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Séparation et exercice de l'autorité parentale:
Lorsque les Parents se séparent, leur séparation est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.
Le principe est donc l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants communs; l'exercice exclusif l'exception.
Les conséquences sur le quotidien sont notamment: prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, le changement de résidence de l'enfant et son éducation religieuse éventuelle et s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant
Si la séparation n'entraine aucune incidence sur le caractère conjoint de l'autorité parentale, les Parents doivent trouver un accord sur les nouvelles modalités d'exercice de cette autorité sur le(s) enfant(s) commun(s), à savoir sur: la garde et la pension alimentaire
En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le Juge Aux Affaires Familiales du lieu de résidence des enfants afin de voir fixer judiciairement les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Le Juge Aux Affaires Familiales peut également être saisi conjointement par les deux Parents. Le Juge intervient dans ce cas pour homolguer les accords et autres conventions que les Parents ont établis ensemble.
En tout état de cause, le critère sur lequel les Parents comme le Juge Aux Familiales doivent se rejoindre est l'intérêt supérieur de ou des enfants commun(s).
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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