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Lors d'un divorce plusieurs questions sont soulevées concernant la charge de l'enfant :
Chacune de ces situations sont prévues et encadrées par la loi.
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Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge quotidienne de l’enfant. Cette personne est appelée « allocataire ».
En cas de divorce, si les deux parents ont la charge de l’enfant, l’allocataire est celui qui héberge l’enfant.
Si les enfants sont en résidence alternée, les parents peuvent choisir un allocataire unique pour toutes les prestations familiales, y compris les allocations.
Ils peuvent également partager les allocations familiales selon des modalités spécifiques.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d'Allocations Familiales pour de plus amples informations.
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 a rendu possible le partage des allocations familiales entre les ex-conjoints suite à une séparation ou un divorce.
En cas de désaccord sur le parent qui percevra les allocations familiales, c'est le partage qui est imposé.
Le droit aux allocations familiales est calculé en fonction de la présence de chaque enfant au foyer. Chaque enfant à temps plein représente une part, chaque enfant en résidence alternée représente une demi-part.
Le parent qui n'héberge pas l'enfant doit verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
La suppression de la pension n’est envisageable que si les parents ont des revenus comparables. Le parent qui n'a pas la charge peut alors être dispensé du paiement d’une pension alimentaire pour ses enfants.
L'obligation de verser une pension alimentaire est maintenue même si les ex-époux ont décidé de partager la charge fiscale liée aux enfants.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les enfants puissent être les ayants droits à la Sécurité sociale des deux parents.
Tout se passe comme si l'enfant était affilié à l'une ou l'autre des sécurités sociales de ses parents.
Depuis 2004 le Code général des impôts prévoit que « les enfants mineurs sont réputés être à la charge de l’un et l’autre parent ». Les avantages fiscaux sont donc partagés entre les deux parents.
En cas de résidence alternée, chacun des parents a droit à une majoration égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Il lui suffit de remplir une simple déclaration.
