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Sujet (Cloturé) initié par TNA - salariéil y a 1 an - 7387 vues
Bonjour,
J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour (passeport talent - salarié qualifié) le 21/01/2025. J'ai obtenu trois attestation de prolongation d'instruction dont la plus récente hier le 17/06/2025. Toutefois depuis hier, sur mon espace ANEF, mon dossier n'est plus visible, il est indiqué que je n'ai pas de demande en cours. J'ai contacté ANEF et ils m'ont indiqué qu'après vérification du système informatique, une décision avait été rendue sur mon dossier et que je devais consulter mes notifications. Sauf que ma dernière notification concerne l'attestation de prolongation reçue hier. Je n'ai donc reçue aucune notification de décision.
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Lorsqu'un dossier disparaît de l'espace personnel et que l'ANEF indique qu'une décision a été rendue, cela signifie généralement qu'une décision définitive a été prise (accord ou refus), et que la procédure informatisée est clôturée. Mais si aucune notification de décision ne s'affiche dans votre messagerie sécurisée, cela peut être un bug d'affichage ou un défaut de transmission électronique.
Connectez-vous régulièrement à votre compte ANEF (matin et soir si possible) et vérifiez dans la rubrique "mes documents notifiés" s'il n'apparaît pas avec retard. Parfois la notification est générée avec un délai technique.
Envoyez un mail via l'assistance ANEF en précisant le numéro de dossier, la date de dépôt (21/01/2025), les trois récépissés reçus, et le fait que le dossier a disparu sans notification de décision.
Contactez la préfecture d'Évry (ou celle en charge du traitement) avec les mêmes éléments. Vous pouvez demander à parler à un agent du bureau des étrangers ou à un référent ANEF s'il en existe un dans votre département.
Si vous êtes pressé (par exemple pour voyager, travailler, ou faire une autre démarche), vous pouvez aussi vous déplacer directement à la préfecture avec les justificatifs imprimés (récépissés, copies d'écran, mails ANEF, etc.) pour demander la remise d'un duplicata ou d'un titre si la décision est favorable.
Si la décision est défavorable (refus de séjour), le délai pour faire un recours est très court (généralement 30 jours à compter de la notification). Il est donc crucial de l'obtenir au plus vite pour préserver vos droits.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Lorsque l'ANEF indique qu'une décision a été rendue, mais que vous ne voyez aucune notification de décision dans votre espace, deux hypothèses sont possibles :
– La décision a bien été rendue, mais le document n'a pas encore été téléversé dans votre espace personnel, ce qui arrive fréquemment en cas de décalage entre traitement informatique et transmission effective.
– La décision a été transmise uniquement par courrier postal, notamment s'il s'agit d'un refus ou ajournement, ce qui bloque l'affichage de la demande dans ANEF.
Voici les démarches à entreprendre immédiatement :
– Envoyez un courrier recommandé avec AR à la préfecture compétente, en demandant copie de la décision prétendument notifiée et en soulignant que vous n'avez reçu aucune notification dans votre espace ANEF ni par voie postale.
– Conservez toutes les preuves de vos démarches (copies d'écran, mails, AR), car l'absence de notification régulière pourrait rendre un éventuel refus irrégulier sur la forme (article L.211-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
– Si vous recevez un refus avec un délai de recours de 30 jours, vous pourrez le contester devant le tribunal administratif. Ce délai court uniquement à compter de la date de notification régulière, pas avant.
En attendant, conservez précieusement votre attestation de prolongation, qui prouve que vous êtes toujours en situation régulière.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement Me Aurore KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
TNA - salarié
Bonjour,
J'ai recontacté l'ANEF pour leur indiquer que je ne voyais pas de décision dans mes notifications. Ils m'ont alors répondu aujourd'hui que mon dossier a été clôturé au motif de « Demande en cours dans AGDREF ».
Cela veut dire que je dois recommencer ma procédure de renouvellement sur ANEF?
Si l'ANEF indique que votre dossier est clôturé pour "demande en cours dans AGDREF", cela signifie que votre demande est déjà traitée dans l'ancien système préfectoral (AGDREF) et non sur ANEF. Vous ne devez pas redéposer une nouvelle demande sur ANEF sans instruction claire de la préfecture. Contactez immédiatement la préfecture par mail ou courrier recommandé pour obtenir confirmation de la prise en charge de votre demande et connaître la suite (rendez-vous, prolongation, décision). En attendant, conservez toutes preuves de dépôt initial et demandez une attestation de prolongation si besoin.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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