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Les clauses du contrat de travail : clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause d'exclusivité

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h32
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Dans un contrat de travail écrit, l’employeur peut insérer un certain nombre de clauses et imposer ainsi des obligations au salarié.

En sigant son contrat de travail, le salarié est sensé connaître ces clauses et les avoir acceptées.

Toute violation d’une clause contractuelle par le salarié peut constituer une faute et justifier son licenciement ou entraîner sa responsabilité.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par le salarié comme par l’employeur : celui-ci ne peut mettre en œuvre une clause de façon abusive.

Les différentes clauses du contrat de travail doivent ainsi respecter certaines conditions et les effets peuvent être limités par le juge.

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