuvent être importantes.

Dans votre situation, je vous déconseille de mettre le logement en location sur la seule base d'un avis oral. Il serait prudent de solliciter :

-une réponse écrite de votre banque concernant le PTZ ;
-et, si nécessaire, des précisions auprès de l'organisme ayant encadré l'opération en TVA réduite.

La qualification de « mobilité professionnelle » dépendra beaucoup des circonstances exactes du VIE, des dates, de la distance concernée et des textes applicables à votre opération.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.