Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment débuter sa procédure de divorce ?

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr , Publié le 23/01/2018 à 15h31
partages
Partager
Twitter
Partager

La préparation de son divorce est une étape importante qu'il ne faut surtout pas négliger. En effet, une bonne préparation permet de faciliter les démarches et d'éviter des tensions inutiles entre les époux. Vous trouverez donc quelques conseils qui vous permettront d'entamer du mieux possible votre procédure de divorce.

Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer

Choisir la procédure de divorce

Les époux ont le choix entre deux types de procédure de divorce, soit une procédure amiable soit une procédure contentieuse :

  1. La procédure amiable :

Pour pouvoir choisir le divorce par consentement mutuel, les époux doivent être d'accord sur tous les points de leur divorce. Aucun point de discordance entre époux ne doit exister. En effet, lors d'un divorce amiable, les époux organisent eux-mêmes les effets de leur divorce dans une convention contresignée par leurs avocats respectifs et déposée devant un notaire.

En conséquence, en cas de conflit, les époux ne peuvent pas entamer une procédure amiable.

  1. La procédure contentieuse :

Si un conflit existe entre les époux, ils doivent entamer une procédure de divorce dite contentieuse.

Il existe 3 types de divorce contentieux :

  • Le divorce pour faute : il peut être entamé lorsqu'un époux n'a pas respecté les obligations du mariage (fidélité, secours, etc).
  • Le divorce pour altération du lien conjugal : il peut être entamé lorsque les époux ne résident plus ensemble depuis au moins 2 ans.
  • Le divorce par acceptation du principe : il peut être entamé lorsque les époux sont d'accord pour divorcer mais qu'ils sont en désaccord sur des points du divorce.

Rechercher son avocat

Qu’ils optent pour un divorce amiable ou contentieux, la représentation des époux par un avocat est indispensable. En effet, les époux ne peuvent pas divorcer sans avocat.

  1. Avocat commun ou séparé ?

Qu’ils choisissent le divorce par consentement mutuel devant notaire, ou un divorce contentieux, les époux doivent désormais avoir chacun leur avocat. Partager un avocat commun n’est donc désormais possible que dans le cas d’un divorce amiable judiciaire, c’est à dire un divorce par consentement mutuel dans lequel l’un des enfants du couple demande à être entendu par le juge.

Même dans ce cas, il est tout à fait possible pour les époux de choisir des avocats distincts.

L'avantage d’avoir un avocat en commun est celui de la transparence. En effet, l'avocat commun doit transmettre les mêmes informations aux deux époux et doit faire part de tous les courriers transmis par un des époux à l'autre époux.

Avec un avocat commun cependant, aucun des époux ne peuvent recevoir de conseils uniques et propres à sa situation et ses intérêts.

  1. Procédure traditionnelle ou en ligne ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel devant le juge aux affaires familiales, les époux peuvent faire appel à un avocat dit "en ligne". Autrement dit, les époux effectuent leur procédure de divorce essentiellement par internet.

Cette procédure est généralement plus rapide et permet de faciliter les échanges entre les époux . Toutefois, les époux ne rencontrent pas nécessairement l'avocat ce qui peut les gêner.

La procédure en ligne ne peut être effectuée que pour les divorces par consentement mutuel.

Établir la liste de son patrimoine

Lors de la procédure de divorce, les époux doivent partager l'intégralité de leur patrimoine. Pour faciliter cette démarche, il est conseillé de bien de bien lister tout le patrimoine de chacun des époux ainsi que sa valeur.

Les époux doivent donc établir :

  • La liste de leurs biens meubles (vaisselle, électroménager, mobilier,...),
  • La liste de leurs véhicules,
  • La liste des parts de chacun des époux dans une société (SCI, SARL, EURL, ...),
  • La liste des biens immobiliers propres, communs ou indivis,
  • La liste des comptes bancaires propres ou communs.

Il est bon de noter que si un des époux essaye de cacher un bien à partager pendant le divorce (par exemple un compte bancaire), ce dernier sera automatiquement attribué à l'autre époux sans aucun dédommagement.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
20 déc. 2017 ... Quelle que soit la procédure de divorce, amiable ou contentieuse, la pension alimentaire est...
20 déc. 2017 ... Un des conjoints peut recevoir l'attribution du logement par le juge au début de la ...
Nous avons juste entamé une procédure de divorce par consentement mutuel ( requête pas encore déposée) devons...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Je me suis marié avec une femme marocaine que j'ai fais venir en novembre 2016 avec in visa vie privée et familiale...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
114 problèmes résolus
2
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
71 problèmes résolus
3
Maître Maxime Polin
Maître Maxime Polin
63 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
46 problèmes résolus
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
26 problèmes résolus