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Alexia.fr

Quelles sont les formes possibles de l'avantage en nature ?

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 14h47
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Logement

Il y a avantage en nature logement dès lors que le salarié est logé gratuitement ou pour un prix modique par l’employeur.

Pour la détermination du SMIC, le logement est évalué à 0,02 € par jour (article D.3231-11 sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Nourriture

Il y a avantage en nature nourriture dès lors que le salarié est nourri gratuitement ou pour un prix modique par l’employeur.


Sauf en cas de déplacement professionnel, l’avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 4,80 € par repas, soit 9,60 € par jour (pour deux repas).


Dans les hôtels, cafés et restaurants, l’avantage en nature est évalué de façon spécifique (minimum garanti par repas 3,57 € / minimum garanti par jour : 7,14 €)

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Il s’agit des ordinateurs, téléphones portables, forfaits…


L’avantage en nature est décompté dès lors que l’employeur met un outil NTIC à la disposition permanente du salarié et que les circonstances de fait lui permettent de l’utiliser à des fins privées en dehors du temps de travail.

Véhicules

Si l’employeur met à la disposition d’un salarié un véhicule et que celui-ci l’utilise en permanence, c'est-à-dire non seulement pour ses besoins professionnels mais aussi pendant ses congés et jours de repos, l’économie qu’il en retire constitue un avantage en nature.
En revanche si le salarié règle une redevance et que celle-ci est supérieure aux dépenses réelles ou au forfait, il n’y a pas avantage en nature.
De même en cas de mise à disposition par l’employeur d’un véhicule utilitaire, l’avantage est négligé s'il indique dans un écrit (le règlement intérieur par exemple) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.

Enfin, dans le cas d’une utilisation professionnelle pour le trajet domicile / lieu de travail, aucun avantage en nature n’est constitué par l’économie de frais réalisée par le salarié lorsqu’il est démontré que :

  • l’utilisation du véhicule est nécessaire à l’activité professionnelle ;
  • le véhicule n’est pas mis à disposition de manière permanente et ne peut donc être utilisé à des fins personnelles.

Par ailleurs l’employeur doit démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile - lieu de travail n’est pas desservi, soit en raison de conditions ou d’horaires particuliers de travail.

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