Les dirigeants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à chaque type de société, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. L'assurance responsabilité civile du dirigeant est souscrite par la société pour le compte de ses dirigeants.
Toutefois, rien n'empêche le mandataire social de conclure lui-même le contrat d'assurance et de payer les primes. Dans ce cas-là, le montant des primes pourra être déduit du revenu imposable en tant que frais professionnels.
Dans les groupes de sociétés, la société mère va souscrire le contrat d'assurance qui bénéficiera à tous les dirigeants de ses filiales.
Les mandataires sociaux pouvant bénéficier d'un contrat d'assurance responsabilité civile sont appréciés au sens large.
Seules les dirigeants personnes physiques peuvent faire l'objet d'une garantie : les personnes morales sont exclues. Ainsi, toute personne physique étant investie de fonctions de direction, de gestion, d'administration, de supervision, de contrôle ou de surveillance de la société. La garantie peut couvrir les dirigeants de droit comme de fait, les dirigeants présents, passés ou futurs.
