Compte courant d'associé : fonctionnement, remboursement et risques
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Le compte courant d'associé est un outil de financement souple, très utilisé dans les PME.
Mal encadré, il peut toutefois devenir source de litiges entre associés ou avec l'administration fiscale.
Voici l'essentiel à connaître sur son fonctionnement, son remboursement et ses risques.
Fonctionnement et rémunération du compte courant d'associé
Le compte courant d'associé est une avance de fonds consentie par un associé à sa société, distincte d'un apport en capital.
Il peut prendre la forme d'un versement direct ou du maintien dans la société de sommes dues (dividendes, salaires, remboursements de frais).
Seuls les associés peuvent en principe alimenter un compte courant, sous réserve des règles propres à chaque type de société.
Dans les SARL et SAS, la détention d'une fraction minimale du capital n'est plus exigée depuis la loi PACTE, ce qui assouplit l'accès à cet outil.
Le compte courant peut être rémunéré par des intérêts, dont le taux est librement fixé mais ne doit pas excéder le taux maximal déductible fiscalement, publié chaque trimestre par l'administration.
Les intérêts versés constituent une charge déductible pour la société et un revenu imposable pour l'associé, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
En pratique, il est vivement conseillé de formaliser le compte courant par une convention écrite précisant le montant, la rémunération et les modalités de remboursement.
Remboursement et risques en cas de difficultés
Sauf clause contraire, le compte courant d'associé est remboursable à tout moment, sur simple demande de son titulaire.
La société ne peut s'opposer au remboursement, même si sa trésorerie est tendue, ce qui peut fragiliser fortement son équilibre financier.
Pour sécuriser la société, les statuts ou une convention de blocage peuvent prévoir un délai, un préavis ou une indisponibilité temporaire des sommes inscrites en compte courant.
En cas de cession des titres, le compte courant n'est pas automatiquement transféré au cessionnaire : il convient d'en organiser expressément le sort.
En cas de procédure collective, l'associé devient un créancier chirographaire, souvent remboursé en dernier, voire pas du tout.
Le dirigeant peut également voir sa responsabilité engagée s'il rembourse son propre compte courant alors que la société est en état de cessation des paiements.
En conclusion, le compte courant d'associé est un outil précieux mais qui doit être encadré par une convention claire afin d'éviter conflits, redressements fiscaux et difficultés en cas de cession ou de procédure collective.
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