Garde d enfants français séparation pays étrangers

Sujet initié par Elye, il y a 13 jours - 224 vues

Bonjour,

Votre amie est dans une situation délicate, mais elle a des recours pour revenir en France avec sa fille. La présence de preuves de harcèlement et d'emprise est un élément très important.

Voici les démarches et les recours possibles pour votre amie, ainsi que les points d'attention.

1. La question de la résidence habituelle de l'enfant et le retour en France
Le principal défi sera de modifier la résidence de l'enfant de la Suède vers la France. Puisque le papa est en Suède, tout déplacement de l'enfant en France sans son accord exprès pourrait être considéré comme un enlèvement international d'enfant au sens de la Convention de La Haye de 1980.

Accord du père : L'idéal est d'obtenir l'accord écrit et clair du père pour le déménagement de la mère et de l'enfant en France. S'il refuse, il faudra passer par un juge.

Décision de justice : Si le père refuse, votre amie devra saisir un juge pour demander l'autorisation de déménager en France avec sa fille et fixer la résidence de l'enfant en France.

2. Les recours juridiques possibles
Votre amie a deux voies principales à explorer, idéalement avec l'aide d'un avocat spécialisé.

Option 1 : Saisir le juge suédois (recommandé en premier lieu)
Puisque l'enfant réside actuellement en Suède et que la garde a été décidée d'un commun accord là-bas, le juge suédois est a priori le premier compétent pour statuer sur la résidence de l'enfant.

Votre amie devra demander au tribunal suédois :

La modification de la résidence habituelle de l'enfant vers la France.

L'établissement d'une pension alimentaire pour l'enfant (et éventuellement pour elle-même si le droit suédois le permet).

Des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père adaptées à l'éloignement géographique (visites plus longues pendant les vacances, communication régulière par visioconférence, partage des frais de transport, etc.).

Arguments à faire valoir devant le juge suédois :

L'intérêt supérieur de l'enfant : C'est le critère primordial. Il faut démontrer que le déménagement en France est dans l'intérêt de la fille (meilleures conditions de vie, soutien familial élargi, scolarisation...).

Le harcèlement et l'emprise : Les lettres que votre amie possède sont des preuves cruciales. Elles permettent de démontrer un environnement toxique et un préjudice pour elle et sa fille, justifiant un éloignement géographique. Le juge suédois prendra très au sérieux ces éléments pour évaluer l'environnement de vie et la capacité du père à garantir le bien-être de l'enfant dans ce contexte.

L'absence de pension alimentaire : C'est une injustice qui peut être rectifiée par le juge.

Option 2 : Saisir le juge français (plus complexe au début)
En principe, le juge français n'est pas directement compétent si l'enfant réside en Suède. Cependant, il pourrait le devenir dans certaines situations d'urgence (par exemple, si la sécurité de l'enfant est immédiatement menacée en Suède) ou si la situation évolue.

Il est préférable de commencer en Suède car c'est le lieu de résidence de l'enfant, ce qui est le critère de compétence principal en droit international privé européen.

3. Les preuves à réunir
Les "lettres prouvant l'emprise et le harcèlement" sont une excellente base. Votre amie doit les conserver précieusement et en faire des copies. Plus ces preuves sont nombreuses et variées, mieux c'est. Elles peuvent inclure :

Courriers, e-mails, SMS, messages sur réseaux sociaux : Tout ce qui montre des menaces, des insultes, du chantage, du contrôle excessif.

Témoignages : De proches, amis, professionnels (médecins, psychologues, enseignants) qui auraient constaté cette emprise ou ce harcèlement.

Mains courantes ou plaintes : Si des démarches ont déjà été faites auprès des autorités (police, gendarmerie) en Suède.

Certificats médicaux ou psychologiques : Attestant de l'impact de cette situation sur la santé mentale ou physique de la mère ou de l'enfant.

4. La question de la pension alimentaire
L'absence de pension alimentaire alors que la garde est partagée une semaine sur deux est anormale. Le juge, qu'il soit suédois ou français, pourra fixer une pension alimentaire à la charge du parent qui n'a pas la résidence principale, ou même en cas de garde alternée, si les revenus des parents sont très différents.

5. Étapes et conseils pratiques
Consulter un avocat spécialisé : Votre amie doit impérativement consulter un avocat spécialisé en droit international privé de la famille et/ou en droit de la famille en Suède. C'est le conseil le plus important. Cet avocat pourra évaluer précisément la situation au regard du droit suédois et du droit international, et définir la meilleure stratégie.

Ne pas partir sans décision : Quitter la Suède avec la fille sans un accord exprès du père ou une décision de justice suédoise l'autorisant est fortement déconseillé, car cela pourrait déclencher une procédure d'enlèvement international et l'obligation de ramener l'enfant en Suède.

Documenter tout : Continuer à collecter toutes les preuves du harcèlement et de l'emprise.

Préparer le projet de vie en France : Pour convaincre le juge, il faudra montrer que le projet de retour en France est solide et dans l'intérêt de l'enfant : logement, école, soutien familial, accès aux soins, etc.

La situation est complexe car elle implique deux pays, mais l'existence de preuves de harcèlement et d'emprise est un atout majeur. Votre amie doit se faire accompagner juridiquement pour naviguer au mieux dans ces démarches et protéger sa fille.

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