Harcèlement scolaire : que faire si votre enfant en est victime ?

Quelles démarches entreprendre lorsque votre enfant est victime de harcèlement scolaire au sein de son établissement ?

Le harcèlement scolaire est reconnu et sanctionné par le Code pénal. Selon l'âge de l'auteur, les sanctions diffèrent :

• Auteurs majeurs (Code pénal, art. 222-33-2-3) :

1. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou lorsqu'il n'a entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT).
2. Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
3. Les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

• Auteurs mineurs : Lorsque l'auteur est mineur, la réponse judiciaire dépend notamment de son âge et de son discernement : des mesures éducatives (et, selon les cas, des sanctions) peuvent être prononcées.

En cas de difficulté, vous pouvez dans un premier temps alerter la direction de l'établissement scolaire et présenter la situation de votre enfant. L'établissement scolaire pourra alors prendre des mesures concrètes notamment en accueillant votre enfant, en rencontrant des témoins, le ou les auteurs, en mettant en place des mesures de protection au bénéfice de votre enfant victime, en prenant des mesures conservatoires (mesures prises dans l'attente d'une décision définitive).

Bon à savoir : Si les faits de harcèlement sont persistants et graves, le directeur doit signaler les faits au Procureur de la République, conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale.

Parallèlement, la victime a la possibilité de porter plainte contre l'auteur du harcèlement, en étant assistée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc). Par ce biais, elle peut également se constituer partie civile, ce qui permettra de réclamer réparation du préjudice subi. S'agissant d'un délit, le délai pour agir est de 6 ans à compter des faits (point de départ selon les faits, notamment en cas de faits répétés). La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie, ou envoyée par courrier au procureur de la République du tribunal compétent.

Adopter les bons réflexes pour ne pas se mettre en difficulté

Si vous constatez que votre enfant subit du harcèlement scolaire, il est vivement conseillé de ne pas contacter vous-même l'auteur des faits ou sa famille.

Concrètement, il est recommandé d'agir rapidement pour protéger votre enfant, notamment :

1. En documentant les faits : notez les incidents, recueillez messages, faites des captures d'écran ou photos, réunissez des témoignages d'autres élèves ou du personnel scolaire ;
2. En alertant l'école : informez le directeur, le professeur principal ou le CPE. L'établissement doit prendre des mesures immédiates pour protéger votre enfant ;
3. En déposant plainte : si les faits persistent ou sont graves, vous pouvez vous rendre au commissariat afin de déposer plainte ou bien rédiger une plainte directement entre les mains du Procureur de la République. Une enquête pourra être ouverte ;
4. En soutenant votre enfant : consulter un psychologue ou un professionnel de santé peut l'aider à surmonter les faits subis par votre enfant ;
5. En appelant le 3018 : il s'agit du numéro national dédié aux victimes de harcèlement. Ce service permet de signaler le harcèlement scolaire subi par votre enfant et d'obtenir des conseils pratiques ainsi qu'un soutien adapté pour gérer la situation.

La combinaison de preuves solides, d'une action auprès de l'école et, si nécessaire, d'une intervention judiciaire permettra de protéger votre enfant et de mettre fin au harcèlement scolaire.

Chaque situation étant différente, il est recommandé d'être accompagné par un avocat.