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RésoluEsn clause de non concurrence
Bonjour,
Après 3 ans au sein d'une ESN à travailler en tant que développeur pour un seul et même client, je compte démissionner afin de rejoindre une autre ESN qui ne travaille pas avec ce client.
Mon employeur actuel peut il faire valoir la clause de non concurrence suivante :
"A l'expiration de votre contrat de travail, compte tenu de la nature de vos fonctions qui
impliquent la connaissance d'informations stratégiques pour l'entreprise, du savoir-faire, de la
politique commerciale, du secteur d'activité, de la clientèle ou des produits et des offres
commercialisés par XXX, vous vous engagez à respecter une obligation de non
concurrence, pendant une durée de 12 mois à compter du terme de votre préavis, ou à la date
de cessation de vos fonctions si votre préavis est payé mais non effectué.
Ainsi, en cas de départ, quelle que soit la partie ayant pris l'initiative de la rupture, vous vous
interdisez, sauf accord préalable et notifié par écrit par la Direction, d'entrer, pour quelque
fonction que ce soit, directement ou indirectement, au service d'une société concurrente. Par
société concurrente il convient d'entendre : une entreprise fournissant des prestations de
conseil métier et conseil en systèmes d'informations, de développement et maintenance
d'applications et d'infrastructures, ainsi que de services d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire français.
En contrepartie de votre engagement de non concurrence, vous percevrez, après la cessation
effective de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité
mensuelle brute d'un montant égal à :
. 25 % du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients inférieurs à 150 et hors force
de vente
. 50 % du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients supérieurs ou égaux à 150 et
force de vente.
Cette contrepartie financière intègre, en tant que de besoin, les indemnités compensatrices de
congés payés afférentes.
La société se réserve le droit de vous libérer de votre obligation de non concurrence, sans que
vous puissiez prétendre au paiement d'une quelconque indemnité. La levée de votre clause
de non concurrence vous sera notifiée par écrit, au plus tard à la cessation effective de votre
contrat de travail au sein de l'entreprise.
Tout manquement de votre part à l'interdiction de concurrence vous rendra automatiquement
redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à 6 mois de salaire fixe brut. Le
paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte au droit que notre société se réserve
expressément de vous poursuivre en justice en vue d'obtenir des dommages et intérêts et de
faire cesser, sous astreinte, votre activité concurrentielle.
Il est précisé que la présente clause de non concurrence ne trouvera pas à s'appliquer en cas
de rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai. Ainsi, quel que soit l'auteur de
la rupture de la période d'essai, aucune des parties ne pourra se prévaloir des dispositions ci-
dessus."
Merci pour vos réponses
Cordialement
Après 3 ans au sein d'une ESN à travailler en tant que développeur pour un seul et même client, je compte démissionner afin de rejoindre une autre ESN qui ne travaille pas avec ce client.
Mon employeur actuel peut il faire valoir la clause de non concurrence suivante :
"A l'expiration de votre contrat de travail, compte tenu de la nature de vos fonctions qui
impliquent la connaissance d'informations stratégiques pour l'entreprise, du savoir-faire, de la
politique commerciale, du secteur d'activité, de la clientèle ou des produits et des offres
commercialisés par XXX, vous vous engagez à respecter une obligation de non
concurrence, pendant une durée de 12 mois à compter du terme de votre préavis, ou à la date
de cessation de vos fonctions si votre préavis est payé mais non effectué.
Ainsi, en cas de départ, quelle que soit la partie ayant pris l'initiative de la rupture, vous vous
interdisez, sauf accord préalable et notifié par écrit par la Direction, d'entrer, pour quelque
fonction que ce soit, directement ou indirectement, au service d'une société concurrente. Par
société concurrente il convient d'entendre : une entreprise fournissant des prestations de
conseil métier et conseil en systèmes d'informations, de développement et maintenance
d'applications et d'infrastructures, ainsi que de services d'externalisation.
Cette interdiction s'applique au territoire français.
En contrepartie de votre engagement de non concurrence, vous percevrez, après la cessation
effective de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité
mensuelle brute d'un montant égal à :
. 25 % du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients inférieurs à 150 et hors force
de vente
. 50 % du dernier salaire fixe brut mensuel pour les coefficients supérieurs ou égaux à 150 et
force de vente.
Cette contrepartie financière intègre, en tant que de besoin, les indemnités compensatrices de
congés payés afférentes.
La société se réserve le droit de vous libérer de votre obligation de non concurrence, sans que
vous puissiez prétendre au paiement d'une quelconque indemnité. La levée de votre clause
de non concurrence vous sera notifiée par écrit, au plus tard à la cessation effective de votre
contrat de travail au sein de l'entreprise.
Tout manquement de votre part à l'interdiction de concurrence vous rendra automatiquement
redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à 6 mois de salaire fixe brut. Le
paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte au droit que notre société se réserve
expressément de vous poursuivre en justice en vue d'obtenir des dommages et intérêts et de
faire cesser, sous astreinte, votre activité concurrentielle.
Il est précisé que la présente clause de non concurrence ne trouvera pas à s'appliquer en cas
de rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai. Ainsi, quel que soit l'auteur de
la rupture de la période d'essai, aucune des parties ne pourra se prévaloir des dispositions ci-
dessus."
Merci pour vos réponses
Cordialement
