La clause de non-concurrence a pour objet d'empêcher un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur. Parce qu'elle porte atteinte à la liberté fondamentale de travailler et d'exercer une activité professionnelle, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence sociale.
Ainsi, une telle clause ne peut être mise en oeuvre que si elle répond à un intérêt légitime de l'entreprise et si les restrictions qu'elle impose demeurent proportionnées aux fonctions effectivement exercées par le salarié. En contrepartie de cette limitation de sa liberté professionnelle, le salarié doit bénéficier d'une indemnisation financière spécifique. À défaut, la clause encourt la nullité.
Par ailleurs, la clause de non-concurrence produit des effets importants tant pour le salarié que pour l'employeur après la rupture du contrat de travail. Son application suppose notamment le respect de règles précises relatives à sa prise d'effet, au versement de la contrepartie financière et aux modalités selon lesquelles l'employeur peut éventuellement y renoncer. Sa violation est également susceptible d'engager la responsabilité du salarié, voire celle du nouvel employeur qui participerait à sa méconnaissance.
