La gestion en pratique d'un accident sur le lieu de télétravail
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Le télétravail correspond à une organisation professionnelle où un salarié exécute, de manière volontaire, depuis un lieu extérieur aux locaux de l'entreprise, des tâches qui auraient pu être réalisées sur site, grâce aux technologies de l'information et de la communication.
Le télétravailleur est donc tout employé qui exerce tout ou partie de ses fonctions à distance, que ce soit dès son embauche ou ultérieurement. Cette notion s'applique uniquement aux activités pouvant être réalisées dans l'entreprise, et ne concerne pas les travailleurs mobiles tels que les commerciaux.
I. L'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre du télétravail
L'employeur reste légalement tenu d'une obligation de sécurité envers le télétravailleur, au même titre qu'envers tout autre salarié. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Dans le cadre de cette obligation générale, l'employeur doit notamment s'assurer que le domicile du salarié est adapté au télétravail, en particulier en ce qui concerne la conformité des installations électriques. Cette vérification demeure cependant difficile lorsque le lieu de télétravail n'est pas précisément défini, notamment en raison du respect de la vie privée du salarié. En pratique, les entreprises demandent le plus souvent au salarié de remplir une attestation de conformité.
Le télétravail peut également engendrer un risque d'isolement, source potentielle de troubles psychosociaux. Il est donc recommandé de prévoir des dispositifs de suivi et de prévention, tels qu'un entretien annuel spécifique au télétravail.
Si un accident survient sur le lieu du télétravail, le salarié peut engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Cette obligation doit être intégrée dès la mise en place du télétravail, qu'elle soit prévue par un accord collectif ou par une charte d'entreprise.
En l'absence d'accord collectif ou de charte, le télétravail peut être établi directement par un accord entre le salarié et l'employeur, formalisé par tout moyen écrit. Toutefois, il est vivement conseillé d'opter pour un cadre formalisé - accord collectif, charte ou document écrit individuel - afin d'encadrer les conditions de mise en oeuvre.
Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu'une épidémie ou un cas de force majeure, l'employeur peut imposer le télétravail. Dans ces situations, il constitue un aménagement du poste de travail nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés.
II. Le cadre légal de l'accident survenu sur le lieu de travail
Un tel mode d'organisation ne limite pas les accidents du travail. Un salarié victime d'un accident au temps de travail et sur les lieux de télétravail doit-il être considéré comme victime d'un accident du travail ?
Il convient, en premier lieu, de revenir à la notion d'accident du travail, telle que définie par le Code de la Sécurité sociale : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
L'accident du travail est donc constitué d'un fait accidentel ayant entraîné une lésion sur le lieu de travail au temps de travail.
Le Code du travail prévoit, quant à lui, expressément le cas de l'accident survenu pendant une période de télétravail, à l'article L. 1222-9 du Code du travail : L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale.
Deux conditions pour que le salarié bénéficie de la présomption d'accident du travail en situation de télétravail : un accident survenu sur le lieu de réalisation du télétravail et un accident survenu pendant l'exercice de l'activité professionnelle.
La notion de temps de travail, évoquée à l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, n'est pas retenue pour que le salarié bénéficie de la présomption d'accident de travail pour l'accident survenu durant le télétravail.
Ainsi, les quatre éléments de l'accident de télétravail sont les suivants : un accident ayant entraîné une lésion sur le lieu du télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle.
Ce n'est donc pas parce que le salarié se situe dans le temps de travail qu'il doit être considéré comme exerçant son activité professionnelle et donc bénéficier de la présomption d'accident du travail. Cela est lié à la plus grande porosité entre la vie professionnelle et la vie privée dans le cadre de l'exercice du travail en situation de télétravail. Le salarié doit alors indiquer que l'accident est survenu pendant l'exercice de l'activité professionnelle.
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