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Comment sont imposées les plus-values mobilières ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 19/04/2018 à 16h38
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Il est nécessaire de prendre en compte l'abattement concernant les plus-values mobilières selon la durée de détention des titres :

  • Moins de 2 ans : 0 %
  • De 2 ans à moins de 8 ans : 50 %
  • Depuis au moins 8 ans : 65 %

Ensuite, la plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de la déclaration de revenus. Le montant est ensuite soumis au barème progressif de l'IR.

L'abattement est majoré pour les plus-values mobilières suivantes :

  • Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création,
  • Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite.
  • Cession de titres de groupement familial.

C'est-à-dire :

  • Moins de 1 an : 0 %,
  • De 1 an à moins de 4 ans : 50 %,
  • De 4 ans à moins de 8 ans : 65 %,
  • Depuis au moins 8 ans : 85 %.

Les dirigeants de PME vendant les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient d'un abattement supplémentaire de 500 000 €.

Comment déterminer la plus-value ?

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

PV = Prix de cession - Prix d'acquisition
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