Le régime juridique de la copropriété est édité par la loi du 10 juillet 1965. La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti, ou un groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
La partie privative, concrètement, c'est votre appartement, votre cave, votre garage au sein d'un immeuble.
La partie commune, ce sont par exemple la cage d'escalier, l'ascenseur, le hall d'immeuble, la cour, le jardin, les façades de l'immeuble.
La copropriété est organisée par le règlement de copropriété. Ce document écrit définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et obligations des copropriétaires et de leurs locataires.
L'ensemble des propriétaires représentent le syndicat des copropriétaires. Il prend toutes les décisions sur les parties communes et confie la gestion à :
- d'une part, un représentant qui est appelé le syndic ;
- d'autre part, des représentants qui constituent le conseil syndical.
