Les observations verbales (réprimandes, rappels à l’ordre et autres remarques orales adressées par une hiérarchie) ne constituent pas des sanctions de même qu’un simple courriel de mise au point ou de reproches ou une lettre qui se bornerait à demander au salarié de se ressaisir.
En dehors de l’avertissement, la sanction la plus légère, l’employeur doit respecter une procédure avant de notifier une sanction.
Ces sanctions constituent le dossier disciplinaire du salarié. Elles peuvent être rappelées à l’occasion d’un contentieux concernant le licenciement ultérieur du salarié.
Toutefois, on ne peut sanctionner deux fois le salarié pour la même faute (ex : notifier un avertissement puis licencier sur les mêmes faits).
