Quels droits l'ex-conjoint survivant conserve après un divorce ?

Pour que l'on puisse parler de divorce par consentement mutuel, il faut tout d'abord que les époux soient d'accord pour divorcer, peu importe qui en fait la demande préalable.

La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par un époux divorcé à l'autre destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Jusqu'au prononcé du divorce, on parle de pension alimentaire et non de prestation compensatoire. La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Le juge prend notamment en compte :

• la durée du mariage;
• l'âge et l'état de santé des époux;
• leur qualification et leur situation professionnelle;
• les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne;
• le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial;
• leurs droits existants et prévisibles;
• leur situation respective en matière de pensions de retraite.