Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comportement fautif du salarié : quelle sanction choisir ?

Travail / Sanctions disciplinaires / Par Alexia.fr , Publié le 25/01/2018 à 12h12
partages
Partager
Twitter
Partager

Face à un comportement fautif du salarié, l'employeur a le choix entre plusieurs sanctions, du simple avertissement jusqu'au licenciement.

L'avertissement

L’avertissement constitue une sanction disciplinaire.


Il prend la forme d’une lettre AR avec indication des motifs notifiée au salarié sans aucune procédure préalable.

Bon à savoir

Contrairement à l’idée reçue, l’employeur n’a nullement besoin d’amasser un ou plusieurs avertissements avant de licencier un salarié : un comportement suffisamment grave peut justifier un licenciement.

Le blâme

Le blâme constitue une sanction disciplinaire plus élevé que l’avertissement.


Lorsqu’il n’est pas destiné à être inscrit au dossier du salarié, le blâme prend la forme d’une simple notification écrite et motivée à l’instar de l’avertissement.


En revanche, lorsqu’il est destiné à être inscrit au dossier du salarié, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.

Conseil Pratique

La procédure disciplinaire consiste à convoquer le salarié à un entretien et lui notifier la sanction en respectant un délai de 2 jours ouvrables et 1 mois maximum à compter de l'entretien.

Les sanctions suivantes nécessitent la mise en oeuvre de la procédure de sanction disciplinaire.

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Elle se distingue de la mise à pied conservatoire (mesure provisoire dans l’attente d’un licenciement).


C’est une suspension provisoire du contrat de travail sans rémunération décidée par l’employeur venant sanctionner un comportement fautif du salarié.


L’employeur ne peut prononcer une mise à pied disciplinaire que si le règlement intérieur le prévoit et pour une durée inférieure ou égale à la durée maximale prévue par le règlement intérieur.


L’employeur doit respecter  la procédure applicable en matière de sanction disciplinaire.


Bien qu’ayant une incidence sur le salaire, ce n’est pas une sanction pécuniaire car la perte de salaire est dans cette hypothèse une conséquence de la suspension du contrat de travail.
 

Conseil Pratique

Lorsqu’une mise à pied est prononcée le salarié doit s’y conformer si elle est justifiée.

Il peut toutefois contester cette sanction devant le Conseil de prud’hommes.

La mutation disciplinaire

La mutation disciplinaire consiste en un changement d’affectation ou lieu de travail décidée par l’employeur pour sanctionner une faute du salarié.


Si la mutation disciplinaire implique une modification du contrat de travail, le salarié est en droit de la refuser.


Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction.


Il peut ainsi engager une procédure de licenciement en lieu et place de la mutation disciplinaire

La rétrogradation

La rétrogradation constitue une mesure de déclassement hiérarchique prise à titre disciplinaire.


Une telle sanction est licite si elle est accompagnée ou non d’une diminution de salaire dès lors que cette dernière est logiquement la conséquence de la rétrogradation à un emploi différent.


La rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, le salarié est en droit de la refuser. L’employeur peut alors prononcer une autre sanction.


La sanction de substitution peut éventuellement être un licenciement et s’appuyer sur les faits ayant justifiés la rétrogradation.
Un nouvel entretien préalable doit se tenir.


La lettre de licenciement doit énoncer ces faits et ne pas se contenter de renvoyer aux motifs de la notification de rétrogradation.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
31 mai 2017 ... disciplinaire est mise en route. Nous allons voir quelles sont ces fautes, quelles sont les...
L'employeur peut-il prononcer des sanctions pécuniaires ? Peut-il sanctionner ... Travail / Sanctions...
25 janv. 2018 ... Ces sanctions constituent le dossier disciplinaire du salarié. Elles peuvent être rappelées...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
28 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus
3
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
8 problèmes résolus
4
Maître Valentin LE DILY
Maître Valentin LE DILY
7 problèmes résolus
5
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
6 problèmes résolus