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La procédure de divorce a de nombreuses conséquences sur les ex-conjoints. C’est également le cas en matière de fiscalité. La question se pose dès l’ouverture de la procédure de divorce : les époux doivent organiser le paiement de leurs impôts tant que le divorce n’est pas prononcé, et de nouveaux éléments doivent être pris en compte à la suite du divorce.
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Les conjoints qui souhaitent divorcer doivent s’organiser pour le paiement de leurs impôts. Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, … La solidarité entre eux perdure et chacun est tenu au règlement des impôts communs tant que le divorce n’est pas prononcé.
Le divorce peut également entrainer le paiement d’une taxe, le droit de partage (appelé également droit d’enregistrement), lors de la liquidation de leur patrimoine devant le notaire. Le droit de partage est calculé sur l’actif net partagé entre les époux. Ils doivent se renseigner sur l’imposition de la plus-value immobilière lorsqu’ils décident de vendre leurs biens immobiliers communs.
Le divorce implique de nouvelles dispositions en matière de fiscalité. Les ex-conjoints doivent ainsi faire une déclaration séparée et se répartir les parts supplémentaires que représentent les enfants. Ce partage dépend du mode de garde qu’ils ont choisi.
De nouveaux éléments sont également à prendre en compte dans leur déclaration : la déclaration ou la déduction de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, quel que soit leur forme.
